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Arrêté - AR 124 STE SERPOLLET RESEAU ENEDIS AV DE LA COLOMB
Arrêté - AR 148 STE Serpollet Branchement Enedis RUE st Georges
Document publié le Mardi 26 juillet 2022 par la commune de Saint-Symphorien-d'Ozon.
Lien du pdf (Arrêté - AR 148 STE Serpollet Branchement Enedis RUE st Georges)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
COMMUNE
DE
SAINT
SYMPHORIEN
D'OZON
Département
du
Rhône
République
française
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ARRETE DE
POLICE
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
N°
148/2022/SM
6 RUE
SAINT
GEORGES
LE
MAIRE
de
la Commune
de
Saint
Symphorien
d’'Ozon
VU
la loi 82-213
du 02 mars
1982
relative aux droits et libertés des communes,
des départements
et des régions, modifiée
et complétée
par la loi
82-623
du 22 juillet
1982
et par la loi 83-8
du 07 janvier
1983,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I,
huitième
partie
: signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel du
6 novembre
1992,
VU
le Code
général des collectivités territoriales,
VU
le Code
de
la route,
VU
le Code
de la voirie routière,
VU
la demande
de
la
Société
SERPOLLET
en
date
du
05/07/2022
VU
sous
condition
de
acceptation
de
la permission
de
voirie
de
la
CCPO
Considérant
que
pour
permettre
la
modification
de
branchement
sur
le
réseau
ENEDIS
6
rue
Saint
Georges
à
ST-SYMPHORIEN
D’OZON,
et assurer la sécurité
de
l'entreprise ou
de la personne
chargée
de sa réalisation,
et des
usagers
de la voie,
il ya lieu
de
réglementer
la circulation de cette place, selon les dispositions
suivantes
: ARRETE
ARTICLE
1:
Cette opération
étant située 6 rue Saint Georges
à ST-SYMPHORIEN
D’OZON,
la circulation sera temporairement
réglementée
sur cette voie dans
les conditions
définies
ci-après.
Cette
réglementation
sera applicable
à partir
du
mardi
26 juillet 2022
pour
une
durée
calendaire
de
08
jours.
ARTICLE
2 :
Les
restrictions
suivantes
seront
instituées
au droit du chantier.
Toutes
les
dispositions
nécessaires
à la
sécurité
seront
prises
par
le responsable
du
chantier
- tout
revêtement
détérioré
devra
être
remis
en
état
a l’identique
de
Pexistant
- la
chaussée
sera
réduite
et le
stationnement
sera
interdit
sur
30
mètres
au
droit
du
numéro
6 rue
Saint
Georges
- la
rue
saint
Georges
sera
barrée
le 26/07/2022
et le 27/07/2022
de
08h00
à 16h30
- une
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
- le
chantier
devra
débuter
à 8 heures
et
se
terminer
à 17
heures
- la personne
responsable
se
chargera
de
mettre
la signalisation
homologuée
et appropriée
ARTICLE
3:
La signalisation de
stationnement
sera mise
en place,
entretenue
et déposée,
sous
contrôle
des
services
de la commune,
par l'entreprise
ou
la personne
chargée
des
travaux.
Société
SERPOLLET
-— Monsieur
Laurent
HUGUET-
2
chemin
du
Génie
—
69200
- VENISSIEUX
- Tél :
06.22.33.09.08
drdictda@serpollet.com
ARTICLE
4:
Le présent
arrêté fera l'objet d'une
publication et d'un affichage selon les règles
en vigueur.
Le maire, L'Adjoint délégué, l'entreprise ou la personne
chargée
des travaux et le bénéficiaire
sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'application
du présent arrêté. ARTICLE
5
:
Ampliation
du Présent arrêté sera adressé à :
-
Monsieur
le Major,
commandant
la brigade
de gendarmerie
de Saint Symphorien
d’Ozon,
-
Madame
le Chef
de corps
de sapeurs
pompiers
de Saint
Symphorien
d'Ozon,
-
Monsieur le Chef de la Police Municipale,
-
Les
Services
Techniques
Municipaux,
-
Société SERPOLLET
-
Ettous
les
agents
de
la
force
publique
qui
pourraient
être
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
Fait à Saint Symphorien d'Ozon, le
7 juillet 2022
Le
Maire,
Pierre
BALLESIO
La présente
décision
pourra faire l'objet d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif compétent
dans
les 2 mois
À compter
de sa notification.
Conformément
aux
dispositions
de
la loi 78-17
du
06/01/1978
relative
à l'informatique,
aux
fichiers
et aux
libertés,
le bénéficiaire
est informé
qu’il
dispose
d’un
droit d’accès
et de rectification qu'il peut
exercer, pour
les informations
le concernant,
auprès
de
la Commune
de Saint
Symphorien
d'Ozon.