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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Coin-lès-Cuvry.
Lien du pdf (Acte - Formulaire de Demande de Copie D)
Thèmes du document : Famille, Assurance, Fin de vie,
FORMULAIRE DE DEMANDE DE COPIE D’ACTE
ACTE Demandé
Acte de naissance Acte de mariage Acte de décès avec filiation avec filiation
sans filiation sans filiation
copie intégrale copie intégrale
Identité du demandeur
Nom : Prénoms :
Adresse complète :
Lien avec l’acte demandé :
intéressé majeur conjoint ou partenaire lié par un PACTE ascendants descendants personne habilitée par une loi
POUR UNE DEMANDE D’ACTE DE NAISSANCE
Nom : Prénoms :
Date et lieu de naissance :
Filiation
père – PARENT 1 Mère – PARENT 2 Nom : Nom :
Prénoms : Prénoms :
POUR UN ACTE DE MARIAGE
Date du mariage et lieu du mariage :
Partenaire 1 : Nom Prénoms :
PARTENAIRE 2 : Nom Prénoms :
Filiation
Partenaire 1 PARTENAIRE 2 père – PARENT 1 Mère – PARENT 2 père – PARENT 1 Mère – PARENT 2 Nom : Nom : Nom : Nom :
Prénoms : Prénoms : Prénoms : Prénoms :
POUR UN ACTE DE Décès
Nom : Prénoms :
Date et lieu de décès :