Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Jabron Lure Vançon Duranc
Déliberation - DCC 01.26 SCHEMA DIRECTEUR ASSAINISSEMEN PRESTATAI
Déliberation - DCC 07.26 CLARIFICATION COMPETENCE EAU ET ASSAINIS
Déliberation - DB 02.24 CHOIX PRESTATAIRE MOBILIER tampon
Convocation - DCC.09.26.DETERMINATION DU NOMBRE DE VICE PRESIDEN
Déliberation - DB 01.26 CHOIX PRESTATAIRES SENTIERS tampon
Déliberation - DCC 04.26 SUBVENTION LEADER TOURISME tampon
Déliberation - DB01.20 TAMPONNEE
Déliberation - DCC 05.26 OUVERTURE ANTICIPEE DES CREDITS tampon
Déliberation - DCC 03.26 DETR ACQUISITION COLONNES tampon
Déliberation - DCC 08.26 Modification Convention MAD Agent tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bevons.
Lien du pdf (Déliberation - DCC 08.26 Modification Convention MAD Agent tampon)
Thèmes du document : Éducation, Mode, textile et habillement, Affaires étrangères et coopération,
le 20/02/2026
20/02/2026 Alpes de Haute Provence
Communauté de Communes
Jabron-Lure-Va nçon- ID : 004-200071033-20260219-DOC08 2026-DE
Durance
Membres en exercice : 27
Titulaires présents :....19
N Suppléants présents : 1
Pouvoirs :
Votants :
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 19 février 2026
L'an deux mille vingt-six, le 19 Février à 18 heures 15 minutes, le Conseil
communautaire de la communauté de communes Jabron-Lure-Vançon-
Durance dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle
polyvalente de SALIGNAC, sous la présidence de Monsieur René AVINENS,
DCC N°08/2026 Président.
Date de la convocation : 12 Février 2026
Membres présents: Mmes & MM AVINENS René, BLANCHARD Joëlle
BOTALLA Philippe, DAUPHIN Frédéric, DELSARTE Jean-Luc, DUPONT
Dorothée, DRAC Fréderic, EULOGE Angélique, GENDRON Yannick,
GUERTINI Claude, HEYRIES Patrick, HUSER Marc, IZOARD Philippe, LERDA
Serge, MARTINOD Jean-Philippe, PASERO Jean-Noël, POLATOUCHE
Antoine, ROBERT Frédéric, SANCHEZ-MATEU Philippe, VADOT Pierre-
Yves,
Absents excusés : BARTOLUCCI Patrice, BELLEMAIN Thierry, CHADEBEC
Brice (pouvoir à C.GUERINI), COSTE Alain, FIGUIERE Nicolas (pouvoir à
P.MARTINOD), JOSEPH Gisèle, PTASZYNSKI Sabine , RAHMOUN Farid,
Secrétaire de séance : Philippe IZOARD
OBJET: MODIFICATION CONVENTION MISE A DISPOSITION AGENT
-- Monsieur le Président rappelle que, depuis le retour des compétences scolaires et périscolaires aux
communes au Ler janvier 2018, le personnel concerné à été réintégré dans les effectifs communaux. Certains agents intervenaient également au sein de l'accueil de loisirs pour le compte de la
Communauté de communes. Pour ces agents, des conventions de mise à disposition d'une durée de
trois ans avaient été établies.
À ce jour, un seul agent reste concerné par ce dispositif. Il s'agit d'un agent spécialisé des écoles maternelles, principal de 1% classe, basé à Peipin, qui exerce également des fonctions d'animatrice extrascolaire à hauteur de 5/35", La convention initiale ne prévoyait pas la rémunération d'heures supplémentaires, alors qu'il arrive que l'accueil de loisirs nécessite ponctuellement un renfort de personnel. Il est donc proposé d'ajouter une clause permettant à l'agent d'effectuer, à la demande de la collectivité, des heures supplémentaires et de les rémunérer.
Monsieur le Président invite les membres du conseil communautaire à se prononcer sur cette
modification de la convention.
DCC n°08/2026 Modification convention mise à disposition agent Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 20/02/2026
Reçu en préfecture le 20/02/2026
Publié le
ID : 004-200071033-20260219-DCC08_2026-DE
--- Après avoir délibéré à l'unanimité, le conseil communautaire :
e APPROUVE la modification de la convention de mise à disposition de personnel cité ci-
dessus et dans les conditions décrites après accord de l'agent et de la commune concernée,
e AUTORISE le Président à signer cette convention
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Président Le secrétaire de séance,
René AVINENS Philippe IZOARD
DCC n°08/2026 Modification convention mise à disposition agent Page 2 sur 2