Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2016 50 DELIB
Déliberation - 2016 93 DELIB
Déliberation - 2016 72 DELIB
Déliberation - 2016 101 DELIB
Déliberation - 2018 83 DELIB
Déliberation - 2020 83 DELIBERATION
Déliberation - 2021 83 DELIBERATION
Déliberation - 2023 83 DELIBERATION
Déliberation - 2016 76 DELIB
Déliberation - 2016 84 DELIB
Déliberation - 2016 83 DELIB
Document publié le Lundi 28 novembre 2016 par la commune de Langueux.
Lien du pdf (Déliberation - 2016 83 DELIB)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
COMMUNE DE LANGUEUX
Côtes d'Armor
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28 novembre 2016
L'an deux mille seize, le vingt-huit novembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Thérèse JOUSSEAUME, Maire de la Ville de Langueux
Etaient présents Mesdames Thérèse JOUSSEAUME, Françoise HURSON, Françoise ALLANO, Marie-Hélène BISEUL, Brigitte MERLE, Claudine LE BOUEC, Gwenaëlle TUAL, Laurence LEVEE, Nadège PICOLO, Caroline BAGOT-SIMON
Messieurs Alain LE CARROU, Michel BOUGEARD, Jean-Pierre REGNAULT, Claude DESANNEAUX, Daniel LE JOLU, Patrick BELLEBON, Jean BELLEC, Eric LE BARS, Bertrand BAUDET, Adrien ARNAUD, Olivier LE CORVAISIER, Richard HAAS, Cédric HERNANDEZ, Régis BEELDENS
Absents excusés Messieurs Eric TOULGOAT (pouvoir donné à Olivier LE CORVAISIER)
Mesdames Chantal ROUILLE (pouvoir donné à Françoise ALLANO), Isabelle ETIEMBLE (pouvoir donné à Caroline BAGOT-SIMON)
Absents Monsieur Jean-Louis ROUAULT
Madame Flavienne MAZARDO-LUBAC
Secrétaire Madame Gwenaëlle TUAL
Secrétaire Adjoint Monsieur Olivier LE CORVAISIER
Secrétaire auxiliaire Monsieur Yannick RAULT, Directeur Général des Services
Rapport n° 2016-83 DECISION MODIFICATIVE N°2
Rapporteur : Monsieur Alain LE CARROU, 1er Adjoint chargé des Finances, du Personnel et de l’Administration Générale
Afin de se conformer aux dispositions de la nomenclature comptable et selon les documents suivants :
Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2121 et suivants,
arrêté municipal n° 2016-203 donnant délégation à Madame la Maire,
délibération n° 2016-25 du 29 mars 2016 relative à la convention avec l’Etat concernant le fonds de soutien pour les emprunts structurés,
délibération n° 2016-50 relative au protocole transactionnel du 12 septembre 2016,
délibération n° 2016-72 relative à la décision modificative n°1,
nous devons modifier cette décision modificative.
En effet, des comptes ont été présentés en opération réelle ou patrimoniale et il convient de les requalifier en opération d’ordre de transfert entre sections.
De plus, il faut annuler les crédits inscrits en opération patrimoniale en section de fonctionnement puisque ces opérations n’ont pas lieu d’être.
Je vous propose d’approuver ces différentes modifications apportées à la décision modificative n°1.
Le présent rapport, ne soulevant ni observation, ni avis contraire, est ADOPTE à l’unanimité.