Procès Verbal - xs4w47k7t1i707

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Procès Verbal - xs4w47k7t1i707 Document publié le Lundi 29 mars 2010 par la commune de Dargoire. Lien du pdf (Procès Verbal - xs4w47k7t1i707)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Investissement et développement économique, SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2010

L’an deux mille dix, le vingt neuf mars à 18 heures, le Conseil Municipal de DARGOIRE, dûment convoqué, s’est réuni en Mairie en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur JAC Pierre, Maire.

Date de la convocation du Conseil Municipal : 19.03.2010

ETAIENT PRESENTS : M. JAC Pierre, M. Serge GERARD, M. Serge MARTOGLIO, M. Jean-Claude CHASSAING, M. Christophe MEDIGUE, M. Michaël BERTHELEMY, Mme Delphine BOURGEOIS, M. Patrick ARTHAUD, Melle Amandine DESCHAMPS, Mme Françoise DUFOUR.

ABSENTS EXCUSES : Néant

Mme Delphine BOURGEOIS est élue secrétaire de séance à l’unanimité des membres présents.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 15 FEVRIER 2010

Monsieur le Maire invite le conseil à approuver le procès verbal de la réunion du 15 février 2010.

Le compte rendu de la séance du 15.02.2010 est approuvé à l’unanimité des membres présents.

ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2009 DU BUDGET COMMUNAL

Le conseil Municipal réuni sous la présidence de M. GERARD Serge, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2009 dressé par M. JAC Pierre, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

1°) lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellés

Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou

déficits excédents déficits excédents déficits excédents

Résultats reportés 213,42 € 0,00 € 0,00 € 135573,07 € 213,42 € 135573,07 €

Opérations de l'exercice 221072,19 € 149277,99 € 318421,78 € 336681,16 € 539493,97 € 485959,15 €

TOTAUX 221285,61 € 149277,99 € 318421,78 € 472254,23 € 539707,39 € 621532,22 €

Résultats de clôture 72007,62 € 0,00 € 214,00 € 153832,45 € 72221,62 € 153832,45 €

Restes à réaliser 8860,00 € 6037,00 € 0,00 € 0,00 € 8860,00 € 6037,00 €

TOTAUX CUMULES 80867,62 € 6037,00 € 214,00 € 153832,45 € 81 081,62 € 159869,45 €

RÉSULTATS DÉFINITIFS 74830,62 € 0,00 € 153618,45 € 0,00 € 78787,83 €

2°) Constate, pour la comptabilité, les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fondsde roulement, du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes

3°) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser

4°) Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Décision prise à l’unanimité des membres présents.

ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2009 DU BUDGET ASSAINISSEMENT

Le conseil Municipal réuni sous la présidence de M. GERARD Serge, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2009 dressé par M. JAC Pierre, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

1°) lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellés

Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou

déficits excédents déficits excédents déficits excédents

Résultats reportés 15423,09 € 0,00 € 0,00 € 6153,74 € 15423,09 € 6153,74 €

Opérations de l'exercice 30761,84 € 30544,08 € 45945,65 € 62779,37 € 76707,49 € 93323,45 €

TOTAUX 46184,93 € 30544,08 € 45945,65 € 68933,11 € 92130,58 € 99477,19 €

Résultats de clôture 15640,85 € 0,00 € 0,00 € 22987,46 € 15640,85 € 22987,46 €

Restes à réaliser 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

TOTAUX CUMULES 46184,93 € 30544,08 € 0,00 € 22987,46 € 15640,85 € 22987,46 €

RÉSULTATS DÉFINITIFS 15640,85 € 0,00 € 0,00 € 22987,46 € 0,00 € 7346,61 €

2°) Constate, pour la comptabilité, les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement, du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes

3°) Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Décision prise à l’unanimité des membres présents.

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2009 - COMMUNE

Le Conseil municipal :

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2009 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état du passif, l’état de l’actif, l’état des restes à recouvrer et des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2009.

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2009 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiements ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.- Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2009, y compris celles relatives à la journée complémentaire;

- Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2009 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes;

- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2009 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part;

Décision prise à l’unanimité des membres présents.

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2009 – SERVICE ASSAINISSEMENT

Le Conseil municipal :

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2009 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état du passif, l’état de l’actif, l’état des restes à recouvrer et des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2009.

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2009 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiements ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

- Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2009, y compris celles relatives à la journée complémentaire;

- Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2009 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes;

- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2009 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part;

Décision prise à l’unanimité des membres présents.

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2009

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2009,

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2009,

Constatant que le compte administratif présente un excédent de fonctionnement de 153618.45 €.

Constatant que la section d’investissement dudit compte administratif fait apparaître :

* un solde d’exécution global de – 72007.62 €

* un solde des restes à réaliser de - 2823

entraînant un déficit d’investissement s’élevant à 74830.62 € (besoin de financement)

Considérant les besoins recensés pour l’exercice 2010,

Décide d’affecter le résultat comme suit :

* affectation en réserves en investissement (ligne R 1068) ...................................... 74831.00 €* report en section de fonctionnement (ligne 002 en recettes).................................. 78787.45 € Décision prise à l’unanimité des membres présents.

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2009 du service assainissement

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2009,

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2009,

Constatant que le compte administratif présente un excédent de fonctionnement de 22987.46 € Constatant que la section d’investissement dudit compte administratif fait apparaître :

* un solde d’exécution global de – 15640.85 €

* aucun reste à réaliser

entraînant un déficit d’investissement s’élevant à 15640.85 € (besoin de financement)

Considérant les besoins recensés pour l’exercice 2010,

Décide d’affecter le résultat comme suit :

* affectation en réserves en investissement (ligne R 1068) ...................................... 15641.00 € * report en section de fonctionnement (ligne 002 en recettes).................................. 7346.46 € Décision prise à l’unanimité des membres présents.

IMPOTS LOCAUX - VOTE DES TAUX

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2121-29, L 2311- 1 et suivants, L 2312-1 et suivants, L 2331-3 ;

Vu la loi n°80-10 du 10.01.1980 portant aménagement de la fiscalité directe locale ; Vu le code général des impôts et notamment ses articles 1636 B sexies et 1636 B septies ; Vu les lois de finances annuelles ;

Vu l’état n°1259 portant notification des bases nettes d’imposition des 3 taxes directes locales et des allocations compensatrices revenant à la commune pour l’exercice 2010 ;

Considérant que le budget communal nécessite des rentrées fiscales de 98 870 euros ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des membres présents :

- FIXE les taux d’imposition pour l’année comme suit :

TAUX 2009 TAUX 2010 BASES PRODUIT

FNB 74.38 74.38 9300 6917

FB 16.97 16.97 261200 44326

TH 12.11 12.11 393300 47629

TOTAL 98872

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve ces taux à l’unanimité des membres présents. Décision prise à l’unanimité des membres présents.

VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2010 DE LA COMMUNE ET DU SERVICE ASSAINISSEMENT

Ainsi présentés, ces budgets sont adoptés à l’unanimité des membres présents (documents disponibles en Mairie où ils peuvent être consultés librement).CONSTAT D’INSUFFISANCE D’INITIATIVES PRIVEES POUR LA COUVERTURE EN HAUT DEBIT DE CERTAINS HAMEAUX DE LA COMMUNE.

Cette question est retirée de l’ordre du jour en attendant d’obtenir plus de renseignements.

QUESTIONS DIVERSES

* Le nettoyage de la rivière « Le Lozange » ne sera pas en théorie nécessaire cette année.

* Les travaux du lotissement « l’Orsière » ont engendré des nuisances (pollution suite à l’envol de papiers, plastiques ou polystyrène laissés sur les chantiers). Sur intervention de M. le Maire, les entreprises responsables ont retiré une partie des détritus.

* La présence de blocs en béton dans le Lozange au niveau de la propriété de M. Granottier provient d’un ancien canal d’irrigation laissé depuis à l’abandon.

* La plantation des fleurs dans le village est programmée le 22 mai. Une information sera faite auprès de la population dans le Messager.

* Lors de la réunion du dernier conseil de classe, des réclamations ont été faites concernant le déneigement et le stationnement aux abords de l’école.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 heures.