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Déliberation - 99 DE 069 216900621 20260521 02 05 26 DE 1 1 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Coise.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 069 216900621 20260521 02 05 26 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Sécurité publique,
Envoyé en préfecture le 05/06/2026
DEPARTEMENT : Du RHÔNE Reçu en préfecture le 05/06/2028
ARRONDISSEMENT DE : LYON Publi le
CANTON DE : VAUGNERAY ID : 069-216900621-20260521.02_05_26-DE
COMMUNE DE : COISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du : 21/05/2026
Date de convocation : 15/05/2026
Nombre de Conseillers municipaux en exercice : 15
Président : Philippe BONNIER, Maire
Secrétaire élu : Adeline DURAND
Étaient présents : Philippe BONNIER, Adeline DURAND, Arnaud MOUNIER, Christine VAQUER PLUVY, Thierry FAYOLLE, Dominique TROLLIET, Lionel RICHARD, Angélique BORDET PACCARD, Cécile BERGER, Christophe VENET, Caroline PIVARD, Franck BORDET, Sylvie DELOBRE, Yoan MAMMERI,
Étaient excusés : Thibaut BOUCHUT,
benne
N° 02.05.26
OBJET : PRODUIT DES AMENDES DE POLICE 2026 - DEMANDE DE
SUBVENTION
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que les communes
peuvent prétendre bénéficier d'un soutien du Département du Rhône au titre des
amendes de police. Les fonds sont affectés en priorité aux opérations visant à la mise
en sécurité des voies et de leurs usagers.
Monsieur le Maire propose de présenter un dossier concernant la « Mise en sécurité
de la voie de la petite Val ».
Le coût prévisionnel des travaux est de 29 933,20 € HT.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Oui l'exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents,
1°- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès du
Département du Rhône au titre de la répartition du produit des amendes de police
pour l'opération susvisée.
2°- CHARGE Monsieur le Maire de la poursuite et de l'exécution de la présente
délibération. Ainsi fait et délibéré aux, jour, mois et an ci-dessus. Envoyé en préfecture le 05/06/2026
Reçu en préfecture le 05/06/2026
Bulle En
ID : 063-216900621-20260521-02_05_26-DE
Pour extrait conforme, Le secrétare ue SEANTCE,
Le Maire Adeline DURAND
Philippe BONNIER
So