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Déliberation - 99 DE 069 216900621 20260521 06 05 26 DE 1 1 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Coise.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 069 216900621 20260521 06 05 26 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 05/06/2026
Reçu en préfecture le 05/06/2026
DEPARTEMENT : Du RHÔNE Puis 1e
ARRONDISSEMENT DE : LYON ID : 069-216900621-20260521.06_05_26-DE
CANTON DE : VAUGNERAY
Commune DE : COISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du : 21/05/2026
Date de convocation : 15/05/2026
Nombre de Conseillers municipaux en exercice : 15
Président : Philippe BONNIER, Maire
Secrétaire élu : Adeline DURAND
Étaient présents : Philippe BONNIER, Adeline DURAND, Armaud MOUNIER, Christine VAQUER PLUVY, Thierry FAYOLLE, Dominique TROLLIET, Lionel RICHARD, Angélique BORDET PACCARD, Cécile BERGER, Christophe VENET, Caroline PIVARD, Franck BORDET, Sylvie DELOBRE, Yoan MAMMERI,
Étaient excusés : Thibaut BOUCHUT,
RARE
N° 06.05.26
OBJET : Commission sociale - Désignation des membres hors Conseil Municipal
L'article L 2121-22 du CGCT prévoit la possibilité, pour les conseils municipaux, de créer en
leur sein des commissions municipales destinées à améliorer le fonctionnement du conseil municipal dans le cadre de la préparation des délibérations. Elles sont constituées en règle
générale pour la durée du mandat municipal mais peuvent être créées pour une durée limitée pour l'examen d'une question particulière. Leur rôle se limite à l'examen préparatoire des affaires et questions qui doivent être soumises au conseil municipal. Ces commissions municipales sont des commissions d'étude. Elles émettent de simples avis et peuvent formuler des propositions mais ne disposent d'aucun pouvoir propre, le conseil municipal étant le seul compétent pour régler, par ses délibérations, les affaires de la commune
Le CCAS étant dissous une commission sociale a été créé par délibération n°01.04.26 en date
du 16/04/2026 avec les représentants suivants :
-__ Adeline DURAND
- Cécile BERGER
-__ Sylvie DELOBRE
Il convient de nommer également des membres extérieurs au conseil municipal, représentants
des associations d'action sociale.
Pour se faire Monsieur le Maire propose au conseil municipal propose de retenir les membres
suivants :
Julie ELMASSIAN (asso des familles)
Christiane GRANJON (POSER)
Sandrine BONNIER
Eliane MURIGNEUX
Alice PALANDRE
Sylvie VENET
Michel GUYOT Envoyé en préfecture le 05/06/2026
Reçu en préfecture le 05/06/2026
Bulle En
ID : 063-216900621-20260521-06_05_26-DE
LE CONSEIL MUNICIPAL
Oui ! ‘exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré
A l'unanimité des membres présents
1°- APPROUVE la désignation des membres ci-dessus précités,
2°- CHARGE Monsieur le Maire de la poursuite et de l'exécution de la présente délibération,
3°- La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa
réception par le représentant de l'Etat
Ainsi fait et délibéré aux, jour, mois et an ci-dessus.
Pour extrait conforme, Le secrétaire de séance,
Le Maire Adeline DURAND
Philippe BONNIER
TT pen