Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Jabron Lure Vançon Duranc
Déliberation - DCC 08.26 MODIFICATION CONVENTION MAD AGENT tampon
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté de communes - Coeur de Loire - N°3 Dete
unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - 2026.29 Dete
Déliberation - 2020 2 1 détermination du nombre des Vice Présiden
unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - DELIB
Déliberation - DCC43.26. DESIGNATION REPRESENTANTS MISSION LOCALE
unknown - Communauté de communes - Carmausin Ségala - 2 det
Convocation - DCC.09.26.Determination du Nombre de Vice Presidents
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bevons.
Lien du pdf (Convocation - DCC.09.26.Determination du Nombre de Vice Presidents)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Affaires étrangères et coopération,
Envoyé en préfecture le 10/04/2026
Reçu en préfecture le 10/04/2026
EXTRAIT DU REGISTR ie Alpes de Haute Provence DU CONSEIL C Cofünià jé de Communes ID : 004-200071033-20260409-DCC09_2026-DE
Jabron-Lure-Vançon- Séance du 9 Avril 2026
Durance ; --- L'an deux mille vingt-six le neuf Avril à 18 heures 00 le conseil
communautaire de la communauté de communes Jabron Lure Vançon Durance dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie de SALIGNAC, sous la présidence de Monsieur CHADEBEC, Président. PRE Date de la convocation : 31 Mars 2026
SA nant en nl à Membres présents : Mmes & MM. René AVINENS, Thierry BELLEMAIN, Xavier BOISSONNET, Brice CHADEBEC, Alain COSTE, Frédéric DAUPHIN,
Fréderic DRAC, Sophie DUPARCHY, Angélique EULOGE, Regis FELICETTI, Geneviève FONTIN, Claude GUERINI, Patrick HEYRIES, Marc HUSER, Philippe IZOARD, Kerouan LEROUX, Dominique LOPEZ, Jean-Philippe MARTINOD, Alain MORNET, Nathalie NICOLINO, Alix PERRIN, Sabine PTASZYNSKI, Alexandra PUT, Farid RAHMOUN, Didier ROUIT, Eric TEDESCHI, Pierre Yves VADOT .
DCC N° 09/2026
Secrétaire de séance : MORNET Alain
OBJET : DETERMINATION DU NOMBRE DE VICE-PRESIDENTS
--— Le Président précise qu'il revient au conseil communautaire de déterminer la composition du bureau qui comprend le Président, un ou plusieurs vice-présidents et, éventuellement, un où de plusieurs autres membres.
--- Après avoir présenté le fonctionnement du bureau et les différentes fonctions associées, Monsieur
le Président rappelle qu'avant de procéder à l'élection des membres du bureau, il convient d'en déterminer le nombre.
--—- Le Président précise que pour les vice-présidents, il convient de respecter les conditions prévues à l'article L.5211-10 du CGCT, à savoir :
- 20 % maximum de l'effectif total de l'organe délibérant, arrondi à l'entier supérieur, avec la possibilité d'avoir au minimum 4 vice-présidents ; soit pour la CCJLVD un maximum de 6 vice- présidents (27 sièges x 20 % = 5,4)
- ou, dans le cadre d'un vote à la majorité des 2/3 du conseil, 30% maximum de l'effectif de
l'organe délibérant, arrondi à l'entier_ inférieur, soit pour la CCJLVD 8 vice-présidents (CCILVD : 27 sièges x 30 % = 8.1)
---- Dans ce dernier cas, l'augmentation du nombre de vice-présidents se fait à enveloppe indemnitaire constante. Par contre, la création de postes d'autres membres du bureau est facultative et leur nombre n'est pas limité.
-— Le Président propose la composition du bureau suivante avec la création de 5 postes de vice- présidents.
---- Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil communautaire :
e FIXE le nombre de vice-présidents à 5
Le secrétaire de séance, D
A.MORNET