Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2020 46
Déliberation - 2024 14 11SOMMAIRE DELIB 14 NOVEMBRE 2024
Déliberation - Délibération N 2018.20
Déliberation - DE 16
Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 29.04.2021
Déliberation - Délibération N 2018.18
Déliberation - DE 29
Déliberation - DE 29
Déliberation - DE 26
Compte-Rendu - CR CM 26 10 2020
Déliberation - DE 29
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montagnac-Montpezat.
Lien du pdf (Déliberation - DE 29)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ORDINAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
MONTAGNAC-MONTPEZAT
SEANCE
DU
15
JUIN
2017
L'an
deux
mille
dix-sept
et
le
quinze
du
mois
de
juin
à
14
h
49,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
MONTAGNAC-MONTPEZAT
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la
Mairie,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
François
GRECO,
Maire.
Date
de
la
convocation
du
Conseil
Municipal
:07
juin
2017.
Date
d'affichage
:08
juin
2017.
Etaient
présents
:Mme
Martine
GRECO
-
MM.
Armel
AÏÎTA
- Henri
COSENZA
- Francis
GRAÔ
- Serge
VASELLI
—
Etaient
absents
:MM.
Bernard
BATIFOULIER
—
Antoine
PES
- Lionel
VOGEL
-
Absent
représenté
:
M.
Denis
MALOSSANE,
donne
pouvoir
à Mme
Martine
GRECO
-
Secrétaire
de
séance
:Mme
Martine
GRECO
—
DELIBERATION
N°2017/29
Pour
:07
Contre
:00
Abstention
:00
OBJET
:PROFESSIONNALISATION
DU
PERSONNEL
: APPROBATION
DU
PROJET
ET
DEMANDE
DE
SUBVENTION
A
LA
CAISSE
D’ALLOCATIONS
FAMILIALES
DES
ALPES
DE
HAUTE
PROVENCE
(CAF
04)
Monsieur
le
Maire
informe
l’assemblée
que
l’agent
territorial
spécialisé
des
écoles
maternelles
(ATSEM)
qui
occupe
actuellement
le
poste
de
Directrice
du
centre
de
loisirs
souhaite
se
former
en
vue
de
Pobtention
d’un
Brevet
Professionnel
de
la
Jeunesse,
de
l'Education
Populaire
et
du
Sport
(BEJEPS)
spécialisé
en
Loisirs
Tout
Public
ainsi
qu’en
Animation
Scientifique
et
Technique.
H
précise
que
dans
ce
cadre,
un
organisme
de
formation,
le
Greta
des
Alpes
de
Haute
Provence,
propose
un
cursus
d’un
an,
soit
532
heures
de
formation,
pour
un
montant
de
4
900
euros
TTC.
I
ajoute
par
ailleurs,
que
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
(Caf
04)
informe
la
commune
que,
dans
le
cadre
d’un
accompagnement
de
projet
relatif
à la
professionnalisation
du
personnel,
une
subvention
peut
être
accordée
aux
collectivités. Monsieur
le
Maire
propose
d'approuver
cette
formation
et
de
constituer
un
dossier
de
demande
de
subvention
auprès
de
la
Caf
04
afin
d’alléger
la
part
communale
dans
le
financement
de
ce projet.
Entendu
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
Funanimité
des
membres
présents
:
-
APPROUVE
la
formation
de
l’ATSEM
en
vue
de
l'obtention
d’un
Brevet
Professionnel
de
la
Jeunesse,
de
l'Education
Populaire
et
du
Sport
(BEJEPS)
spécialisé
en
Loisirs
Tout
Public
et
Animation
Scientifique
et
Technique
:
-
APPROUVE
le
montant
de
la
formation
qui
s’élève
à 4
900
€ TTC
;
-
SOLLICITE
auprès
de
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
des
Alpes
de
Haute
Provence
l’atiribution
d’une
subvention
afin
d’alléger
la
part
communale
dans
le
financement
de
ce
projet
; >
-_
DONNE
pouvoir
à Monsieur
le
Maire
pour
signer
en
son
nom
toutes
les
pièces
afférentes
à cette
affaire.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Le
Maire
François
GRECO