Arrêté - 24 dst 183 circet fo signe

Documents similaires

Arrêté - 23 dst 064 circet fo signe

Arrêté - 25 dst 422 circet fo

Arrêté - 24 dst 339 apave exploitation france controle de q

Arrêté - 24 dst 269 circet orange annule et remplace 24 dst

Arrêté - amt 23 dst 303 circet fo orange n°1 lamartine

Arrêté - 24 dst 111 circet orange

Arrêté - 24 dst 160 circet orange

Procès Verbal - 24 dst 393 circet orange

Arrêté - 24 dst 201 circet orange

Arrêté - 24 dst 389 circet orange

Arrêté - 24 dst 183 circet fo signe Document publié le Lundi 13 novembre 2017 par la commune de Ponts-de-Cé. Lien du pdf (Arrêté - 24 dst 183 circet fo signe)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Télécommunications et internet, Arrêté municipal temporaire

24-DST-183

Réglementation de la circulation et du stationnement

ENSEMBLE DES VOIES DE LA COMMUNE

Le Maire de la Commune des Ponts-de-Cé, vice-président d’Angers Loire Métropole ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les dispositions des articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 ;

Vu le Code de la Route ;

Vu la délibération du Conseil de Communauté du 13 novembre 2017 approuvant le règlement de voirie de la Communauté Urbaine applicable au 1 er janvier 2018 ;

Vu la demande formulée le 16 mai 2024 l’entreprise CIRCET sise 75 rue Pierre ARNAUD 44150 ANETZ concernant l’occupation du domaine publics sur l’ensemble des voies de la commune dans le cadre de travaux de tirage et de raccordement dans les chambres télécoms en vue du déploiement de la Fibre Optique pour le compte d’ORANGE UIO ;

Considérant qu'il convient d'assurer la sécurité des usagers lors de ces travaux et qu’il y a lieu, en conséquence, de prendre les mesures de police réglementant, pendant le déroulement des travaux, la circulation et le stationnement sur cette voie ;

Arrête :

Article 1 – Les dispositions du présent arrêté s'appliqueront pendant les travaux programmés du 1er juin 31 décembre 2024 inclus.

Article 2 – Pour permettre les travaux de tirage et de raccordement (chantiers mobiles) dans des chambres télécoms situées sur trottoir sur l’ensemble des voies de la commune, dans le cadre du déploiement de la Fibre Optique, sur ces voies, au droit du chantier et au fur et à mesure de sa progression, à l’exception des véhicules de chantier de l’entreprise CIRCET, le stationnement des véhicules sera interdit ainsi que la circulation piétonne qui devra s’effectuer sur le trottoir opposé aux travaux avec présence obligatoire de panneaux « Piétons passez en face » de part et d’autre de la zone de chantier.

Article 3 - Les droits des riverains sont et demeureront expressément réservés et un accès devra être réservé aux services de secours.

Article 4 – Afin de préserver le domaine public et d'assurer la sécurité des riverains, les prescriptions suivantes devront être respectées.

 Toute précaution devra être prise afin de respecter la distanciation entre les piétons et les personnels travaillant sur le site, et ce par la mise en place d'un cheminement adapté.

 L'entretien de ce cheminement incombera à l'entreprise en charge des travaux et devra être maintenu tout au long du chantier. Notamment lors des manœuvres liées aux travaux concernant le domaine public (voirie, réseaux, espaces verts) ainsi que toutes protections complémentaires nécessaires à la sécurité des personnes.

24-DST-183 – PAGE 1/2 Signé électroniquement par : Robert Desoeuvre Date de signature : 27/05/2024

Qualité : Adjoint_R_DESOEUVRE

L'original est signé électroniquement

Publié le 27/05/202424-DST-183 – PAGE 2/2

 l'utilisation du domaine public s'effectuera sans aucune nuisance ou dégradation de quelque nature que ce soit (espaces verts, réseaux, voirie). En cas d'atteinte à son intégrité résultant de son utilisation, ou de sa dégradation par un tiers, identifié ou non, la remise en état primitif du domaine public incombera au permissionnaire, à leurs frais, et dans le respect des prescriptions émises par la ville.

Article 5 – La mise en place de la signalisation adaptée à la réglementation susdite, incombera à l’entreprise CIRCET dès le début de son intervention à défaut de quoi sa responsabilité pourrait être engagée en cas d’accident ; de même, le retrait de toute signalisation sera effectué par ses soins dès qu'il ne répondra plus aux exigences du chantier.

Article 6 – Les infractions au présent arrêté seront constatées par tout agent de l’autorité ayant qualité à cet effet et réprimées, conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule constaté en stationnement irrégulier, gênant, abusif ou dangereux sur la voie publique, pourra être mis en fourrière.

Article 7 - L'affichage du présent arrêté devra être assuré par l’entreprise CIRCET sur site pendant toute la durée des travaux.

Article 8 – Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie des Ponts-de-Cé et Monsieur le Chef de Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé ainsi qu’à l’entreprise CIRCET.

Article 9 - Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux (2) mois suivant sa notification.

Fait aux Ponts-de-Cé, le 24 mai 2024

Pour le Maire et par délégation,

l’adjoint chargé des travaux,

Robert DESOEUVRE

L'original est signé électroniquement