Procès Verbal - 4. PV CM 23.10

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Procès Verbal - 4. PV CM 23.10 Document publié le Lundi 23 octobre 2023 par la commune de Loigné-sur-Mayenne. Lien du pdf (Procès Verbal - 4. PV CM 23.10)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques, COMMUNE DE LA ROCHE-NEUVILLE

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU 23 OCTOBRE 2023

L'an deux mil vingt-trois, le vingt-trois octobre, à vingt heures trente minutes, les membres du Conseil municipal de la commune de La Roche-Neuville se sont réunis à la mairie de la commune déléguée de Loigné sur Mayenne, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul FORVEILLE, Maire, après convocation adressée le 16 octobre 2023.

Etaient présents : Jean-Paul FORVEILLE, Céline COTTEREAU, Christophe DELOGÉ, Nathalie CHARTIER, Philippe HOUDU, Nicole PLANCHENAULT, Jean-Marie CHAUVEAU, Jean-Yves TAROT, Pascal PAILLARD),

Stéphanie BOULAY, Jérôme LEGRAND, Julie MARSOLLIER, Matthieu TALOIS.

Membres absents excusés : Florence MICHEL, Hugo SANTOS, Alexandra AUBERT, Anne POILANE, Guillaume COUSIN, Mélisa LE QUELLEC.

Secrétaire de séance : Christophe DELOGÉ

Nombre de membres en exercice : 19

Quorum de l'assemblée : 10

Nombre de Membres présents : 13

Absents ayant donné pouvoir : 00

Votants 13

ORDRE DU JOUR

1. Approbation du procès-verbal de la réunion de Conseil municipal du 05/10/2023... 1

2. Location de la Boulangerie de Loigné sur Mayenne — Bail commercial au 01 janvier 2024... 1

3. Décision modificative n° 02/2023 au Budget général de la commune 2

Questions et informations diverses

1. Approbation du procès-verbal de la réunion de Conseil municipal du 05/10/2023

PROPOSITION : M. le Maire propose au Conseil municipal, s’il n’y a pas d'observation particulière, d'approuver le procès-verbal de la réunion du 05 octobre 2023.

DECISION : À l’unanimité, le Conseil municipal adopte le procès-verbal de la réunion du 05 octobre 2023.

2. Location de la Boulangerie de Loigné sur Mayenne — Bail commercial au 01 janvier 2024

RAPPORTEUR : JP FORVEILLE

EXPOSE : M. le Maire informe le Conseil municipal que M. Baptiste CHENAY, souhaite louer l’immeuble de la boulangerie sis 1 rue de Normandie sur la commune déléguée de Loigné sur Mayenne à LA ROCHE-NEUVILLE, pour y exercer son activité de Boulanger pâtissier, à compter du 01/01/2024.

M. le Maire invite le Conseil municipal à procéder à un vote à bulletins secrets. Le résultat du vote est le suivant :

- 13 votants

- 13 suffrages exprimés

- 13 voix POUR louer à compter du 1° janvier 2024, à M. Baptiste CHENAY, Boulanger pâtissier, l’immeuble de la boulangerie à Loigné Sur Mayenne.

PROPOSITION : Au regard des éléments exposés, M. le Maire propose au Conseil municipal : - De louer à compter du 1° janvier 2024, à M. Baptiste CHENA Y, Boulanger pâtissier, demeurant à Château- Gontier-sur-Mayenne, l’immeuble de la boulangerie à Loigné Sur Mayenne, représentant une surface louée de 203 m° ;

PV CONSEIL MUNICIPAL du 23/10/2023 I- De fixer le montant du loyer à 750 € HT par mois, hors charges, payable d’avance ; ce loyer sera révisable chaque année au 1° janvier ;

- De dire que la taxe foncière sera à la charge du locataire ;

- Une attestation d'assurance du local devra être transmise chaque année à la mairie ;

- D'autoriser M. le Maire ou son représentant à signer le bail commercial qui sera conclu devant Me JOSSET, notaire à Château-Gontier ;

- Les frais d’acte notarié seront à la charge du locataire.

DECISION : A l’unanimité, le Conseil municipal adopte la proposition du Maire.

3. Décision modificative n° 02/2023 au Budget général de la commune

RAPPORTEUR : JP FORVEILLE

EXPOSE : Faisant suite à des ajustements concernant la section d'investissement, M. le Maire propose au Conseil municipal de se prononcer sur la décision modificative budgétaire suivante :

Section d’'INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

Article Montant Article Montant

L Art. 2151-440 — Réseaux de voirie +5 800€

- Art. 2313-535 - Travaux locaux sportifs -5 800€

TOTAL DEPENSES 0 € | TOTAL RECETTES 0 €

DECISION : A l’unanimité, le Conseil municipal adopte la proposition du Maire.

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

ACTES PRIS PAR LE MAIRE SUR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Devis signés :

- Au Cœur des Jardins : Lotissement Espace Ferdinand Barais : 4 824.00 € TTC

Abandon du droit de préemption :

Propriétaire Adresse propriété Parcelles concernées

JARRY/PIAU/MEIGNAN 5B rue des Vignes à Loigné sur Mayenne N° AC I

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

Ÿ__ Prochaine réunion CM : jeudi 09 novembre

L'ensemble des dossiers inscrits à l'ordre du jour ayant été examiné, M. le Maire clôt la séance à 21h15.

Liste des délibérations de l’organe délibérant

N° délibération Libellé Décision

2023-10-D-09 Location de la Boulangerie de Loigné sur Mayenne — Baïl commercial au Anbrhirée O1 janvier 2024

2023-10-D-10 | Décision modificative n° 02/2023 au Budget général de la commune Approuvée

Le secrétaire de Séance" Le Maire

Christophe DELOGÉ\ Jean-Pau L

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PV CONSEIL MUNICIPAL du 23/10/2023 2