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unknown - Communauté de communes - Grand Sud Tarn et Garonne - CR CC 20260414
Document publié le Mardi 14 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Sud Tarn et Garonne - CR CC 20260414)
Thèmes du document : Démocratie, Mode, textile et habillement, Démocratie locale et participation citoyenne,
GRAND SUD Tarn & Garonne www.grandsud82.fr
Communauté de communes
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 14 avril 2026
« Nombre de deléques titulaires : 56
« Presents : 53
«Votants : 56
L'an deux mille vingt-quatre, le quatorze avril deux mille vingt-six à 14 heures 30, les membres du conseil communautaire de la Communauté de Communes Grand Sud Tarn et Garonne, dûment convoqués se sont réunis en session ordinaire à Salle du Conseil
Communautaire sous la présidence du doyen d'âge, M. Jacques GARROS.
Date de la convocation : 07 avril 2026
Étaient présents : Christian ABBA - Alain ALBINET - Willy AUTHESSERRE - Brigitte BARBAT - Eric BARDET - Vanessa BATTEAU - Alain BELLOC - Jérôme BEO - Sylvie BOREL - Yasmina BOULEFAA - Nicole CARNEIRO - Cathia CARRARO - Grégory CASSAGNEAU - Julien CASTAGNE - Marie-Christine COULON - Guy DAIME - Clémentine DALENS - Aurélie DELMAS - Alexandra DREUILHE - Céline EDET - Gérard FENIE - Eric FRAYSSE - Jacques GARROS - Dominique GASPAR - Claude GAUTIE - Pierre-Yves GENET - Sylvie GRANDO - Saïd IDRISSI - Frédéric IUS - Jérémy LABIT - Laëtitia LAFORGUE - Isabelle LAVERON - Jean-François LEBON - Michelle MARTY - Alfred MARTY - Christian MOURIAU - Marie-Claude NEGRE - Célia PACKER - Adrien RAPHET - Jean-Marc RASPIDE - Ludovic RAUFAST - Jean-Claude RAYNAL - Christiane REY - Huguette RIBES - Mélanie SAILLY - Géraud SAINT SERNIN - Isabelle SANCHEZ - Geoffrey SAPIN - Jérôme SOURSAC - Bernard TOMASZEWSKI - Stéphane TUYERES - Jean-Michel VALETTE - Séverine VEYRAC,
Absents ayant donné pouvoir : Fanny DOSTES (pouvoir à Guy DAIME), Bernard LESTRADE (pouvoir à Aurélie DELMAS}, Denis REY (pouvoir à Christian MOURIAU),
Âbsents excuses: /
M. SAPIN Geoffrey a été nommée} secrétaire de séance.
Election du Président
S'est portée candidate :
Madame Marie-Claude NEGRE
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Premier tour de scrutin :
Nombre de conseillers présents ou représentés : 56
Nombre de votants{enveloppes déposées) : 56
Nombre de suffrages déclarés blancs : 06
Nombre de suffrages déclarés nuls : 04
Séance du Conseil Communautaire du 14 avril 2026
Délibération n° 2026.04.14-066
- Nombre de suffrages exprimés
Majorité absolue
: 46
: 24
Nom, Prénom des candidats Nombre de suffrages obtenus
(par ordre alphabétique) En chiffres Enlettres
BOREL Sylvie Q1 Un
NEGRE Marie-Claude 45 Quarante-cinq
Madame Marie-Claude NEGRE a été proclamée Présidente et a été immédiatement installée.
Détermination de la composition du Bureau et fixation du nombre de Vice-Présidents
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire a décidé de :
De fixer à 13 le nombre de Vice-Présidents;
De fixer la composition du Bureau communautaire comme suit :
Le Président
13 Vice-Présidents
56 voix POUR
+0 voix CONTRE
«0 ABSTENTION
Election des Vice-présidents
Le dépouillement des votes a donné les résultats ci-après:
Election du F' Vice-Président
S'est porté candidat:
Monsieur Stéphane TUYERES
Résultats du tour de scrutin
Nombre de conseillers présents ou représentés 06 Nombre de votants (enveloppes déposées) 56
Nombre de suffrages déclarés nuls (article L 66 du Code électoral) 03 Nombre de suffrages déclarés blancs (article L 66 du Code électoral) 09 Nombre de suffrages exprimés 44
Majorité absolue 23
Nom, Prénom des candidats Nombre de suffrages obtenus
Enchiffres Enlettres
Stéphane TUYERES 4 Quarante-quatre
Monsieur Stéphane TUYERES a été proclamé 1° Vice-président et immédiatement installé.
Séance du Conseil Communautaire du 14 avril 2026
Délibération n° 2026.04.14-067
-
-
o
o
Délibération n° 2026.04.14-068
- Election du 2°" Vice-Président
S'est porté candidat:
Monsieur Willy AUTHESSERRE
Résultats du tour de scrutin
Nombre de conseillers présents ou représentés 06 Nombre de votants (enveloppes déposées) 56 Nombre de suffrages déclarés nuls (article L 66 du Code électoral) 04
Nombre de suffrages déclarés blancs (article L 66 du Code électoral) 13 Nombre de suffrages exprimés 39 Majorité absolue 20
Nom, Prénom des candidats Nombre de suffrages obtenus (dans l'ordre alphabétique) En chiffres Enlettres
Willy AUTHESSERRE 39 Trente-neuf
Monsieur Willy AUTHESSERRE a été proclamé 2°" Vice-Président et immédiatement installé.
Election du 3°" Vice-Président
Se sont portés candidats :
Monsieur Alain BELLOC
Monsieur Jean-Claude RAYNAL
Résultats du tour de scrutin
Nombre de conseillers présents ou représentés 06 Nombre de votants (enveloppes déposées) 56
Nombre de suffrages déclarés nuls (article L 66 du Code électoral} 00 Nombre de suffrages déclarés blancs (article L 66 du Code électoral) 05
Nombre de suffrages exprimés 53 Majorité absolue 27
Nom, Prénom des candidats Nombre de suffrages obtenus
(dans l'ordre alphabétique) En chiffres Enlettres
Alain BELLOC 35 Trente-cinq
Jean-Claude RAYNAL 18 Dix-huit
Monsieur Alain BELLOC a été proclamé 3°"° Vice-Président et immédiatement installé.
Election du 4°"° Vice-Président
Se sont portés candidats :
- Monsieur Claude GAUTIE
- Monsieur Jean-Claude RAYNAL
Résultats du tour de scrutin
| Nombre de conseillers présents ou représentés | 06 |
Séance du Conseil Communautaire du 14 avril 2026
-
-
- Nombre de votants (enveloppes déposées) 56 Nombre de suffrages déclarés nuls (article L 66 du Code électoral) 01
Nombre de suffrages déclarés blancs (article L 66 du Code électoral) 03 Nombre de suffrages exprimés 52 Majorité absolue 27
Nom, Prénom des candidats Nombre de suffrages obtenus
(dans l'ordre alphabétique) En chiffres Enlettres
Claude GAUTIE 40 Quarante
Jean-Claude RAYNAL 12 Douze
Monsieur Claude GAUTIE a été proclamé 4°"° Vice-Président et immédiatement installé.
Election du 5°" Vice-Président
Se sont portés candidats :
- Madame Isabelle LAVERON
- Monsieur Jean-Claude RAYNAL
Résultats du tour de scrutin
Nombre de conseillers présents ou représentés 06
Nombre de votants (enveloppes déposées) 56 Nombre de suffrages déclarés nuls (article L 66 du Code électoral} 03 Nombre de suffrages déclarés blancs (article L 66 du Code électoral) 05
Nombre de suffrages exprimés 50 Majorité absolue 26
Nom, Prénom des candidats Nombre de suffrages obtenus
(dans l'ordre alphabétique) En chiffres Enlettres
Isabelle LAVERON 39 Trente-neuf
Jean-Claude RAYNAL 11 Onze
Madame Isabelle LAVERON a été proclamée 5°"® Vice-Présidente et immédiatement installée.
En raison de sa candidature, M. SAPIN ne sera pas secrétaire de séance pour l'élection du 6°"° vice-président. |l est remplacé par M. Julien CASTAGNE
Election du 6°"° Vice-Président
Se sont portés candidats :
Monsieur Jean-Claude RAYNAL
Monsieur Geoffrey SAPIN
Résultats du tour de scrutin
Nombre de conseillers présents ou représentés 06
Nombre de votants (enveloppes déposées) 56 Nombre de suffrages déclarés nuls (article L 66 du Code électoral} O1
Nombre de suffrages déclarés blancs (article L 66 du Code électoral) 05
Nombre de suffrages exprimés 50
Séance du Conseil Communautaire du 14 avril 2026
-
- | Majorité absolue | 26 |
Nom, Prénom des candidats Nombre de suffrages obtenus (dans l'ordre alphabétique) En chiffres Enlettres
Jean-Claude RAYNAL 11 Onze
Geoffrey SAPIN 39 Trente-neuf
Monsieur Geoffrey SAPIN a été proclamé 6°"° Vice-Président et immédiatement installé.
Election du 7°" Vice-Président
Se sont portés candidats :
Monsieur Adrien RAPHET
Monsieur Jean-Claude RAYNAL
Résultats du tour de scrutin
Nombre de conseillers présents ou représentés 56 Nombre de votants (enveloppes déposées) 56 Nombre de suffrages déclarés nuls (article L 66 du Code électoral) O1
Nombre de suffrages déclarés blancs (article L 66 du Code électoral) 05 Nombre de suffrages exprimés OÙ Majorité absolue 26
Nom, Prénom des candidats Nombre de suffrages obtenus
(dans l'ordre alphabétique) En chiffres Enlettres
Adrien RAPHET 40 Quarante
Jean-Claude RAYNAL 10 Dix
Monsieur Adrien RAPHET a été proclamé 7°"* Vice-Président et immédiatement installé.
Election du 8°" Vice-Président
Se sont portés candidats :
Monsieur Jean-Claude RAYNAL
Monsieur Jérôme SOURSAC
Résultats du tour de scrutin
Nombre de conseillers présents ou représentés 56 Nombre de votants (enveloppes déposées) 56 Nombre de suffrages déclarés nuls (article L 66 du Code électoral} O1
Nombre de suffrages déclarés blancs (article L 66 du Code électoral} 03 Nombre de suffrages exprimés 02 Majorité absolue 27
Nom, Prénom des candidats Nombre de suffrages obtenus
(dans l'ordre alphabétique) En chiffres Enlettres
Jean-Claude RAYNAL 12 Douze
Jérôme SOURSAC 40 Quarante
Monsieur Jérôme SOURSAC a été proclamé 8°"° Vice-Président et immédiatement installé.
Séance du Conseil Communautaire du 14 avril 2026
-
-
-
- Election du 9°"° Vice-Président
Se sont portés candidats :
Monsieur Frédéric IUS
Monsieur Jean-Claude RAYNAL
Résultats du tour de scrutin
Nombre de conseillers présents ou représentés 06
Nombre de votants (enveloppes déposées) 56 Nombre de suffrages déclarés nuls (article L 66 du Code électoral} O1 Nombre de suffrages déclarés blancs (article L 66 du Code électoral) 04
Nombre de suffrages exprimés 1
Majorité absolue 26
Nom, Prénom des candidats Nombre de suffrages obtenus
(dans l'ordre alphabétique) Enchiffres Enlettres
Frédéric IUS 41 Ouarante-et-un
Jean-Claude RAYNAL 10 Dix
Monsieur Frédéric IUS a été proclamé 9"* Vice-Président et immédiatement installé.
[Départ de Mme Clémentine DALENS qui donne pouvoir à Mme Michelle MARTY
Election du 10°" Vice-Président
Se sont portés candidats :
Madame Marie-Christine COULON
Monsieur Jean-Claude RAYNAL
Résultats du tour de scrutin
Nombre de conseillers présents ou représentés 06 Nombre de votants (enveloppes déposées) 56 Nombre de suffrages déclarés nuls (article L 66 du Code électoral) 02
Nombre de suffrages déclarés blancs (article L 66 du Code électoral) 05 Nombre de suffrages exprimés o1
Majorité absolue 26
Nom, Prénom des candidats Nombre de suffrages obtenus
(dans l'ordre alphabétique) En chiffres Enlettres
Marie-Christine COULON 42 Ouarante-deux
Jean-Claude RAYNAL g Neuf
Madame Marie-Christine COULON a été proclamée 10°"* Vice-Présidente et immédiatement installée.
Election du 11°" Vice-Président
Se sont portés candidats :
Séance du Conseil Communautaire du 14 avril 2026
-
-
-
- Monsieur Jean-Claude RAYNAL
Monsieur Jean-Michel VALETTE
Résultats du tour de scrutin
Nombre de conseillers présents ou représentés 56 Nombre de votants (enveloppes déposées) 56 Nombre de suffrages déclarés nuls (article L 66 du Code électoral) 02 Nombre de suffrages déclarés blancs (article L 66 du Code électoral) 11 Nombre de suffrages exprimés 43 Majorité absolue 22
Nom, Prénom des candidats Nombre de suffrages obtenus
(dans l'ordre alphabétique) En chiffres Enlettres
Jean-Claude RAYNAL 11 Onze
Jean-Michel VALETTE 32 Trente-deux
Monsieur Jean-Michel VALETTE a été proclamé 11"* Vice-Président et immédiatement installé.
Election du 12°" Vice-Président
Se sont portés candidats :
Monsieur Saïd IDRISSI
Monsieur Jean-Claude RAYNAL
Résultats du tour de scrutin
Nombre de conseillers présents ou représentés 06 Nombre de votants (enveloppes déposées) 56 Nombre de suffrages déclarés nuls (article L 66 du Code électoral) O1
Nombre de suffrages déclarés blancs (article L 66 du Code électoral) 06 Nombre de suffrages exprimés 49
Majorité absolue 25
Nom, Prénom des candidats Nombre de suffrages obtenus
(dans l'ordre alphabétique) En chiffres Enlettres
Said IDRISS| 37 Trente-sept
Jean-Claude RAYNAL 12 Douze
Monsieur Saïd IDRISSI a été proclamé 12*"* Vice-Président et immédiatement installé.
Election du 13°"° Vice-Président
Se sont portés candidats :
Monsieur Jérôme BEQ
Monsieur Jean-Claude RAYNAL
Résultats du tour de scrutin
Nombre de conseillers présents ou représentés 06 Nombre de votants (enveloppes déposées) 56
Séance du Conseil Communautaire du 14 avril 2026
-
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-
- Nombre de suffrages déclarés nuls (article L 66 du Code électoral} 03 Nombre de suffrages déclarés blancs (article L 66 du Code électoral) 02 Nombre de suffrages exprimés 51 Majorité absolue 26
Nom, Prénom des candidats Nombre de suffrages obtenus (dans l'ordre alphabétique) En chiffres Enlettres
Jérôme BEQ 3à Trente-quatre
Jean-Claude RAYNAL 17 Dix-sept
Monsieur Jérôme BEQ a été proclamé 13°"° vice-président et immédiatement installé.
[Départ de Mme Vanessa BATTEAU et de M. Jacques GARROS
Charte de l'élu local
Apres en avoir délibéré, le Conseil Communautaire a pris acte de :
De la lecture par la Présidente de la charte de l'élu local :
De la remise d'une copie de la charte de l'élu local et des dispositions du code général des collectivités territoriales relatives aux conditions d'exercice du mandat communautaire.
«54 voix POUR
«0 voix CONTRE
«0 ABSTENTION
AFFICHE LE : 17/04/2026
Séance du Conseil Communautaire du 14 avril 2026
Délibération n° 2026.04.14-069
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