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Procès Verbal - 4. PV CM 23.01.25 signé Document publié le Jeudi 23 janvier 2025 par la commune de Loigné-sur-Mayenne. Lien du pdf (Procès Verbal - 4. PV CM 23.01.25 signé)Thèmes du document : Justice et droit, Humanitaire, Logement, COMMUNE DE LA ROCHE-NEUVILLE

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU 23 JANVIER 2025

L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-trois janvier, à vingt heures trente minutes, les membres du Conseil municipal de la commune de La Roche-Neuville se sont réunis à la mairie de la commune déléguée de Loigné sur Mayenne, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul FORVEILLE, Maire, après convocation adressée le 17 janvier 2025.

Etaient présents : Jean-Paul FORVEILLE, Céline COTTEREAU, Christophe DELOGE, Nathalie CHARTIER, Philippe HOUDU, Nicole PLANCHENAULT, Jean-Marie CHAUVEAU, Jean-Yves TAROT, Stéphanie BOULAY, Hugo SANTOS, Jérôme LEGRAND, Alexandra AUBERT, Anne POILANE, Julie MARSOLLIER, Guillaume COUSIN, Matthieu TALOIS, Jean-Pierre PAPEIL.

Membres absents et représentés : Florence MICHEL donne pouvoir à Nathalie CHARTIER. Membres excusés : Pascal PAILLARD).

Secrétaire de séance : Jean-Pierre PAPEIL

Nombre de membres en exercice : 19

Quorum de l'assemblée : 10

Nombre de Membres présents : 17

Absents ayant donné pouvoir : 01

Votants 18

ORDRE DU JOUR

1. Approbation du procès-verbal de la réunion de Conseil municipal du 05/12/2024... 1 2. Révision des statuts du syndicat Territoire d'énergie Mayenne - Acceptation expresse 1 3. Adressage complémentaire — numérotation de voirie se 2 4. Solidarité avec la population de Mayotte... 3 5. Bail commercial Boulangerie — demande de résiliation .…...…...................................’RRÉÉRÉRÉERERÉs 3 6. Attribution des crédits scolaires pour l’année 2025... sise 4 7. __ Demande de subvention classes de découverte du RPI Loigné/Marigné — année 2025............................ 4 « classe MORHAGRE D nn inner 4 8. Demande de subvention classes de découverte du RPI Loigné/Marigné - année 2025... 4 & CLASSE MEF D nnnrrnrerrrrrrrerrrrrrrenerneensenrssse sereine neessnesenisnnnssennneeneeeteene nine e ns esseneeeeeeeeeess ee 4 9. Demande de participation financière aux voyages scolaires des collégiens et lycéens... 5 10. S.P.A. de la Mayenne — conventionnement annuel pour le fonctionnement et la gestion de la fourrière — ANNÉE 2025 nnisinrrnrrrrrerrenrenresnrennssnesnnesnerenneennnesee scene ones see eseeeeenesnesseeseeteeene nee nee seen j 11. Délibération annule et remplace 2024-06-D-06 - Echange de terrains entre la Commune et Mme Swann6 Questions et informations diverses

1. Approbation du procès-verbal de la réunion de Conseil municipal du 05/12/2024

RAPPORTEUR : JP FORVEILLE

EXPOSE : M. le Maire propose au Conseil municipal, s’il n’y a pas d'observation particulière, d’approuver le procès-verbal de la réunion du 05 décembre 2024.

DECISION : A l’unanimité, le Conseil municipal adopte le procès-verbal de la réunion du 05 décembre 2024.

2. Révision des statuts du syndicat Territoire d'énergie Mayenne - Acceptation expresse

PV CM 23/01/2025 1RAPPORTEUR : JP FORVEILLE

EXPOSE : Le syndicat d'énergie Territoire d'énergie Mayenne (TEM) a procédé à l'actualisation de ses statuts et de leurs annexes afin qu'ils soient en conformité avec ses missions actuellement exercées. Conformément à l’article L5211-20 du Code général des collectivités territoriales applicable par renvoi de l’article L5711-1 du même code, TEM 2 porté cette procédure à la connaissance de l’intégralité de ses membres,

dont la Commune de LA ROCHE-NEUVILLE.

Ainsi, la délibération du comité syndical afférente, en date du 10 décembre 2024, ainsi que les statuts et leurs annexes actualisés, ont été notifiés à notre attention le 20 décembre 2024.

PROPOSITION : Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de prononcer un avis favorable sur cette procédure de révision et d'accepter les termes statutaires révisés du syndicat Territoire d'énergie Mayenne.

DECISION : A l’unanimité, le Conseil municipal adopte la proposition du Maire.

3. Adressage complémentaire — numérotation de voirie

RAPPORTEUR : JP FORVEILLE

EXPOSE : Afin de faciliter le déploiement du FTHIT (fibre optique), ainsi que le travail de la Poste et d’éviter les doublons de lieux-dits, il convient d’attribuer de nouveaux noms ou numéros aux logements situés dans

différents points de la commune.

Suite à la séparation en deux d’un logement existant sur la parcelle cadastrée AB 55 située au 13c rue d'Anjou, un nouveau numéro doit être attribué au logement créé (en rouge sur le plan). Les numéros 13b, 13c, 13d et 13e étant déjà attribués, nous avons sollicité l’avis de LA POSTE sur la meilleure solution pour numéroter ce nouveau logement. LA POSTE nous conseille soit :

- _ renuméroter l'ensemble de la voie avec le système métrique,

- décaler les numéros existants : en créant un 13 F qui remplacerait le 13 E. Le 13 E deviendrait alors 13 D,

13 D remplacerait et libèrerait le 13 C.

PROPOSITION : Au regard des éléments exposés, M. le Maire propose au Conseil municipal une solution plus

simple et qui n’impacterait pas les voisins :

- _D’ATTRIBUER un complément de numérotation à chacun des 2 logements du 13C comme indiqué

dans le tableau et sur le plan ci-dessous :

Référence | N° de | Complément Û A; | Commune Sn É à nom de voie | Commune déléguée Propriétaire cadastrale | voie |du N

VA: . LA ROCHE-|MANCEAU AB 55 13 C — iogement 1 |rue d'Anjou | Loigné sur Mayenne NEUVILLE Florent

LA ROCHE-|MANCEAU AB 55 13 C — logement 2 |rue d'Anjou | Loigné sur Mayenne NEUVILLE Florent

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PV CM 23/01/2025 2- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération

DECISION : A l’unanimité, le Conseil municipal adopte la proposition du Maire.

4. Solidarité avec la population de Mayotte

RAPPORTEUR : JP FORVEILLE

EXPOSE : M. le Maire expose au Conseil municipal :

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L1111-1 du CGCT,

Vu l’urgence de la situation,

Face au passage du cyclone CHIDO, qui a dévasté l’île de Mayotte, l'AMF, en partenariat avec La Protection civile, la Croix rouge, France urbaine, l’ANEL et l’'UNCCAS, a appelé les communes et les intercommunalités à participer à la solidarité nationale pour soutenir la population de Mayotte, ses communes et ses élus. Le Gouvernement et l’ensemble des associations agréées de sécurité civile sont bien évidemment mobilisés pour accompagner la population frappée par cet évènement dramatique.

Sensible aux drames humains et aux dégâts matériels que cette catastrophe d’une ampleur exceptionnelle engendre, la commune de LA ROCHE-NEUVILLE tient à apporter son soutien et sa solidarité à la population de Mayotte.

PROPOSITION : Au regard des éléments exposés, M. le Maire propose au Conseil municipal : - De soutenir les victimes du cyclone Chido à Mayotte dans la mesure de ses capacités, de la manière suivante :

- Faire un don d’un montant de 200 € à la Protection civile (Tour Essor - 14 rue Scandicci 93500 PANTIN) - D'habiliter Monsieur le maire à signer tout document relatif à l’exécution de la présente délibération.

DECISION : Après un vote à mains levées, à 16 voix Pour et 2 voix Contre, le Conseil municipal adopte la

proposition du Maire.

5. Bail commercial Boulangerie — demande de résiliation

RAPPORTEUR : JP FORVEILLE

EXPOSE : Vu la délibération DCM 2023-10-D-09 du 23/10/2023 portant location de l’immeuble de la Boulangerie sis 1 rue de Normandie — Loigné sur Mayenne — 53200 LA ROCHE-NEUVILLE, au 01/01/2024 à Monsieur Baptiste CHENAY.

Les locaux désignés ci-dessus, ont fait l'objet d'un bail commercial établi aux termes d'un acte reçu par Maître Fabien JOSSET notaire à Château-Gontier-sur-Mayenne, le 08 janvier 2024 consenti par la Commune de LA ROCHE NEUVILLE, bailleur aux présentes, au profit de Monsieur Baptiste CHENAY, boulanger-pâtissier, pour une durée ayant commencé à courir le 1% janvier 2024, pour se terminer le 31 décembre 2032.

Par jugement du Tribunal de Commerce de LAVAL en date du 20 novembre 2024, la SELARL SLEM] & Associés a été nommée en qualité de mandataire judiciaire dans la procédure de redressement judiciaire ouverte à l’égard de M. Baptiste CHENAY.

Par mail du 04 décembre 2024, le mandataire judiciaire nous informe que Monsieur CHENAY lui indique que son activité à La Roche-Neuville étant déficitaire voire tout juste à l'équilibre, il envisage de délaisser son local mais de maintenir l'approvisionnement en pain par le biais de distributeurs automatiques. Le mandataire

PV CM 23/01/2025 3judiciaire demande, par conséquent, si la commune de LA ROCHE NEUVILLE serait disposée à une résiliation du bail commercial sans caractère indemnitaire.

PROPOSITION : Au regard des éléments exposés, M. le Maire propose au Conseil municipal : - D’accepter la résiliation du bail commercial conclu entre la Commune de LA ROCHE-NEUVILLE et

Monsieur Baptiste CHENAY, sans caractère indemnitaire à compter du 01/02/2025. - D’AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération

DECISION : A l’unanimité, le Conseil municipal adopte la proposition du Maire.

6. Attribution des crédits scolaires pour l'année 2025

RAPPORTEUR : JP FORVEILLE

EXPOSE : M. le Maire donne connaissance au Conseil municipal d’un courrier du directeur de l’école RPI Loigné/Marigné, lequel, dans un premier temps remercie la municipalité pour l’ensemble des crédits attribués en 2024, et dans un second temps, présente une nouvelle demande d’attribution de crédits scolaires pour l’année

2025.

Le directeur de l’école sollicite la même enveloppe budgétaire qu’en 2024 soit l’attribution d’un crédit de 62€ par élève, sachant que l’effectif prévisionnel est basé sur un maximum de 131 élèves à la rentrée 2025.

PROPOSITION : Au regard des éléments exposés, M. le Maire propose au Conseil municipal : - D’attribuer un crédit de 62 € par élève à l’école RPI Loigné/Marigné pour l’année 2025 ;

- _ D’inscrire les crédits nécessaires au budget 2025.

DECISION : A l’unanimité, le Conseil municipal adopte la proposition du Maire.

7. Demande de subvention classes de découverte du RPI Loigné/Marigné — année 2025 « classe montagne »

RAPPORTEUR : JP FORVEILLE

EXPOSE : M. le Maire donne connaissance au Conseil municipal d’un courrier du directeur de l’école RPI Loigné/Marigné, lequel sollicite une aide financière de 6 981 € pour aider au financement d’une classe de découverte « classe montagne » de 39 élèves au Collet d’Allevard, début octobre 2025.

PROPOSITION : Au regard des éléments exposés, M. le Maire propose au Conseil municipal : - _ D'attribuer une aide financière de 6 981 € pour la classe découverte « classe montagne » prévue au Collet d’Allevard début octobre 2025 ;

- D’inscrire les crédits nécessaires au budget 2025.

DECISION : A l’unanimité, le Conseil municipal adopte la proposition du Maire.

8. Demande de subvention classes de découverte du RPI Loigné/Marigné - année 2025 « classe mer »

RAPPORTEUR : JP FORVEILLE

PV CM 23/01/2025 4EXPOSE : M. le Maire donne connaissance au Conseil municipal d’un courrier du directeur de l’école RPI Loigné/Marigné, lequel sollicite une aide financière de 2 500 € pour aider au financement d’une classe de découverte « classe mer » de 32 élèves à Préfailles, du 22 au 25 avril 2025.

PROPOSITION : Au regard des éléments exposés, M. le Maire propose au Conseil municipal : - D’attribuer une aide financière de 2 500 € pour la classe découverte « classe mer » de 32 élèves à Préfailles, du 22 au 25 avril 2025 ;

- D'inscrire les crédits nécessaires au budget 2025.

DECISION : A l’unanimité, le Conseil municipal adopte la proposition du Maire.

9. Demande de participation financière aux voyages scolaires des collégiens et lycéens

RAPPORTEUR : JP FORVEILLE

EXPOSE : M. le Maire rappelle au Conseil municipal la DCM 2019-10-D-08 du 03 octobre 2019 instaurant le versement d’une aide financière aux voyages scolaires :

- Aux enfants résidant à LA ROCHE-NEUVILELE,

- Une fois par enfant entre la 6Ÿ"% et la terminale sur le reste à charge une fois les autres aides accordées, sur présentation d’un bilan et des justificatifs,

- D’un montant de 30 % du reste à charge des frais de séjour jusqu’à concurrence de 75 € maximum (la dépense restant à charge prise en compte pour l’aide serait donc plafonnée à 250€).

PROPOSITION : Au regard des éléments exposés, M. le Maire propose au Conseil municipal : - De maintenir le montant de cette aide pour 2025 ;

- De dire que cette aide sera revue tous les ans ;

- D’AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération

DECISION : A l’unanimité, le Conseil municipal adopte la proposition du Maire.

10. S.P.A. de la Mayenne - conventionnement annuel pour le fonctionnement et la gestion de la faurrière — année 2025

RAPPORTEUR : JP FORVEILLE

EXPOSE : M. le Maire donne connaissance au Conseil municipal d’un courrier en date du 16 janvier 2025 de la fourrière départementale SPA de la Mayenne, relative à la Convention Annuelle pour le Fonctionnement et la Gestion de la Fourrière, adressée en mairie pour signature.

La commune de La Roche-Neuville ne disposant pas de fourrière peut faire appel à la Fourrière Départementale dans le cadre d’une convention annuelle et suivant les termes ci-dessous :

- Le centre d’accueil des animaux situé à « La Riverie » - ZI des Touches — 53000 LAVAL, fonctionne en tant que fourrière pour la commune.

- La SPA de la Mayenne s’engage à recueillir les chiens et les chats, à l’exception des chats sauvages, en état de divagation, capturés sur son territoire et amenés à la Fourrière Départementale par la commune, accompagnés d’un document officiel justifiant de leur provenance.

- La SPA s'engage également à mettre en œuvre les moyens dont elle dispose pour héberger, rechercher les propriétaires, ainsi qu’à faire procéder aux examens vétérinaires pour les animaux mordeurs ou suspectés de rage, pour le compte de la commune.

-__ Pour l’ensemble des prestations, la commune doit s’engager à verser une contribution annuelle de 0,50€ par habitant, soit pour un nombre d’habitants de 1260, une somme de 630,00 €.

PROPOSITION : Au regard des éléments exposés, et compte tenu que la commune ne dispose pas de fourrière destinée à recueillir les animaux errants, M. le Maire propose au Conseil municipal :

PV CM 23/01/2025 S- D’adopter et de l’autoriser à signer la convention proposée par la fourrière départementale de la Mayenne ;

- De procéder au versement de la cotisation correspondante.

DECISION : A l’unanimité, le Conseil municipal adopte la proposition du Maire.

11. Echange de terrains entre la Commune et Mme Swann

RAPPORTEUR : JP FORVEILLE

EXPOSE : M. le Maire expose au Conseil municipal le projet d'échange de terrains envisagé entre la Commune

de La Roche-Neuville et Mme Vivienne Swann, sur la commune déléguée de Saint-Sulpice objet de la délibération 2024-06-D-06, qu’il conviendrait d’annuler et remplacer comme suit.

Mme Vivienne Swann est la propriétaire actuelle de la parcelle 254 A 1028 dont la surface est de 486 m° et la Commune est actuellement propriétaire de la parcelle 254 A 1030 d'une surface de 798 m°.

La parcelle 254 A 1028 de Mme Vivienne Swann est située en bordure du son terrain cadastré 254 A 1027. Cet espace comprend des réseaux d’eaux usées sur lesquels sont dorénavant raccordés la coutellerie ainsi que le lotissement Grand Maison. L'acquisition de cette bande de terrain est donc d'un intérêt public certain. IL conviendrait de racheter les réseaux en place, payés par Mme Swann lors de leur installation en 2000.

En ce qui concerne la parcelle 254 A 1030, il s’agit d’une pointe de terrain jouxtant une parcelle appartenant à Mme Vivienne Swann et déjà délimitée par une haie.

C’est pourquoi, en accord avec Mme Vivienne Swann, Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil municipal de faire un échange entre les parcelles 254 A 1028 et 254 À 1030, pour un montant de 3 422 € à payer

à Mme Swann (Plan joint en Annexe).

PROPOSITION : Au regard des éléments exposés, M. le Maire propose au Conseil municipal : - __ D’AUTORISER l'échange suivant :

Mme Vivienne Swann cède à la commune la parcelle 254 A 1028 pour 486 m° ; La commune cède à Mme Vivienne Swann la parcelle 254 A 1030 pour 798 m°. - DE PAYER à Mme Vivienne Swann la somme de 3 422€ pour les réseaux se trouvant sur la parcelle 254

A 1028,

- DE DIRE que les frais d’acte notarié seront pris en charge par la commune, estimés à 1 400 € ;

- DE DIRE que les frais de traducteur, Mme Vivienne Swann ne parlant pas français, seront pris en charge

par la commune, estimés à 178 €;

- DE DIRE que le budget global de la transaction est ainsi estimé à 5 000 € ;

- __ D’AUTORISER Monsieur à signer l'acte notarié à l’Office Notarial « CARACTERE AUTHENTIQUE - CHATEAU-GONTIER » et tout autre document afférent à cet échange de terrains.

DECISION : Le conseil municipal, à l’unanimité, n’étant pas sûr que Mme Swann accepte cette proposition, décide de lui soumettre cette offre, dans un premier temps, puis de repasser ce dossier lors d’un conseil municipal ultérieur, quand un accord définitif aura été trouvé.

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

ACTES PRIS PAR LE MAIRE SUR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAI

Devis :

o Electrosystem : Ordinateur portable ALSH : 729€ TTC

PV CM 23/01/2025 6Abandon du droit de préemption

Propriétaire Adresse propriété Parcelles concernées

LECHAT Floriane 28 rue Victor Hugo N° AB 18

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

Retour sur les cérémonies des Vœux : Un peu moins de présents que les années passées. (90 à Loigné, 40 à St-Sulpice). La vidéo a amené une nouvelle dynamique. Allonger le temps de chaque diapositive. Pérennité du cadeau de naissance : À compter de 2026, les cadeaux de naissance seront remis uniquement aux parents présents lors des vœux ou s’étant excusés au préalable.

Comptes rendus de réunions

o Réunions communauté de communes : S.C.O.T. et P.L.H.

o Réunion A.M.F.: carte scolaire et Responsabilité des comptables et ordonnateurs

o R.D.V. Plantation : haies bocagères

o Evolution des activités à l’écluse de NEUVILLE

o Réunion du comité de pilotage « Terre de Jeux » par Guillaume : Bilan réalisé. Prochaine réunion le 06.02. Réflexion sur la suite de la commission. A voir pour le label « Ville Sportive »

o Réunion de la commission Action Sociale par Céline : réflexion sur le repas annuel des aînés

o CME: Thème Nature et Environnement. Vente de crêpes la semaine prochaine

o Point sur le dossier FOCUS par Christophe : les articles devront être terminés pour le 15 mars.

Création d’un groupe de pilotage pour le projet Eolien: TAROT Jean-Yves, Matthieu TALOIS, Guillaume COUSIN, Jérôme LEGRAND

En feront partie également (entre autres) : Mayenne Nature environnement et Fédération Environnement 53

Projet de verger partagé à la Davière : 5/6 arbres, végétaux basses tiges. A aller voir sur place

Création de la boîte à livre à SAINT-SULPICE : implantation sous l’abri bus

Inauguration des plantations « Un arbre — Une naissance » : vendredi 4 avril 2025 18h00

Inauguration des projets finis 2024/2025 : fixer une date au printemps

Projet d’implantation d’une antenne téléphonique : études en cours par plusieurs opérateurs

Pérennité de la semaine de 4,5 jours/semaine à l’école

o Évolution des aides de la C.A.F. pour les T.A.P.

o Obligation de fixer un tarif au Q.F. pour les T.A.P.

o Pérennité du fond d’amorçage

Les motards ont du cœur : à Saint-Sulpice le 22 juin 2025 vers 15h10, réponse favorable

Proposition d’organiser une réunion informelle pour réfléchir à l’avenir du conseil municipal

Date du prochain conseil : 27 février 2025

L'ensemble des dossiers inscrits à l'ordre du jour ayant été examiné, M. le Maire clôt la séance à 23h30.

PV CM 23/01/2025 7Liste des délibérations de l’organe délibérant

N° délibération | Libellé Décision |

2025-01-D-01 Révision des statuts du syndicat Territoire d'énergie Mayenne - Approuvée

Acceptation expresse

2025-01-D-02 Adressage complémentaire — numérotation de voirie Approuvée

2025-01-D-03 Solidarité avec la population de Mayotte Approuvée

2025-01-D-04 Bail commercial Boulangerie — demande de résiliation Approuvée

2025-01-D-05 Attribution des crédits scolaires pour l’année 2025 Approuvée

2025-01-D-06 Demande de subvention classes de découverte du RPI Loigné/Marigné — Approuvée année 2025 « classe montagne »

2025-01-D-07 Demande de subvention classes de découverte du RPI Loigné/Marigné - Approuvée

année 2025 « classe mer »

2025-01-D-08 Demande de participation financière aux voyages scolaires des collégiens Approuvée

et lycéens

| S.P.A. de la Mayenne — conventionnement annuel pour le .

2028-01-D-09 fonctionnement et la gestion de la fourrière — année 2025 | Approuvée

Le secrétaire de Séance Le Maire

Jean-Pierre PAPEIL Jean-Paul FORVEILLE

TK |

PV CM 23/01/2025 8