Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 4. PV CM DU 28 07 2022 Signé
Procès Verbal - 4. PV CM 23.01.25 signé
Procès Verbal - 4. PV CM 23.01.25 signé
Procès Verbal - 4. PV CM DU 08 09 2022 signé
Procès Verbal - 4. PV CM DU 08 09 2022 signé
Procès Verbal - 4. PV CM 11.05 signé
Procès Verbal - 4. PV CM 11.05 signé
Procès Verbal - 4. PV CM DU 13 10 2022 signé
Procès Verbal - 4. PV CM DU 13 10 2022 signé
Convocation - 4. PV CM 25.01.24
Procès Verbal - 4. pv cm du 28 07 2022 Signé
Document publié le Jeudi 28 juillet 2022 par la commune de Loigné-sur-Mayenne.
Lien du pdf (Procès Verbal - 4. pv cm du 28 07 2022 Signé)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Bois et produits du bois,
PROCES VERBAL DE LA REUNION DU 28 JUILLET 2022
L'an deux mil vingt-deux, le vingt-huit juillet, à vingt heures, les membres du Conseil municipal de la commune de La Roche-Neuville se sont réunis à la mairie de la commune déléguée de Loigné sur Mayenne, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul FORVEILLE, Maire, après convocation adressée le 22 juillet 2022.
Etaient présents: Jean-Paul Forveille, Nathalie Chartier, Philippe Houdu, Nicole Planchenault, Jean-Marie Chauveau, Jean-Yves Tarot, Stéphanie Boulay, Jérôme Legrand Julie Marsollier, Guillaume Cousin, Matthieu Talois.
Membres absents et représentés : Céline Cottereau (pouvoir à Stéphanie Boulay), Christophe Delogé (pouvoir à Philippe Houdu),
Alexandra Aubert (pouvoir à Nathalie Chartier),
Caroline Delaval (pouvoir à Jean-Paul Forveille).
Membres absents excusés : Florence Michel, Pascal Paillard, Hugo Santos, Anne Poilane.
Secrétaire de séance : Stéphanie Boulay
Nombre de membres en exercice : 19
Quorum de l'assemblée : 10
Membres présents à l'ouverture de la séance: 11
Absents ayant donné pouvoir : 04
Votants 15
ORDRE DU JOUR
1/ Approbation du procès-verbal de la réunion de Conseil municipal du 23/06/2022 ; 2/ Acquisition réserve foncière — Ensemble immobilier à Saint-Sulpice — Complément suite avis des services du Domaine
3/ Demande de Subvention FEADER -— Construction d’un accueil Péri/extrascolaire
Questions et informations diverses
1/7 APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 23 JUIN 2022
RAPPORTEUR : JP FORVEILLE
EXPOSE: M. le Maire demande aux membres du Conseil municipal s’ils ont des observations à
formuler au procès-verbal de la réunion du 23 juin 2022 qui leur a été transmis.
PROPOSITION : S’il n’y a pas d'observation particulière, M. le Maire propose au Conseil municipal d’approuver le procès-verbal de la séance du 23 juin 2022.
DECISION : A l’unanimité des membres présents ou représentés, le Conseil municipal adopte le procès-
verbal de la réunion du 23 juin 2022.
CONSEIL MUNICIPAL 28/07/2022 1 2/ ACQUISITION RESERVE FONCIERE - ENSEMBLE IMMOBILIER À SAINT-
SULPICE - COMPLEMENT SUITE AVIS DES SERVICES DU DOMAINE
RAPPORTEUR : JP FORVEILLE
EXPOSE : Vu la délibération DCM 2022-05-D-14 approuvant l’acquisition d’un ensemble immobilier
sur la commune de Saint-Sulpice, cadastré 254A n° 0950 et 254A n° 0951, d’une superficie globale de 6969,96 m°? pour un montant de 300 000 €, appartenant à M. et Mme GUIARD-DREUX Dominique et Nadine :
Vu l’accord de prêt GATA Court Terme sollicité par la délibération DCM 2022-05-D-09 ;
Vu l’avis émis par les services du Domaine sur la valeur vénale, n’appelant pas d’observation en date
du 21.07.2022.
PROPOSITION : Au regard des éléments exposés, M. le Maire propose au Conseil municipal :
- De délibérer de nouveau en faveur de l’achat de la propriété GUTARD-DREUX pour un montant de 300 000 €, frais d’agence inclus ; les frais notariés étant à la charge de la Commune ; - De l’autoriser à signer tous les documents se rapportant à ce dossier (compromis — acte de vente …).
DECISION : A l’unanimité des membres présents ou représentés, le Conseil municipal adopte la
proposition du Maire.
3/ CONSTRUCTION D'UN ACCUEIL DE LOISIRS PERISCOLAIRE ET
EXTRASCOLAIRE - DEMANDE DE SUBVENTION FEADER
RAPPORTEUR : JP FORVEILLE
EXPOSE : Après démolition de bâtiments vétustes rue d’Anjou, la commune de La Roche-Neuville a
réalisé la construction d’un accueil de loisirs périscolaire et extrascolaire afin de répondre au manque
avéré de locaux eu égard au taux de fréquentation élevé des structures périscolaires existantes (école,
TAP, accueil de loisirs des mercredis après-midi, des petites vacances scolaires et des vacances d’été
…).
Ce nouveau bâtiment permet de pallier les difficultés suivantes rencontrées jusqu'ici :
- Problèmes d’accessibilité et de fonctionnement de la bibliothèque-centre documentaire situé à l’étage de l’école primaire ;
Manque de place pour les enseignants se réunissant à l’école primaire ;
Absence de bureau pour les animatrices de l’accueil de loisirs périscolaire et extrascolaire ;
Absence de disponibilité de certaines classes car les TAP ont lieu en même temps que les APC …
Cette construction, dans l’enceinte de l’école, vise à assurer la sécurité des enfants (école, restaurant
scolaire, ALSH et TAP, bibliothèque Centre documentaire) dans un seul espace sécurisé.
Des salles sont mutualisées entre le RPI concentré Loigné-sur-Mayenne/Marigné-Peuton et l’ Accueil
de loisirs de Loigné-sur-Mayenne/Houssay/Saint-Sulpice.
La bibliothèque-centre documentaire vise à renforcer les relations intergénérationnelles existantes entre
les bénévoles — souvent retraités — et les enfants de l’école et de l’accueil de loisirs.
CONSEIL MUNICIPAL 28/07/2022 2 L'opération se caractérise par la démolition de bâtiments vétustes situés 1 et 3 rue d’Anjou, puis par la construction d’un accueil de loisirs périscolaire et extrascolaire d’une surface de plancher de 388 m°2.
Le plan de financement de cette opération d’investissement évaluée à la somme globale de 536 029 € s'articule comme suit :
DÉPENSES RECETTES
Postes TOTAL Co-financeurs TOTAL
HT HT
Travaux Apport public :
Lot 01 Démolitions 40 500.00 | -Etat (DETR) 125 000.00 Lot 02 VRD 9 528.00
Lot 03 Gros oeuvre 115 834.00 | -Région des Pays de la Loire Lot 04 Charpente bois 22 305.00 -CTU
Lot 05 Etanchéité/ couverture bac 18 165.00 -Autres politiques régionales 50 000.00 | aci 19 990.00
Lot 06 Couverture ardoise 17 950.00 | -Département
Lot 07 Menuiseries extérieures alu 15 980.00 -Contrats de territoire 24 049.00 Lot 08 Menuiseries intérieures 39 240.00
Lot 09 Plâtrerie 27 000.00
Lot 10 Electricité 36 500.00 | Autres
Lot 11 Plomberie/chauffage/VMC 13 145.00 -CAF (subvention + prêt) 189 900.00 Lot 12 Sols souples 11 040.00
Lot 13 Peinture Europe
50 300.00 -Feader 14 254,39
Honoraires + missions … -Autres fonds européens 6 152.00
Etudes (audits / diagnostics) FCATR (volet 3) 30 000.00 92 400.00
Achats biens immobiliers
Autofinancement 102 825,61
TOTAL 536 029.00 | TOTAL 536 029.00
Aussi, afin de contribuer au financement de ces ouvrages, la commune de La Roche-Neuville sollicite le soutien financier du FEADER à hauteur de 14 254,39 €.
PROPOSITION : Au regard des éléments exposés, M. le Maire propose au Conseil municipal :
> D’approuver le plan de financement de l’opération présenté ci-dessus ;
> De l’autoriser à solliciter, auprès du FEADER, l'attribution d’une subvention d'un montant de 14 254,39 € ;
> De l’autoriser à signer tout document se rapportant à cette demande de fonds et à effectuer toutes démarches nécessaires en ce sens ;
> De prendre un engagement à mobiliser l’autofinancement supplémentaire nécessaire en cas d'augmentation des coûts/diminution des ressources.
DECISION : A l’unanimité des membres présents ou représentés, le Conseil municipal adopte la proposition du Maire.
CONSEIL MUNICIPAL 28/07/2022 3 QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
ACTES PRIS PAR LE MAIRE SUR DELEGATION DU CONSEIE MUNICIPAL
Ÿ Signature devis : DECOLUM -— Décorations de Noël - 2 604.00 € HT
Ÿ Abandon du droit de préemption urbain :
Informations propriétés Zone PLU
Propriétaire Adresse propriété Parcelles concernées
PERRUSSEL Nicolas 3 Place de l’Église AC 21, AC 22 UA
Loigné/Mayenne AC 117 et AC 120
QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
Ÿ_ Prochaine réunion du CM : jeudi 8 septembre 2022
L'ensemble des dossiers inscrits à l'ordre du jour ayant été examiné, M. le Maire clôt la séance à 20h30.
Liste des délibérations de l’organe délibérant
N° délibération Libellé Décision
2022-07-D-01 Acquisition réserve foncière - ensemble immobilier à Saint-Sulpice — | Approuvée complément suite avis des services du domaine
Construction d’un accueil de loisirs périscolaire et extrascolaire - , 2022-07-D-02 demande de subvention FEADER Approuvée
La secrétaire de Séance
Stéphanie BOULAY
7
Le Maire
Jean-Paul FORVEILLE
CONSEIL MUNICIPAL 28/07/2022