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unknown - Communauté de communes - Grand Sud Tarn et Garonne - CR CC 20251023
Document publié le Jeudi 23 octobre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Sud Tarn et Garonne - CR CC 20251023)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Aménagement du territoire, Loisirs,
GRAND SUD Tarn & Garonne www.grandsud82.fr
Communauté de communes
LISTE DES DELIBERATIONS DE LA SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 23 octobre 2025
« Nombre de délégués titulaires : 56
« Présents : 29
«Votants: 41
Compte rendu des décisions n°209 et 239 à 252 prises par la Présidente dans le cadre de
ses délégations
41 voix POUR
-0 voix CONTRE
0 ABSTENTION
Séance du Conseil Communautaire du 23 octobre 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-trois octobre deux mille vingt-cinq à 18 heures 00, les membres du conseil communautaire de la Communauté de Communes Grand Sud Tarn et Garonne, dûment convoqués se sont réunis en session ordinaire à Salle du Conseil Communautaire sous la présidence de Mme Marie-Claude NEGRE.
Date de la convocation : 17 octobre 2025
Étaient présents : Alain ALBINET - Jean ASTOUL - Willy AUTHESSERRE - Alain BELLOC - Pierre BLANC - Jean-Luc BOCHU - Sylvie BOREL - Jean-Marc BOUYER - Marie-Christine COULON - Philippe ESTANOVE - Monique FAVIER - Gérard FENIE - Eric FRAYSSE - Claude GAUTIE - Frédéric IUS - Isabelle LAVERON - Alfred MARTY - Jacques MOIGNARD - Marie-Claude NEGRE - Chantal PEZE - Bernadette PROUET - Virginie PROUTEAU - Jean-Claude RAYNAL - Denis REY - Huguette RIBES - Francis SOUREIL - Jérôme SOURSAC - Christophe SUBERVILLE - Stéphane TUYERES.
Absents ayant donné pouvoir : Marie-Anne ARAKELIAN (pouvoir à Isabelle LAVERON), Brigitte BARBAT (pouvoir à Jean-Claude RAYNAL), Jérôme BEQ (pouvoir à Stéphane TUYERES), Christian BOUSQUET (pouvoir à Frédéric IUS), Laëtitia CARDETTI (pouvoir à Jean-Luc BOCHU), Sylvie GRANDO (pouvoir à Eric FRAYSSE), Stéphanie HENRIC (pouvoir à Gérard FENIE), Saïd IDRISSI (pouvoir à Jean-Marc BOUYER), Sophie LAVEDRINE (pouvoir à Marie-Claude NEGRE), Nathalie LLAURENS (pouvoir à Jacques MOIGNARD), Christian MOURIAU (pouvoir à Philippe ESTANOVE), Audrey UCAY (pouvoir à Christophe SUBERVILLE), .
Absents excusés : Michel BIERGE, Monique BUFFAROT, Marie CABANIS, Serge CASTELLA, Anthéa COSTES, Guy DAIME, Bernard DOAT, Dominique JULIEN, Laëtitia LAFORGUE, Eric LAGRANGE, Armand MAGNIER, Jean-Marc RASPIDE, Jean-Michel VALETTE, Karine VIGNEAU, Matilde VILLANUEVA.
Mme LAVERON Isabelle a été nommé(e) secrétaire de séance.
Délibération n° 2025.10.23-208
Délibération n° 2025.10.23-209 Bâtiment intercommunal - signature d'un acte dressé en la forme administrative actant le transfert de la parcelle AA106 située 80 chemin du canal à Grisolles
41 voix POUR
+0 voix CONTRE
0 ABSTENTION
Création d'un accroissement temporaire d'activité
41 voix POUR
+0 voix CONTRE
0 ABSTENTION
Autorisation à recourir à l'article 332-8 du code de la fonction publique pour recruter - modification de la délibération n° 2017.01.21-31 du 13 janvier 2017
41 voix POUR
+0 voix CONTRE
0 ABSTENTION
Création d'emplois permanents
41 voix POUR
+0 voix CONTRE
0 ABSTENTION
Suppression d'emplois permanents
41 voix POUR
+0 voix CONTRE
0 ABSTENTION
Budget principal 2025 - admission en non valeur
Séance du Conseil Communautaire du 23 octobre 2025
Délibération n° 2025.10.23-210
Délibération n° 2025.10.23-211
Délibération n° 2025.10.23-212
Délibération n° 2025.10.23-213
Délibération n° 2025.10.23-214 41 voix POUR
+0 voix CONTRE
0 ABSTENTION
Budget principal 2025 - décision modificative N°3
41 voix POUR
+0 voix CONTRE
0 ABSTENTION
Budget annexe Déchets ménagers 2025 - Admission en non valeur
41 voix POUR
+0 voix CONTRE
0 ABSTENTION
Budget annexe déchets Ménagers 2025 - Décision Modificative N°2
41 voix POUR
+0 voix CONTRE
0 ABSTENTION
Budget annexe assainissement non collectif 2025 - Admission en non valeur
41 voix POUR
+0 voix CONTRE
0 ABSTENTION
Budget annexe assainissement non collectif - Décision modificative n°1
41 voix POUR
+0 voix CONTRE
0 ABSTENTION
Séance du Conseil Communautaire du 23 octobre 2025
Délibération n° 2025.10.23-215
Délibération n° 2025.10.23-216
Délibération n° 2025.10.23-217
Délibération n° 2025.10.23-218
Délibération n° 2025.10.23-219 Médiathèque intercommunale située à Grisolles - signature de l'avenant n°1au lot n°6 menuiseries intérieures de l'opération "rénovation énergétique de la médiathèque de Grisolles"
41 voix POUR
+0 voix CONTRE
0 ABSTENTION
Ecole de musique et la médiathèque intercommunales situées à Villebrumier - signature d'un avenant à la convention de délégation de maîtrise d'ouvrage avec la commune de Villebrumier
41 voix POUR
-0 voix CONTRE
°0 ABSTENTION
URBANISME - signature d'une convention pré-opérationnelle d'aménagement entre la CCGSTG, l'EPFO et la commune de Labastide Saint Pierre relative à la « Distillerie Arbeau »
41 voix POUR
-0 voix CONTRE
0 ABSTENTION
Service commun d'instruction des autorisations du droit des sols - Modification de la
convention
41 voix POUR
-0 voix CONTRE
0 ABSTENTION
Mobilité - Acquisition par la Communauté de communes d'une partie de la parcelle ZL 0093 pour là réalisation de l'aire de covoiturage de Nohic
41 voix POUR
Séance du Conseil Communautaire du 23 octobre 2025
Délibération n° 2025.10.23-220
Délibération n° 2025.10.23-221
Délibération n° 2025.10.23-222
Délibération n° 2025.10.23-223
Délibération n° 2025.10.23-224 -0 voix CONTRE
0 ABSTENTION
Intégration du Parc de Loisirs de Saint-Sard'Ô et de l'Office de Tourisme Grand Sud Tarn- et-Garonne dans le cadre de la marque « Vignobles & Découvertes »
41 voix POUR
+0 voix CONTRE
0 ABSTENTION
Déchets ménagers et assimilés - signature de l'avenant n°1 au lot n°1"Bacs roulants" du marché de fournitures de matériels de pré-collecte
41 voix POUR
-0 voix CONTRE
0 ABSTENTION
Déchets ménagers et assimilés - Acquisition d'un polybenne grue destiné à la collecte des déchets
41 voix POUR
+0 voix CONTRE
0 ABSTENTION
Centre d'enfouissement des déchets situé à Reyniès - Avenant n°1 au lot n°4 relatif au marché de « Marché de vidange et curage des lagunes de rétention des lixiviats d'ISDND»
41 voix POUR
+0 voix CONTRE
0 ABSTENTION
GEMAPI - Signature convention partenariale pour le PPG Affluents Garonne débordante
41 voix POUR
Séance du Conseil Communautaire du 23 octobre 2025
Délibération n° 2025.10.23-225
Délibération n° 2025.10.23-226
Délibération n° 2025.10.23-227
Délibération n° 2025.10.23-228
Délibération n° 2025.10.23-229 -0 voix CONTRE
0 ABSTENTION
AFFICHE LE : 24.10.2025
Séance du Conseil Communautaire du 23 octobre 2025