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Document publié le Vendredi 25 avril 2025 par la commune de Champagne-sur-Oise.
Lien du pdf (Arrêté - dp1342500026 opposition)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Tourisme,
OPPOSITION A UNE DECLARATION PREALABLE
DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE LA COMMUNE
MAIRIE DE
CHAMPAGNE-SUR-OISE
Votre dossier a été instruit par
la Communauté de Communes du Haut Val d'Oise
Affaire suivie par : Nathalie LEVIEUX
Responsable du Service du Droit des Sols
DESCRIPTION DE LA DEMANDE Référence dossier
Déclaration préalable = Constructions et travaux N° DP 95134 25 00026 non soumis à permis de construire
Déposé le 21/03/2025
Complété le 21/03/2025
Date affichage dépôt : 24/03/2025
Par SYLVAIN ROUSSEAU
Demeurant à 2t Rue de Bouillanval Destination :CLOTURE SEPARATIVE
95660 Champagne-sur-Oise
Sur un terrain 2 T RUE DE BOUILLANVAL
sis 95660 Champagne-sur-Oise
Cadastré : AH16
Le Maire,
Vu le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles L421-4, L421-7, L.422-1, L.424-1 à L424-9 et R421-9 à R421-12etR.421-17,
Vu l'article L 6821-31 du Code du Patrimoine,
Vu l'arrêté du 26/01/1931 classant le calvaire de pierre XVIe sur la liste des Monuments Historiques
Vu l'arrêté en date du 26/01/1931 classant l'église Notre-Dame sur la liste des Monuments Historiques du Val d'Oise
Vu l'arrêté en date du 3/10/1986 inscrivant l'Hôtel Dieu à l'inventaire supplémentaire des Monuments Historiques du Val d'Oise.
Vu le Plan Local d'Urbanisme approuvé en date du 15/12/2022
Vu les plans et documents annexés à la demande susvisée,
CONSIDERANT l'avis défavorable de l'UDAPen date du 25 avril 2025
CONSIDERANT que le mur de clôture mitoyen projeté est en contradiction avec le contexte
semi-rural et ne fait pas référence aux clôtures traditionnelles.
CONSIDERANT en effet, que celui-ci - en parpaings enduit surmonté d'un écran d'aspect lisse et de facture industrielle - produirait un fort impact visuel dans le paysage protégé et est contraire à la typologie des clôtures locales, traditionnellement composées d'un mur en pierres ou d'une haie végétale doublée ou non d'un grillage.
CONSIDERANT ainsi que le projet est de nature à modifier la perception du paysage semi- rural protégé qui fait partie intégrante du site inscrit cité en annexe et dont il convient de préserver la présentation.
ARRETE
Article UNIQUE : |! est fait OPPOSITION à la déclaration préalable citée en objet. DOSSIER N° «DOSSIERNOM» PAGE 27/2
Fait à CHAMPAGNE-SUR-OISE
Le 30 AVR 205. Pardéégaion
Le Maire,
Recommandations :
Compte tenu que les travaux projetés, dans leurs dispositions actuelles, porteraient atteinte à
la qualité du site à préserver, un nouveau projet doit être réalisé en prenant en compte les indications suivantes :
La clôture doit être constituée :
- soit d'un grillage torsadé ou losangé dit « à la parisienne » (à l'exclusion des panneaux soudés présentant un relief), de couleur vert foncé (RAL 6009) où brun foncé (RAL 8019) où galvanisé naturel, posé sur potelets métalliques fins de même couleur et doublé d'une haie vive d'essences locales et champêtres {les arbustes pourront être choisis parmi les essences suivantes : noisetiers, cytises, genêts, buis, lilas, églantier, fusains, aubépines, troène, viorne où charme à l'exclusion des essences exotiques comme les thuyas et les cyprès) ; - soit d'un mur en moellons massifs (l'emploi de pierres artificielles ou de plaquettes de parement étant proscrit) disposés à l'horizontale selon des assises régulières et jointoyés au mortier de chaux naturelle, teinté dans la masse par la couleur du sable local employé. Dans ce cas, le mur doit être couronné d'un chaperon traditionnel en pierres ou réalisé avec des petites tuiles plates en terre cuite et des tuiles fañtières demi-rondes scellées au mortier de chaux naturelle {le faîtage présentera des crêtes de coq et embarrures maçonnées).
INFORMATIONS - À LIRE ATTENTIVEMENT
Conditions dans lesquelles la présente autorisation devient exécutoire : La présente décision est
transmise au représentant de l'État dans les conditions prévues à l'article L 2131-2 du code général des collectivités territoriales.
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS : Si vous entendez contester la présente décision vous pouvez
saisir le tribunal administratif compétent d'un recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir
de sa notification. Vous pouvez également saisir d'un recours gracieux l'auteur de la décision ou, lorsque la décision est délivrée au nom de l'État, saisir d'un recours hiérarchique le ministre chargé de l'urbanisme. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse. (L'absence de réponse au terme d'un délai de deux mois vaut rejet implicite).
-__ Transmis en Sous-Préfecture le
-_ Notifié au demandeur le 0 5 MAI 2025