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unknown - Communauté de communes - Grand Sud Tarn et Garonne - CR CC 20260129
Document publié le Jeudi 29 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Sud Tarn et Garonne - CR CC 20260129)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Jeunesse, Grandes et moyennes entreprises,
+ GRAND SUD
Tarn & Garonne www.grandsud82.fr Communauté de communes
LISTE DES DELIBERATIONS DE LA SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 29 janvier 2026
Nombre de délégués titulaires : 56
. Présents : 34
Votants: 40
Compte rendu des décisions n° 306 à 318 pour 2025 et 001 à 012 pour 2026 prises par la
Présidente dans le cadre de ses délégations
-40 voix POUR
0 voix CONTRE
+0 ABSTENTION
Pôle environnement - Vente d'une chargeuse à chenilles de la marque LIEBHERR via
Agorastore
Séance du Conseil Communautaire du 29 janvier 2026
L’an deux mille vingt-six, le vingt-neuf janvier deux mille vingt-six à 18 heures 00, les membres du conseil communautaire de la Communauté de Communes Grand Sud Tarn et Garonne, dûment convoqués se sont réunis en session ordinaire à Salle du Conseil Communautaire sous la présidence de Mme Marie-Claude NEGRE.
Date de la convocation : 29 janvier 2026
Étaient présents : Alain ALBINET - Marie-Anne ARAKELIAN - Jean ASTOUL - Willy AUTHESSERRE - Brigitte BARBAT - Alain BELLOC - Jérôme BEQ - Michel BIERGE - Jean-Luc BOCHU - Sylvie BOREL - Jean-Marc BOUYER - Marie CABANIS - Serge CASTELLA - Guy DAIME - Bernard DOAT - Philippe ESTANOVE - Monique FAVIER - Claude GAUTIE - Saïd IDRISSI - Frédéric IUS - Isabelle LAVERON - Nathalie LLAURENS - Alfred MARTY - Jacques MOIGNARD - Marie-Claude NEGRE - Bernadette PROUET - Jean-Claude RAYNAL - Huguette RIBES - Francis SOUREIL - Jérôme SOURSAC - Christophe SUBERVILLE - Stéphane TUYERES - Jean-Michel VALETTE - Karine VIGNEAU.
Absents ayant donné pouvoir : Pierre BLANC pouvoir à Monique FAVIER), Christian BOUSQUET pouvoir à Frédéric IUS), Monique BUFFAROT pouvoir à Jérôme BEQ), Laëtitia CARDETTI pouvoir à Jean-Luc BOCHU), Virginie PROUTEAU pouvoir à Willy AUTHESSERRE), Matilde VILLANUEVA pouvoir à Saïd IDRISSI), .
Absents excusés : Anthéa COSTES, Marie-Christine COULON, Gérard FENIE, Eric FRAYSSE, Sylvie GRANDO, Stéphanie HENRIC, Dominique JULIEN, Laëtitia LAFORGUE, Eric LAGRANGE, Sophie LAVEDRINE, Armand MAGNIER, Christian MOURIAU, Chantal PEZE, Jean-Marc RASPIDE, Denis REY, Audrey UCAY.
M. BELLOC Alain a été nommé(e) secrétaire de séance.
Délibération n° 2026.01.29-001
Délibération n° 2026.01.29-002 40 voix POUR
0 voix CONTRE
0 ABSTENTION
Création d'emplois non permanents suite à un accroissement saisonnier d'activité - Article L. 332-23 2°
-40 voix POUR
0 voix CONTRE
0 ABSTENTION
Création de 3 emplois non permanents pour un accroissement temporaire d'activité article L332-23 1°
40 voix POUR
0 voix CONTRE
0 ABSTENTION
Recrutement de vacataires pour le Pôle Environnement
40 voix POUR
0 voix CONTRE
0 ABSTENTION
Suppression de postes et mise à jour du tableau des effectifs au ler février 2026
40 voix POUR
0 voix CONTRE
0 ABSTENTION
Budget Principal - Ouverture de crédits 2026
40 voix POUR
0 voix CONTRE
Séance du Conseil Communautaire du 29 janvier 2026
Délibération n° 2026.01.29-003
Délibération n° 2026.01.29-004
Délibération n° 2026.01.29-005
Délibération n° 2026.01.29-006
Délibération n° 2026.01.29-007 0 ABSTENTION
Budget annexe Déchets ménagers et assimilés -Ouverture de crédits 2026
40 voix POUR
0 voix CONTRE
0 ABSTENTION
PLUi 12 - Approbation de la modification n°1
40 voix POUR
0 voix CONTRE
0 ABSTENTION
Périmètre Délimité des Abords (PDA) de la commune de Nohic - Avis après enquête
publique
40 voix POUR
0 voix CONTRE
0 ABSTENTION
Périmètre Délimité des Abords (PDA) de la commune de Pompignan - Avis après enquête
publique
-40 voix POUR
0 voix CONTRE
+0 ABSTENTION
Parc de loisirs Saint-Sard'ô - validation des travaux d'amélioration des équipements et
approbation du plan de financement prévisionnel
40 voix POUR
0 voix CONTRE
0 ABSTENTION
Séance du Conseil Communautaire du 29 janvier 2026
Délibération n° 2026.01.29-008
Délibération n° 2026.01.29-009
Délibération n° 2026.01.29-010
Délibération n° 2026.01.29-011
Délibération n° 2026.01.29-012 Nouvelle école de musique intercommunale située à Grisolles - Validation des travaux de
désamiantage - démolition sur la parcelle et approbation du plan de financement
prévisionnel
40 voix POUR
0 voix CONTRE
0 ABSTENTION
Ouvrages d'Art - Réparation d'un pont franchissant le canal, de type bow-string chemin de
Villelongue sur la commune de Canals - approbation du projet et adoption du plan de
financement prévisionnel
40 voix POUR
0 voix CONTRE
0 ABSTENTION
Mobilité - Modification du plan de financement prévisionnel de l'itinéraire cyclable 3
(Grisolles)
40 voix POUR
0 voix CONTRE
0 ABSTENTION
Plan Climat - octroi d'une aide locale à la rénovation énergétique d'un logement
40 voix POUR
0 voix CONTRE
0 ABSTENTION
SORTIE DE MADAME NEGRE MARIE-CLAUDE - PRESIDENCE DE LA SEANCE ASSUREE PAR MONSIEUR MOIGNARD JACQUES
Liquidation de la SEMATEG - déclaration d'intention d'aliéner de la parcelle AM 88 située à
Labastide Saint Pierre au Département - déport de Madame la Présidente
+39 voix POUR
Séance du Conseil Communautaire du 29 janvier 2026
Délibération n° 2026.01.29-013
Délibération n° 2026.01.29-014
Délibération n° 2026.01.29-015
Délibération n° 2026.01.29-016
Délibération n° 2026.01.29-017 0 voix CONTRE
0 ABSTENTION
ZA de Lauzard située à Labastide Saint Pierre - Acquisition par la COMMUNAUTÉ DE
COMMUNES auprès de la SEMATEG des parcelles AM 74 et AM 78 suite à la liquidation de la
SEMATEG - Déport de la Présidente
+39 voix POUR
0 voix CONTRE
0 ABSTENTION
RETOUR DE MADAME NEGRE - PRESIDENCE DE LA SEANCE
DEPART DE MONSIEUR BEOQ (POUVOIR DE MADAME BUFFAROT)ET SORTIE DE MADAME
VIGNEAU
ZAE « La Faouquette » située à Verdun sur Garonne - Avenant à la cession de la parcelle
ZS 92 au profit de la la SCI MIE ET MOM, en substitution de la SAS BROQUA DISTRIBUTION
37 voix POUR
0 voix CONTRE
0 ABSTENTION
RETOUR DE MADAME VIGNEAU
ZAC Grand Sud Logistique - lancement de la phase études pour les travaux d'extension
des STEP Nord et Sud en raison de leur surcharge actuelle
.38 voix POUR
0 voix CONTRE
0 ABSTENTION
ZAC Grand Sud Logistique - signature d'un accord sur les conditions d'acquisition de
parcelles par l'Établissement Public Foncier d'Occitanie (EPFO) pour le compte de la
CCGSTG dans le cadre d'une procédure de fixation judiciaire du prix
37 voix POUR
0 voix CONTRE
1 ABSTENTION (Guy DAIME)
AFFICHE LE : 03/02/2026
Séance du Conseil Communautaire du 29 janvier 2026
Délibération n° 2026.01.29-018
Délibération n° 2026.01.29-019
Délibération n° 2026.01.29-020
Délibération n° 2026.01.29-021