Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete urbanisme declaration prealable 2022 225
Arrêté - arrete urbanisme opposition a une declaration prea
Arrêté - arrete urbanisme rejet declaration prealable 2022
Arrêté - arrete urbanisme declaration prealable 2022 dp1342
Arrêté - arrete urbanisme declaration prealable 2022 dp1342
Arrêté - arrete urbanisme declaration prealable 2022 dp1342
Arrêté - arrete urbanisme declaration prealable 2022 227
Arrêté - dp1342600005 opposition
Arrêté - dp13424h0007 opposition
Arrêté - dp1342500026 opposition
Arrêté - arrete urbanisme opposition a une declaration prealable 2022 dp13422h0082
Document publié le Lundi 21 novembre 2022 par la commune de Champagne-sur-Oise.
Lien du pdf (Arrêté - arrete urbanisme opposition a une declaration prealable 2022 dp13422h0082)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Tourisme, Culture et patrimoine,
MAIRIE
CHAMPAGNE-SUR-OISE
OPPOSITION
A UNE DECLARATION PREALABLE
DÉLIVRÉ PAR LE MAIRE AU NOM DE LA COMMUNE
Votre dossier a été instruit par la Communauté de Communes du Haut Val d'Oise Affaire suivie par : Lydia BELHOCINE, instructeur du Service du Droit des Sols
| DESCRIPTION DE LA DEMANDE : a. “ référence dossier
an
Déclaration préalable à d la réalisation de PL es |
constructions ef fravaux:l non soumis à permis de
construiré portant Sur une maison Individuelle et/ou.
ses annexes N°
DP 98154 22 H0082
” Déposé lé 03/1 172022
-: ‘2. Complété le 04/11/2022
_ Date affichage dépôt:
s _ Pa r :{ Monsieur Cédric MORARD
Démevurant. à: : 6 Rue du Général Corbineau
o É NE# 95660 Champagne-sur-Oise : _&
de
+
SUDun Tera sis! 6 Rue du Général Corbineau
95660 Champagne-sur-Oise
Cadastré : AE744
Le Maire,
Destination :
Demande de régularisation d'un abri de
jardin existant
Vu le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles L421-4, L421-7, L.422-1, L.424-1 à L424-9 et
R421-9 à R421-12 et R.421-17,
Vu l'article L 621-31 du Code du Patrimoine,
VU l'arrêté en date du 26/01/1931 classant le Calvaire de pierre XVIe sur la liste des
Monuments Historiques,
Vu l'arrêté en date du 26/01/1931 classant l'église sur la liste des Monuments Historiques du Val d'Oise,
Vu l'arrêté en date du 3/10/1986 inscrivant l'Hôtel Dieu à l'inventaire supplémentaire des Monuments Historiques du Val d'Oise,
Vu le Plan Local d'Urbanisme approuvé le 15/11/2007, modifié le 29/03/2016, Vu les plans ef documents annexés à la demande susvisée,
Considérant l'avis défavorable de l'U.D.A.P en date du 21 novembre 2022,
Considérant que par son volume proche du cube, son toit monopente non justifié, ses baies horizontales ef ses matériaux non qualitatifs et non-traditionnels {couverture en bardeaux bitumineux, bardage horizontal, etc.), l'abri projeté est en contradiction avec la typologie des constructions traditionnelles du Vexin français et, par conséquent, s'inscrit en contraste violent dans cet environnement à caractère traditionnel
Considérant ainsi, que le projet est de nature à modifier la perception du paysage urbain protégé qui constitue l'écrin bâti des Monuments Historiques ci-dessus nommés
Considérant que les travaux projetés, dans leurs dispositions actuelles, porteraient atteinte aux abords des Monuments Historiques cités en objet dont il convient de garantir la présentation
ARRETE
Article UNIQUE : I! est fait OPPOSITION à la déclaration préalable citée en objet. DOSSIER N° DP 95134 22 H0082
Conditions dans lesquelles la présente autorisation devient exécuioire :
PAGE 2/2
Fait à CHAMPAGNE-SUR-OISE
Le Par délégation,
Le Maire Adjoint,
Le Maire,
Jean-Jules MORTEO
2 & NOV. 2922
La présente décision est transmise au représentant de l'État dans les conditions prévues à l'article L 2131-2 du code général des collectivités territoriales.
INFORMATIONS - À LIRE ATTENTIVEMENT
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS : Si vous entendez contester la présente décision vous pouvez saisir le tribunal administratif compétent d'un recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de sa nolification. Vous pouvez
également saisir d'un recours gracieux l'auteur de la décision ou, lorsque la décision est délivrée au nom de l'État, saisir d'un recours hiérarchique le ministre chargé de l'urbanisme. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse. (L'absence de réponse au terme d'un délai de deux mois vaut rejet implicite).
Transmis en Sous-Préfecture le
Notifié au demandeur le