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Document publié le Vendredi 8 août 2025 par la commune de Bessières.
Lien du pdf (Procès Verbal - AM 2025 171 du 08 08 2025 Autorisation ODP avenue de la Gare maison SOA)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
UJESSIÈRES
Vilie de
ARRÊTÉ N° 2025 - 171 du 08 août 2025
Portant autorisation temporaire d'occupation du domaine public
et réglementation temporaire du stationnement,
sur les emplacements de livraisons situés au 10 avenue de la Gare à Bessières
Cédric MAUREL, Maire de Bessières,
Vu le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 23 mai 2020 au cours de laquelle il a été procédé à l'élection du maire ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2211- 1, L2212-1 et suivants, L2213-1 et suivants ;
Vu l'instruction interministériel sur la signalisation routière du 22 octobre 1963
modifiée ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié et complété, sur la
signalisation des routes et autoroutes :
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Pénal;
Considérant la demande d'autorisation d'occupation du domaine public présentée le 01/08/2025 par la SASU Maison SOA, sise 34 avenue de la Gare à
Bessières, représentée par Madame ABRAS Anaïs, pour l'organisation d'une journée portes ouvertes avec implantation d'un barnum sur les emplacements livraison situés au 10 avenue de la Gare à Bessières, le samedi 13/09/2025 de
08h00 à 18h00 ;
Considérant qu'il appartient au Maire de la commune de prendre toutes les
dispositions utiles pour assurer le bon ordre, la tranquillité et la sécurité publiques ;
Article 1 : La SASU Maison SOA est autorisée à occuper le domaine public à
Bessières le samedi 13/09/2025 de 08h00 à 18h00 pour l'organisation de sa journée portes ouvertes, avec Installation de barnum et autres accessoires sur la totalité des emplacements de livraisons situés devant le 10 avenue de la Gare à Bessières ;
Aticle 2: L'arrêt et le stationnement de tout véhicule autre que ceux de la maison SOA seront interdits sur les emplacements de livraisons situés devant le 10 avenue de la Gare à Bessières le samedi 13/09/2025 de 08h00 à 18h00;
Article 3: Dès la fin de l'occupation du domaine public, le bénéficiaire le restituera dans son état initial de propreté et d'intégrité. Toute dégradation entraînera une remise en état aux frais du bénéficiaire, ou de l'organisme qu'il représente.
Aficle 4 : Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Le bénéficiaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis à vis des tiers, sauf recours contre qui de droit, de tous les accidents ou dommages qui pourraient se produire du fait de l'occupation du domaine public, qu'il y ait ou non de sa part négligence, imprévoyance où toute autre faute connue.
él. 05 61 8455 55 Fax: 05 61 8455 56
es.fr / www. bessieres.fr
1: 1ESSIÈRES Article 5 : La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son titulaire : elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu'il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité. En cas de révocation de l'autorisation ou au terme de sa validité en cas de non-renouvellement, son bénéficiaire sera tenu, si les circonstances l'exigent, de remettre les lieux dans leur état primitif dans le délai d'un mois à compter de la révocation ou du terme de l'autorisation. Passé ce délai, en cas d'inexécution, un procès-verbal sera dressé à son encontre, et la remise en état des lieux sera exécutée d'office aux frais du bénéficiaire de la présente autorisation.
Article 6: Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Les véhicules en infraction au stationnement pourront faire l'objet d'une mise en fourrière, aux frais de leurs propriétaires.
Article 7 : Le présent arrêté sera affiché, publié ou notifié conformément à la réglementation en vigueur.
Article 8 : Le Maire informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois, à compter de son affichage, de sa publication ou de sa notification.
Article 9 : Le responsable de la Police Municipale et le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de l'Union sont chargés, chacun en
ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Bessières, le 08 août 2025
Le Marre,
Cédric MAUREL
ii : mairie@hessieres.fr
l'IESSIÈRES