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Déliberation - tampon tdt 2026 008
Document publié le Jeudi 12 février 2026 par la commune de Bois-Guillaume.
Lien du pdf (Déliberation - tampon tdt 2026 008)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
VILLE DE BOIS-GUILLAUME
CONSEIL MUNICIPAL DU 12 FÉVRIER 2026
DELIBERATION N°2026_008
VILLE DE BOIS-GUILLAUME (SEINE-MARITIME)
CONSEIL MUNICIPAL
12 FÉVRIER 2026
Date de la convocation : 06/02/2026 Date d’affichage : 06/02/2026 Conseillers en exercice : 33
Conseillers présents régulièrement convoqués : 29
Représentés régulièrement convoqués : 2
Absents : 2
Présents régulièrement convoqués : Mmes et MM.
Théo PEREZ,Philippe Emmanuel CAILLÉ,Mélanie VAUCHEL,Michel PHILIPPE,Patricia RENAULT,Jérôme ROBERT,Aurélien BEHENGARAY,Marie MABILLE,Hervé ADEUX,Isabelle HERBERT,Grégory DEREN,Basile BERNARD,Karen YVAN,Jean-Marie LÉGUILLON,Stéphane BERTOLETTI,Gaëlle RICHET,Grégoire POUPON,Claire PEREZ,Marie-Laure PATOUX,Bruno COLESSE,Catherine GENDRE,Marie-Françoise GUGUIN,Nicole BERCES,Marie-Josèphe LEROUX-SOSTÈNES,Gildas QUÉRÉ,Lionel ANSELMO,Philippe COUVREUR,Isabelle SAINT BONNET,Frédéric ABRAHAM
Absents excusés régulièrement convoqués :
Mme Margaux VANTHOURNOUT pouvoir à Mme Patricia RENAULT,Mme Christine LEROY pouvoir à Mme Catherine GENDRE
Secrétaire de séance : Mme Gaëlle RICHET
7 - OBJET : INTERCOMMUNALITE - METROPOLE ROUEN NORMANDIE - RAPPORT ANNUEL D'ACTIVITE 2024 - PRISE D'ACTE
Rapporteur : Théo PEREZ au nom du Conseil de la Municipalité
2026_008
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles,
Vu la loi n°2015-991 du 07 août 2015, portant nouvelle organisation territoriale de la République,
Vu la délibération C2025-0627 du Conseil de la Métropole du 12 novembre 2025, VILLE DE BOIS-GUILLAUME
CONSEIL MUNICIPAL DU 12 FÉVRIER 2026
DELIBERATION N°2026_008
Considérant que le Conseil Municipal de la Commune de Bois-Guillaume a pris connaissance du rapport d’activité annuel retraçant l’activité de la Métropole en application de l’article L.5211-39 et du I de l’article L.5218-1 du Code Général des Collectivités Territoriales au titre de l’exercice 2024.
Après en avoir délibéré,
PREND ACTE du Rapport d’activité annuel retraçant l’activité de la Métropole de l’exercice 2024,
PRECISE que ce rapport sera mis à disposition de la population.
- - - - - - - - - - - - - - - - - -
Vincent BOURGES et Hélène SOLER sont absents
Le Conseil Municipal prend acte du rapport annuel d'activité 2024 de la Métropole.
Pour extrait certifié conforme,
le Maire,
#signature#
Théo PEREZ
Document signé électroniquement
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert 76000 ROUEN, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi via l'application informatique "télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr