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Déliberation - DE 16
Document publié le Mercredi 26 avril 2017 par la commune de Montagnac-Montpezat.
Lien du pdf (Déliberation - DE 16)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE
DE LA COMMUNE DE
MONTAGNAC-MONTPEZAT
SEANCE DU 26 AVRIL 2017
L’an deux mille dix-sept et le vingt-six du mois d’avril à 16 h 30,
Le Conseil Municipal de la Commune de MONTAGNAC-MONTPEZAT dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur François GRECO, Maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 19 avril 2017.
Date d’affichage : 20 avril 2017.
Etaient présents : Mme Martine GRECO –
MM. Armel AÏTA - Francis GRAÖ – Antoine PES – Serge VASELLI –
Etaient absents : MM. Bernard BATIFOULIER – Denis MALOSSANE - Lionel VOGEL -
Absent représenté :
M. Henri COSENZA, donne pouvoir à M. François GRECO -
Secrétaire de séance : M. Francis GRAÖ –
DELIBERATION N° 2017/16 Pour : 07 Contre : 00 Abstention : 00
OBJET : CONVENTION D’OBJECTIFS 2017 AVEC L’ASSOCIATION MULTI ACCUEIL « LA MARELLE ENCHANTEE »
Monsieur le Maire informe les membres présents, que comme chaque année, la présidente de l’association multi accueil « La Marelle Enchantée », Madame Sandrine BERTRAND, demande à la commune de subventionner cette structure, selon les accords passés, soit en fonction du nombre d’enfants de Montagnac – Montpezat accueillis à la crèche l’année précédente.
De plus, il ajoute que selon les accords pris entre les trois communes partenaires, la charge représentant les enfants extérieurs doit être répartie sur les trois communes signataires. Une fois tous ces objectifs pris en considération, la crèche demande, au titre de l’année 2017, une subvention totale de 39 960 €. Monsieur le Maire rappelle que l’an dernier la commune a versé une subvention de 27 106 €. Il explique qu’après en avoir débattu en réunion de travail, cette année, il propose de verser une subvention de 27 200 €.
Monsieur le Maire donne lecture de la convention.
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :
- APPROUVE la convention d’objectifs 2017 avec l’association multi accueil « La Marelle Enchantée » telle que présentée par Monsieur le Maire ;
- ACCORDE une subvention de 27 200 € à l’association multi accueil « La Marelle Enchantée » au titre de l’année 2017 ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention et toutes pièces relatives à cette affaire.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Le Maire
François GRECO