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unknown - Communauté de communes - Carmausin Ségala - 2 determination nombre vice presidents
Document publié le Samedi 18 avril 2026 à 22h57
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Carmausin Ségala - 2 determination nombre vice presidents)
Thèmes du document : Démocratie, Mode, textile et habillement, Exploration spatiale,
Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2026
Publié
le
17/04/2026
S
L 624
ID
: 081-200040905-20260416-160426_2-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
7 Carmausin Ségala
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
CARMAUSIN-SEGALA
SEANCE
DU
16
AVRIL
2026
Convoqué
le
10
avril
2026,
le
conseil
communautaire
s’est
réuni
en
session
ordinaire
le
16
avril
2026
à
18h,
à la salle
François
Mitterrand
à Carmaux,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jean-Marc
BALARAN.
Étaient
présents,
les
délégués
suivants
:
litulaires
présents
: 56
(jusqu’au
vote
du
3°"°
autre
membre
du
bureau)
et
55
(à
partir
du
vote
du
4è"®
autre
membre
du
bureau)
ANDRIEU
Gwenaël
(pouvoir
de
GRANIER
Marie),
ASTIE
Alain,
BALARAN
Jean-Marc,
BARRAU
Jean-Louis,
BESOMBES
Julien,
BORIES
Anne-Marie,
BOUSQUET
Jean-Louis,
BOUSQUIE
Patrick,
BOUYSSIE
François,
BRANDLI
BARBANCE
Simon,
CALMELS
Thierry,
CALVIGNAC
Lionel,
CARIVENC
Julien,
CAUSSANEL
Francis,
CINTAS
Jean-Marc,
CLERGUE
Jean-Claude,
COURVEILLE
Martine,
DEDIEU
Karine,
DELPOUX
Jacqueline,
EMERIAUD
Françoise,
ESCOUTES
Jean-Marc,
FOULCHE
Thierry,
GARCIA
Patrick,
GRIMAUD
Hélène,
HAMON
Christian,
ICHARD
Xavier,
KOWALIK
Jean-François
(pouvoir
de
GALAN
Elisabeth),
KULIFAJ
TESSON
Mylène,
LOPES
Delphine,
MAFFRE
Alain,
MALATERRE
Guy,
MALIET
Thierry,
MANUEL
Christian,
MASSOL
Corinne,
MERCIER
Roland,
MIELVAQUE
Julie,
MUNOZ
Sonia,
NORKOWSKI
Patrice,
PUECH
Christian,
RATABOUL
Gisèle,
RECOULES
Vincent,
REDO
Aline,
ROUTHE
Jean-Paul,
RUIZ
Laurent,
SAN
ANDRES
Thierry
(pouvoir
de
BONFANTI
Djamila),
SANCHEZ
Marie-Christine,
SCHULTHEISS
Pierre,
SENAUX
OCHOA
Stéphanie,
SENGES
Jean-Marc,
SIBRA
Jean-Michel
(jusqu’au
vote
du
3*"°
autre
membre
du
bureau),
SODRICH
Thierry,
TAGLIAFERRI
Rosanne,
TESSON
Régis,
TOURSEL
Denis,
VALIERE
Jean-Paul,
VEDEL
Adeline.
Suppléant
présent
avec
voix
délibérative
: O
Titulaires
excusés
: 3
(jusqu’au
vote
du
3*"*
autre
membre
du
bureau)
et 4
(à
partir
du
vote
du
4è"°
autre
membre
du
bureau)
BONFANTI
Djamila
(pouvoir
à SAN
ANDRES
Thierry),
GALAN
Elisabeth
(pouvoir
à KOWALIK
Jean-
François),
GRANIER
Marie
(pouvoir
à ANDRIEU
Gwenaël),
SIBRA
Jean-Michel
(à
partir
du
vote
du
4è"°
autre
membre
du
bureau),
Suppléant
présent
sans
voix
délibérative
: 0
Secrétaire
de
séance :
EMERIAUD
Françoise
NOMBRE
DE
MEMBRES
—
QUORUM
: 30
Titulaires
en
exercice
59
|
Suppléant
avec
voix
0
Titulaires
présents
56
|
Voix
délibératives
59
Délégués
avec
pouvoir
3
Membres
présents
56
Communauté
de
Communes
Carmausin-Ségala
—
2
rue
du
Gaz
- 81400
CARMAUX
Conseil
de
Communauté
du
16/04/2026
—
Délibération
n°
2
L Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2026
Publié
le
17/04/2026
pod
ID
: 081-200040905-20260416-160426_2-DE
DELIBERATION
N°
2026/04/16-2
:
DETERMINATION
DU
NOMBRE
DE
VICE-PRESIDENTS
Vu
l’article
L.5211-10
du
CGCT
:
«
Le
nombre
de
vice-présidents
est
déterminé
par
l'organe
délibérant,
sans
que
ce
nombre
puisse
être
supérieur
à 20
%,
arrondi
à l'entier supérieur,
de
l'effectif total
de
l'organe
délibérant
ni qu'il puisse
excéder
quinze
vice-présidents.
L'organe
délibérant
peut,
à la majorité
des
deux
tiers, fixer
un
nombre
de
vice-présidents
supérieur
à
celui
qui
résulte
de
l'application
des
deuxième
et
troisième
alinéas,
sans
pouvoir
dépasser
30
%
de
son
propre
effectif et le nombre
de
quinze.
Dans
ce
cas,
les
quatrième
et cinquième
alinéas
de
l'article
L.
5211-12
sont
applicables
».
Compte
tenu
de
l’effectif
du
conseil
communautaire
de
59
membres,
il est
donc
possible
de
prévoir
12
(ou
maximum
15)
Vice-Présidents.
L'assemblée
délibérante
doit
se
prononcer
sur
ce
nombre.
Le
Président
propose
que
ce
nombre
soit fixé
à 14.
Le
Conseil
de
Communauté,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
des
membres
présents
ou
représentés
(2
votes
«
contre
»,
7
votes
«
abstention
»
et
50
votes
«
pour
»),
DECIDE
de
fixer
à quatorze
le nombre
de
Vice-Présidents
de
la 3CS.
Fait
et
délibéré
le
16
avril
2026.
Le
Président,
Le
secrétaire
de
séance,
Jean-Marc
BALARAN
Françoise
EMERIAUD
Acte
certifié
exécutoire
compte
tenu
:
- de
sa
transmission
en
Préfecture
le
- de
sa
publication
le
Communauté
de
Communes
Carmausin-Ségala
—
2
rue
du
Gaz
- 81400
CARMAUX
Conseil
de
Communauté
du
16/04/2026
-
Délibération
n°
2
2