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unknown - pages 2 Etat civil 2011 Web
Acte - formulaire demande copie extrat etat civil
Document publié le Samedi 15 novembre 2025 à 01h29 par la commune de Brinon-sur-Sauldre.
Lien du pdf (Acte - formulaire demande copie extrat etat civil)
Thèmes du document : Famille, Assurance, Fin de vie,
DEMANDE
DE
COPIES
INTEGRALES
OU
D'EXTRAITS
D'ACTE
DE
L'ETAT
CIVIL
Décret
n°97-852
du
16
septembre
1997
modifiant
le
décret
n°62-921
du
03
août
1962
modifiant
certaines
règles
relatives
à
l'état
civil
Vous
êtes
:
0
le
titulaire
de
l'acte
O]
son
père
/ sa
mère
Û
son
représentant
légal
Vous
désirez
obtenir
un
acte
de :
0
naissance
Nombre
d'exemplaire(s)
:
Û
son
conjoint
Ê
son
fils
/ sa
fille
CO
autre
lien
(préciser)
[
mariage
ÛJ
décès
Si
vous
souhaitez
un
acte
plurilingue,
cochez
la
case
[]
Motif
de
la
demande
:
Renseignement
concernant
l'acte
demandé
:
NOM
DE
NAISSANCE
PRENOM(S) NOM
ET
PRENOM(S)
DU
PÈRE :
DATE
DE
L'EVENEMENT
(naissance,
mariage
ou
décès)
LIEU
DE
L'EVENEMENT
(naissance,
mariage
ou
décès)
Renseignements
obligatoires
>
pour
obtenir
une
copie
intégrale
ou
un
extrait
avec
filiation
d'acte
es
de
naissance
ou
de
mariage.
NOM
DE
NAISSANCE
ET
PRENOM(S)
DE
LA
MÈRE
:
Faute
de
quoi
il vous
sera
délivré
un
extrait
sans
filiation
(sauf
pour
Donner
les
actes
de
décès).
>
Renseignements
obligatoires
pour
obtenir
une
copie
intégrale
rorerrereneeeeenenses
ou
un
extrait
avec
filiation
d'acte
NOM
DE NAISSANCE
ET PRENOM(S)
DE LA MERE :
>
mariage. Faute
de
quoi
il vous
sera
délivré
ss
un
extrait
sans
filiation.
{Merci
de
joindre
une
enveloppe
timbrée
pour
la
réponse)
Signature