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Acte - formulaire de demande d acte
Document publié le Mardi 16 septembre 1997 par la commune de Villeneuve-lès-Maguelone.
Lien du pdf (Acte - formulaire de demande d acte)
Thèmes du document : Famille, Union Européenne, Assurance,
VILLENEUVE nt LES-MAGUELONE
DEMANDE DE COPIE INTEGRALE
OU D'EXTRAIT D'ACTE DE L'ETAT CIVIL
Décret n° 97-852 du 16 septembre 1997 modifiant le décret n°62-921 du 03 août 1962
(modifiant certaines règles relatives à l’état civil)
VOUS ÊTES :
Le titulaire de l'acte Son conjoint
Son père / sa mère Son fils / sa fille
Son représentant légal Autre lien (préciser) :
VOUS DESIREZ OBTENIR
Une copie intégrale
Un extrait avec filiation
Un extrait sans filiation
VOUS DESIREZ OBTENIR UN ACTE DE :
Naissance Mariage Décès
Nombre d'exemplaire(s) :
Si vous souhaitez un acte plurilingue, cochez la case
Motif de la demande: res
RENSEIGNEMENT CONCERNANT L'ACTE DEMANDÉ
RENSEIGNEMENT OBLIGATOIRE POUR OBTENIR UNE
COPIE INTÉGRALE OU UN EXTRAIT AVEC FILIATION
D'ACTE DE NAISSANCE OU DE MARIAGE (faute de quoi
il vous sera délivré un extrait sans filiation sauf pour les
actes de décès) :
Nom et prénom(s) du père : nn
Nom de la jeune fille et prénomt(s) de la mère :
VOS COORDONNÉES
NOM : mr Prénom:
ATESSE : nr
Ville: Code postal :
Téléphone : E-mail :
SI VOUS DEMANDEZ UN ACTE DE MARIAGE :
Nom et prénom(s) du conjoint:
Pour la réponse, merci de joindre une enveloppe timbrée
et une copie de votre CNIrecto/verso en cours de validité
Nom de NAISSANCE : rrrrrrnrnrnrnrnrnrnneneerrnrnrnrensneersnrerssrsnenenenns et éventuellement d'une justification de votre qualité si
Prénom(s) D nono none ones o een eee neo eee nono neo ee eee oseoeeesocne es vous n'êtes pas titulaire de l'acte (ex : livret de famille)
Date de l'événement : sn
Fait à... nr Signature :
LES FORMALITÉS ADMINISTRATIVES
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