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Procès Verbal - AM 2025 150 du 01 07 2025 Autorisation ODP Mammobile avenue du Pont
Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Bessières.
Lien du pdf (Procès Verbal - AM 2025 150 du 01 07 2025 Autorisation ODP Mammobile avenue du Pont)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
| ARRÊTÉ N° 2025 - 150 du 01: juillet 2025
| Portant autorisation temporaire d'occupation du domaine public,
| pour le stationnement d'un camion dit « Mammobile »,
| sur des places de parking, avenue du Pont à Bessières,
| dans le cadre d'une opération de dépistage du cancer du sein
Cédric MAUREL, Maire de Bessières,
Vu le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 23 mai 2020
au cours de laquelle il a été procédé à l'élection du maire ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2211-
1, L2212-1 et suivants, L2213-1 et suivants ;
Vu l'instruction interministériel sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié et complété, sur la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Pénal;
Considérant la demande présentée le 16/06/2025 par l'association Ariège Prévention Mobile, sise 29 Cours Gabriel FAURE, 09000 FOIX, représentée par sa responsable madame Karine MAMPRIN, pour l'autorisation de stationner un camion dit « Mammobile » sur plusieurs places de stationnement avenue du Pont à Bessières, dans le cadre d'une opération de dépistage du cancer du sein ; Considérant qu'il appartient au Maire de la commune de prendre toutes les dispositions utiles pour assurer le bon ordre, la tranquillité et la sécurité publiques ;
Article 1: L'association Ariège Prévention Mobile est autorisée à occuper le domaine public à Bessières le vendredi 29/08/2025 de 07h00 à 19h00 pour le stationnement d'un camion dit « Mammobile », avenue du Pont, sur les places de stationnement situées entre les n° 68 et 88, côté parking de la Vierge.
Le stationnement y sera interdit au public du jeudi 28/08/2025 à 14h00 au vendredi 29/08/2025 à 20h00.
Article 2 : Dès la fin de l'occupation du domaine public, le bénéficiaire restituera
le domaine public dans son état initial de propreté et d'intégrité. Toute dégradation entraînera une remise en état aux frais du bénéficiaire, ou de l'organisme qu'il représente.
(SESSIÈRES Article 3 : Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Le bénéficiaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis à vis des tiers, sauf recours contre qui de droit, de tous les accidents ou dommages qui pourraient se produire du fait de l'occupation du domaine public, qu'il y ait ou non de sa part négligence, imprévoyance ou toute autre faute connue.
Article 4 : La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son titulaire : elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu'il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité. En cas de révocation de l'autorisation ou au terme de sa validité en cas de non-renouvellement, son bénéficiaire sera tenu, si les circonstances l'exigent, de remettre les lieux dans leur état primitif dans le délai d'un mois à compter de la révocation où du terme de l'autorisation. Passé ce délai, en cas d'inexécution, procès-verbal sera dressé à son encontre, et la remise en état des lieux sera exécutée d'office aux frais du bénéficiaire de la présente autorisation.
Article 5: Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Les véhicules en infraction au
stationnement pourront faire l'objet d'une mise en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Aticle 64 : Le présent arrêté sera affiché, publié ou notifié conformément à la réglementation en vigueur.
Atticle 7 : Le Maire informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou de sa notification.
Article 8 : Le responsable de la Police Municipale et le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de l'Union sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Bessières, le 01e juillet 2025
Le Maire,
D i : mairie@bessieres.fr
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