Procès Verbal - p79g7i5ewh2vqag

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Procès Verbal - p79g7i5ewh2vqag Document publié le Lundi 11 avril 2016 par la commune de Dargoire. Lien du pdf (Procès Verbal - p79g7i5ewh2vqag)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Démocratie, SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE DARGOIRE DU 11 AVRIL 2016

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2016

L’an deux mille seize, le onze avril à 19 heures, le Conseil Municipal de DARGOIRE, dûment convoqué, s’est réuni en Mairie en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur JANDOT Marc, Maire.

Date de la convocation du Conseil Municipal : 04.04.2016

ETAIENT PRESENTS : M. Marc JANDOT, M. Patrick ARTHAUD, M. Sébastien CARRA, Mme Sylvie COTTE, M. Dominique CHARPENNE, M. Philippe NOHARET, M. Laurent PERRIN,

ABSENTS EXCUSES : Mme Delphine BOURGEOIS, Mme Anne-Laure COURMONT, Mme Sylvie FRANCO, M. Michaël BERTHELLEMY

M. Sébastien CARRA est élu secrétaire de séance à l’unanimité des membres présents.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 11 AVRIL 2016

Monsieur le Maire invite le conseil à approuver le procès-verbal de la réunion du 25 janvier 2016.

Le compte rendu de la séance du 25.01.2016 est approuvé à l’unanimité des membres présents.

N°2016-003 ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2015 DU BUDGET COMMUNAL

Le conseil Municipal réuni sous la présidence de Mme Sylvie COTTE, (M. JANDOT étant sorti de la salle) délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2015 dressé par M. JANDOT Marc, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

1°) lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellés

Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou

déficits excédents déficits excédents déficits excédents

Résultats reportés 39205.13 € 0.00 € 218044.24 € 39205.13 € 218044.24 €

Opérations de l'exercice 48505.60 € 82845.44 € 333115.40 € 389977.81 € 381621.00 € 472823.25 €

TOTAUX 87710.73€ 82845.44 € 333115.40 € 608022.05 € 420826.13 € 690867.49 €

Résultats de clôture 4865.29 € 274906.65 € 4865.29 € 274906.65 €

Restes à réaliser 17044.00 € 17044.00 €

TOTAUX CUMULES 21909.29 € 0.00 € 0.00 € 274906.65 € 21909.29 € 274906.65 € RÉSULTATS

DÉFINITIFS 21909.29 € 274906.65 € 252997.36 €

2°) Constate, pour la comptabilité, les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fondsSEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE DARGOIRE DU 11 AVRIL 2016

de roulement, du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes

3°) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser

4°) Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Décision prise à l’unanimité des membres présents.

N°2016-004 APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2015

Le Conseil municipal :

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2015 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état du passif, l’état de l’actif, l’état des restes à recouvrer et des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2015.

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2015 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiements ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

- Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015, y compris celles relatives à la journée complémentaire;

- Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2015 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes;

- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

 Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2015 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part;

Décision prise à l’unanimité des membres présents.

N°2016-005 AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2015

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2015,

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2015,

Constatant que le compte administratif présente un excédent de fonctionnement de 274906.65 €.

Constatant que la section d’investissement dudit compte administratif fait apparaître :

* un solde d’exécution global de – 4865.29€

* un solde des restes à réaliser de – 17044.00 €

entraînant un déficit d’investissement s’élevant à 21909.29 € (besoin de financement)

Considérant les besoins recensés pour l’exercice 2016,

Décide d’affecter le résultat comme suit :

* affectation en réserves en investissement (ligne R 1068) .................................. 21909.29 € * report en section de fonctionnement (ligne 002 en recettes) .............................. 252997.36 €

Décision prise à l’unanimité des membres présents.SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE DARGOIRE DU 11 AVRIL 2016

N°2016-006 ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF - EXERCICE 2016

Le Maire propose à l’assemblée de voter le budget primitif de l’exercice 2016. Il précise que les dépenses d’investissement sont principalement affectées à l’extension de l’école maternelle et au réaménagement des abords du local technique. Il est aussi prévu l’achat de stores pour la mairie, d’un souffleur à feuilles et des travaux de réfection du carrelage dans la salle polyvalente intercommunale.

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des membres présents :

- ADOPTE le budget primitif de l’exercice 2016 arrêté comme suit :

-au niveau du chapitre pour les sections de fonctionnement et d’investissement :

DEPENSES RECETTES

INVESTISSEMENT 194665.65 194665.65

FONCTIONNEMENT 583346.36 583346.36

TOTAL DU BUDGET 778012.01 € 778012.01 €

N°2016-007 IMPOTS LOCAUX - VOTE DES TAUX

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2121-29, L 2311- 1 et suivants, L 2312-1 et suivants, L 2331-3 ;

Vu la loi n°80-10 du 10.01.1980 portant aménagement de la fiscalité directe locale ; Vu le code général des impôts et notamment ses articles 1636 B sexies et 1636 B septies ; Vu les lois de finances annuelles ;

Vu l’état n°1259 portant notification des bases nettes d’imposition des 3 taxes directes locales et des allocations compensatrices revenant à la commune pour l’exercice 2016 ;

Considérant que le budget communal nécessite des rentrées fiscales de 131173 euros ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des membres présents :

- FIXE les taux d’imposition pour l’année comme suit :

TAUX 2015 TAUX 2016 BASES PRODUIT

FNB 74.38 74.38 6300 4686

FB 16.97 16.97 364000 61771

TH 12.11 12.11 534400 64716

TOTAL 131173

Décision prise à l’unanimité des membres présents.

N°2016-008 SUBVENTIONS VERSEES AUX ASSOCIATIONS

Sur présentation de M. le Maire, le conseil municipal approuve à l’unanimité des membres présents, le versement des subventions suivantes aux associations pour l’année 2016 :SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE DARGOIRE DU 11 AVRIL 2016

ASSOCIATIONS SUBVENTIONS

2016 EN EUROS

Sou des écoles pour l’école de Dargoire 400

Sou des écoles 539

Doshodan 181

Pétanque Loisirs 137

Une goutte d’eau au Faso 260

Théâtre du Lozange 146

ADAPEI 65

Société de chasse 100

USDT Section Boules 166

Football club 82

Tous en rythme 156

Tennis Loisirs 81

MFR Tartaras 56

Dargo’Arts 55

Souvenir Français 35

COMITE DES FETES 500

NON ALLOUEE 541

TOTAL 3500

M. Dominique CHARPENNE, Président de l’association Dargo’Art ne participe ni à la délibération, ni au vote.

Remarque de M. le Maire : Il est prévu de consulter les associations des deux communes dans le courant de l’année afin de leur demander leur besoin et d’adapter les subventions en conséquence.

N°2016-009 AUGMENTATION DES TARIFS DE LOCATION DE LA SALLE POLYVALENTE

Les communes de Tartaras et Dargoire possèdent, au lieu-dit Croix Vieille, situé sur la commune de Tartaras, divers équipement en indivis sur un terrain clos, à savoir : - une salle polyvalente

- un terrain de tennis et de handball avec éclairage extérieur et avec une clôture propre, à l’intérieur du site

- une plate-forme d’évolution de jeux divers

- un terrain de pétanque avec éclairage extérieur

- des extérieurs comprenant un parc de stationnement pour les véhicules des espaces verts.

Après concertation entre les maires de Dargoire et de Tartaras, il est proposé les tarifs suivants pour l’utilisation de ces équipements :SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE DARGOIRE DU 11 AVRIL 2016

Désignation des locaux Bénéficiaires Horaires Tarifs Tous les équipements sauf

vestiaires et cours de tennis-

handball (Cas N° 4)

Habitants des deux

communes

Du vendredi soir après

18 H au dimanche 12 H

pour remise des clefs

(H1)

361 €

Tous les équipements sauf

vestiaires et cours de tennis-

handball (Cas N° 4)

Habitants des deux

communes

Du samedi soir 18 h au

dimanche soir 20 h

187 €

Tous les équipements sauf

vestiaires et cours de tennis-

handball (Cas N° 5)

Habitants des deux

communes

Du vendredi soir après

18 H au lundi 9 H 30

pour remise des clefs

(H2)

430 €

Hall, bar, sanitaires,

barbecue, tous les extérieurs

sauf cours de tennis (Cas N°

6)

Habitants des deux

communes

H1

H 2

87.50 €

126 €

Hall, bar, sanitaires,

barbecue, tous les extérieurs

sauf cours de tennis (Cas N°

7)

Associations

domiciliées sur l’une

des deux communes

H 1 30.50 €

Tous les équipements, tous

les extérieurs sauf cours de

tennis :

- sans l’organisation d’un

repas ou d’une soirée

dansante

- mais avec buvette ou

restauration rapide (sandwich

ou frites ou hot-dog…) et

entrée gratuite. (Cas N° 8)

Associations

domiciliées sur l’une

des deux communes

H 1 55 €

Tous les équipements, tous

les extérieurs sauf cours de

tennis soit :

- avec repas payant et buvette

- avec animations sans repas

mais payantes (Cas N° 9

excepté cas N° 10)

Associations

domiciliées sur l’une

des deux communes

H1 109 €

Tous les équipements, tous

les extérieurs sauf cours de

tennis :

- avec soirée dansante

payante avec repas et avec

buvette (Cas N° 10)

Associations

domiciliées sur l’une

des deux communes

H1 163 €

Cautions

Pour les cas de location N° 4, N° 5, N° 8, N° 9, N° 10 une caution de 600 € sera exigée. Pour les cas de location N° 6, N° 7 une caution de 350 € sera exigée.SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE DARGOIRE DU 11 AVRIL 2016

N°2016-010 AUGMENTATION DES TARIFS COMMUNAUX

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal que soient appliqués à partir du 1er juin 2016 les tarifs suivants (tarifs maintenus) :

Pour la location de la salle du PUITS SAINT LOUIS :

- 200 € pour toute fête familiale pour les résidents des communes de Dargoire et Tartaras sans la vaisselle.

- 350 € pour toute fête familiale pour les résidents d’autres communes.

- 20 € pour les mercredis après-midi (exclusivement anniversaires et goûters des enfants) pour les résidents des communes de Dargoire et Tartaras.

- une caution de 400 € sera demandée pour chaque location.

Modalités de location : la salle est mise à disposition gratuitement aux associations communales et intercommunales de Dargoire – Tartaras ainsi qu’au relais paroissial Dargoire – Tartaras pour le catéchisme. Il est décidé de supprimer la location de la vaisselle pour les particuliers.

Pour la location des tables et chaises pour les habitants de Dargoire et de Tartaras :

- 0.75 € par chaise

- 6.00 € par table

Modalités de location : Location uniquement le week-end du vendredi soir au lundi matin. Mise à disposition gratuite pour les associations communales et intercommunales de Dargoire – Tartaras.

N°2016-011 AUGMENTATION DES CONCESSIONS DU CIMETIERE

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal que soit appliqué à partir du 1er juin 2016 le tarif suivant pour les concessions du cimetière :

150 € le m² pour les concessions de 15 ans.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve ce tarif à l’unanimité des membres présents.

N°2016-012 MOTION POUR LE MAINTIEN DES SERVICES DE LA TRESORERIE PRINCIPALE DE RIVE DE GIER

M. le Maire propose au conseil de prendre la motion suivante :

« La Direction Générale des Finances Publiques du département vient d’informer les maires sur la réorganisation des services qui dépendent de cette administration.

Il est ainsi envisagé un déménagement de la Trésorerie de Rive de Gier vers le centre des finances publiques de Saint-Chamond. Les arguments avancés sont : l’optimisation de l’occupation du bâtiment de Saint-Chamond qui regroupe déjà une trésorerie spécialisée, un Service des impôts des particuliers (SIP) et Service des impôts des Professionnels (SIE), et renforcer la présence de la DDFiP dans cette commune.

La trésorerie de Rive de Gier est une trésorerie mixte qui assure la gestion financière et comptable ainsi que le recouvrement de l’impôt des particuliers de 16 communes. L’opération envisagée consiste au transfert du siège de la trésorerie qui serait spécialisée à l’issue de ce déménagement, dans la gestion financière et comptable du secteur public local du même périmètre de collectivités. Le SIP de Saint-Chamond prendrait en charge l’activité de recouvrement de l’impôt et serait alors compétent à la fois pour l’assiette et le recouvrement de l’impôt des particuliers, organisation plus lisible pour l’usager.SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE DARGOIRE DU 11 AVRIL 2016

Le regroupement sur le site de Saint-Chamond des services actuellement implantés dans la vallée du Gier et le Pilat permettrait d’offrir aux usagers de ces communes un lieu unique pour la grande majorité de leurs démarches concernant la DDFiP (impôts des particuliers, impôts des entreprises, recouvrement des recettes communales, recettes hospitalières). Si de tels arguments peuvent s’entendre en terme d’économie et de rationalisation des services, on ne peut que déplorer qu’une telle décision soit prise unilatéralement par les services de l’Etat sans consultation des maires des communes concernées et en particulier celui de la ville de Saint-Chamond.

On ne peut qu’être perplexe sur les conséquences en terme de développement durable de cohésion sociale et de proximité vu les conséquences qu’un tel transport aura pour : - les citoyens et en particulier les plus fragiles qui ne disposent pas de moyens modernes de communication, ou qui ont des difficultés à s’en servir et qui devront pour leur demande se rendre à Saint-Chamond.

- les communes, qui vont être obligées dans le cadre des services de régie, de demander à leurs personnels de se déplacer à Saint-Chamond avec les risques inhérents de transport de fonds, sans parler des frais engendrés par ces déplacements ni du temps perdu. Encore une fois, ce sont les collectivités locales qui vont faire les frais d’une telle décision. C’est pourquoi le conseil municipal pense qu’il est nécessaire, si une telle décision est mise en place, de prévoir une permanence à Rive de Gier à destination du public cité plus haut ainsi que pour les agents communaux pour leurs opérations de régie municipale ».

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve cette motion à la majorité des membres présents par 5 voix pour, 1 abstention et 1 voix contre.

N°2016-013 Vœux SIPG : sollicitation de St-Etienne Métropole pour le déploiement de la fibre optique sur les communes du Pays du Gier.

M. le Maire présente au conseil d’exprimer le vœu suivant :

Les Maires du SIPG s’interrogent actuellement sur le déploiement de la fibre optique et souhaitent porter leurs inquiétudes auprès de la communauté Urbaine représentée par son Président M. Gaël PERDRIAU.

Alors que la campagne nationale du recensement arrive à son terme, les services instructeurs de l’INSEE n’ont eu de cesse de solliciter les agents recenseurs des communes afin que les déclarations de situation de la population soient effectuées par le biais de leur site internet.

Dans le même temps, la CAF de la Loire fait valoir des modifications d’horaires d’ouverture au public de leurs antennes avec une réduction des amplitudes parce que la gestion des dossiers des allocataires est dorénavant entièrement accessible en ligne.

Les entreprise du territoire s’expriment aussi régulièrement sur des difficultés d’usage du numérique alors même que celles qui sont implantées sur des zones rurales hors communauté urbaine déploient déjà du Très Haut Débit. Une efficacité reconnue, puisque par le biais du Syndicat Intercommunal d’énergies de la Loire (SIEL), le déploiement de la fibre se fait à grande échelle.

Internet est entré dans nos vies, quel que soit l’usage, à titre professionnel, sur le plan familial ou simplement autour de simples pratiques de loisirs. L’ère de la communication numérique est d’ores et déjà un élément de notre environnement social voire sociétal.

Aussi, afin que l’ensemble de la population de notre territoire dispose d’une même qualité d’accès aux services numériques et que certains secteurs géographiques ne se retrouvent pas mal lotis en terme de Très haut Débit. Les élus du Pays du Gier souhaitent que Saint-EtienneSEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE DARGOIRE DU 11 AVRIL 2016

Métropole sollicite la société ORANGE (cette dernière a conventionné avec l’Etat afin de déployer la fibre optique d’ici 2020) car il est primordial de pouvoir disposer d’un schéma d’aménagement et des échéances qui l’accompagnent. D’autant que la Vallée du Gier se situe aujourd’hui entre Saint-Etienne et Lyon sur l’axe d’union des deux grandes régions Auvergne et Rhône-Alpes, que cette sectorisation est située dans la zone d’Appel à Manifestation d’Intention et d’Investissement (AMII) et que les conseils de développement des quatre territoires (Lyon Métropole, Communauté d’Agglomération Porte de l’Isère, Pays Viennois et Saint-Etienne Métropole) se sont réunis à RIVE DE GIER en octobre dernier pour exprimer d’une même voix la nécessaire « NEOINDUSTRIALISATION » de la Vallée du Gier. Un enjeu fort qui ne peut s’envisager sans un accès pour tous au Très Haut Débit numérique.

M. Dominique CHARPENNE intervient en déconseillant au conseil municipal d’adopter ce vœu. Il rappelle que le conseil a déjà effectué une telle démarche auprès d’ORANGE pour la commune de Dargoire qui dispose d’un débit nettement moins important que les grandes communes du Pays du Gier. Le vote d’une telle motion risquerait ainsi de faire oublier la démarche initiale de Dargoire, consistant à demander à l’opérateur de prioriser le fibrage des zones les plus éloignées des actuels NRA.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de ne pas adopter ce vœu pour 4 voix contre, 1 abstention et 2 voix pour.

N°2016-014 CONVENTION AVEC LE SIEMLY POUR LA CONTRIBUTION FINANCIERE AUX CHARGES SYNDICALES RELATIVES A LA DEFENSE INCENDIE

M. le Maire informe le conseil que la contribution aux charges du Syndicat Intercommunal des Eaux des Monts du Lyonnais et de la Basse Vallée du Gier (SIEMLY) est justifiée par le fait de l’utilisation par la commune du réseau d’eau potable comme support de la défense incendie. Malgré la remontée de la compétence « eau » à Saint-Etienne Métropole, cette protection incendie reste du domaine exclusif de la commune. Il convient dès lors de signer une convention avec le SIEMLY afin de déterminer la participation financière de la commune. Celle-ci est calculée au prorata du nombre d’habitants en raison de l’impossibilité technique de déterminer le coût réel des canalisations supports de la défense incendie.

La participation financière de la commune pour l’année 2016 s’élève à la somme de 1250.97 € (2.59 € par habitant) sur la base de la population légale millésimée 2013 en vigueur depuis le 1er janvier 2016.

La convention est conclue au titre de l’année 2016. Elle est renouvelable pour une durée d’un an par tacite reconduction.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise M. le Maire à signer la convention avec le SIEMLY telle qu’elle est annexée à la présente délibération.

Décision prise à l’unanimité des membres présents.

N°2016-015 CONVENTION AVEC LA MFR DE TARTARAS ET LA COMMUNE DE TARTARAS

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 21 juin 2010 concernant la convention qui nous lie avec la maison familiale pour la restauration scolaire. Il y a lieu de réactualiser celle-ci et notamment les tarifs concernant le reversement de la MFR aux communes de Tartaras et Dargoire pour la participation d’une personne payée par les deux communes de Tartaras et Dargoire.SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE DARGOIRE DU 11 AVRIL 2016

Après concertation avec la maison familiale rurale de Tartaras et la commune de Tartaras, le conseil après avoir pris connaissance des termes de la convention, approuve ce document et autorise Monsieur le Maire à le signer.

Décision prise à l’unanimité des membres présents.

QUESTIONS DIVERSES

M. le Maire présente au conseil l’avant-projet sommaire (APS) établi par le bureau d’étude AUA pour la réhabilitation et l’agrandissement de l’école de Dargoire. Il précise que le dossier n’est pas suffisamment finalisé pour faire des demandes de subventions.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 30.

Récapitulatif de la séance : 13 délibérations N° 2016-003 à 2016-015 + 1 question diverse.

Signatures des membres présents :

M. Marc JANDOT M. Patrick ARTHAUD

Mme Sylvie COTTE M. Dominique CHARPENNE

M. Laurent PERRIN M. Sébastien CARRA

M. Philippe NOHARET