Procès Verbal - e9k7s335f73cvq6

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Procès Verbal - e9k7s335f73cvq6 Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Dargoire. Lien du pdf (Procès Verbal - e9k7s335f73cvq6)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Investissement et développement économique, SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08 AVRIL 2024

PROCES VERBAL DE SEANCE

L’an deux mille vingt-quatre, le huit avril à 19 heures, le conseil municipal de DARGOIRE, dûment convoqué, s’est réuni en Mairie en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Marc JANDOT, Maire.

Date de la convocation du Conseil Municipal : 29.03.2024

ETAIENT _PRESENTS: M. Marc JANDOT, Mme Sylvie COTTE, Mme Marianne PONTET, Mme Audrey CHALANÇON DEBES, Mme Julia GRAVIER, Mme Margaux MARTIN, M. Alexandre BLEIN, M. Jérôme GRIVOT, Mme Claudie DECULTIEUX, M. Philippe CARROLA FONSECA, Mme Dorsaf PELLEGRIN

ABSENTS EXCUSES : Mme Sylvie FRANCO, M. Sébastien CARRA, M. Olivier BERLIOZ, Mme Marilyn CASTELLANO

POUVOIR :

Nombre de conseillers en exercice : 15

Nombre de conseillers présents : 11

Nombre de conseillers votants : 11

Monsieur le Maire fait l’appel et constate que le quorum est atteint.

M. Jérôme GRIVOT est élu secrétaire de séance à l’unanimité des membres présents.

ORDRE DU JOUR :

- Approbation du procès-verbal de la séance du 25.03.2024.

- Approbation du Compte Financier Unique (CFU) 2023 du budget communal.

-_ Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2023.

- Vote des taux des impôts locaux.

- Vote des subventions versées aux associations.

- Application de la fongibilité des crédits en M57.

- Vote du budget primitif 2024.

- Création d’un poste d’agent technique principal 2°" classe au 06.11.202 suite à un avancement de grade et suppression du poste d’adjoint technique au 31.12.2024.

- Questions diverses.

APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 25 MARS 2024

Monsieur le Maire invite le conseil à approuver le procès-verbal de la réunion du 25 mars 2024.

Le procès-verbal de la séance du 25.03.2024 est approuvé à l’unanimité des membres présents.

| SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE DARGOIRE DU 08 AVRIL 2024 |

M. GRIVOT M. JANDOT

TE HSN°2024- 017 APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2023

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT);

Vu le Code des juridictions financières ;

Vu l’article 60 de la loi de finances n°63-156 du 23 février 1963,

VU Particle 242 de la loi de finances de 2019 modifié par l’article 145 de la loi du 30

décembre 2022 ;

VU le décret n°2012-1246 du 7 novembre modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable

publique,

Vu la délibération n°2023-046 du 06 novembre 2023 portant sur l’expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques

(DDFIP) ;

Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l’année 2023; Vu le Compte Financier Unique de la commune de DARGOIRE ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU;

PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER — ANNEE 2023

Investissement | Fonctionnement | Total cumulé

Recettes Prévisions budgétaires totales 181346.29 435454.00 616800.29

Recettes réalisées 127516.99 504554.35 632071.34

Restes à réaliser 0.00 0.00 0.00

Dépenses Autorisations budgétaires totales 183916.00 623785.04 807701.04

Dépenses réalisées 138374.50 490495.51 628870.01

Restes à réaliser 0.00 0.00 0.00

Différences entre les titres et Solde des réalisations de l’exercice - 10857.51 + 14058.84 + 3201.33

les mandats

Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) + 2569.71 + 188331.04 + 190900.75

Solde (investissement) ou Excédent / déficit - 8287.80 + 202389.88 + 194102.08

résultat de clôture

(fonctionnement)

Différence entre les restes à Restes à réaliser (+/-) 0.00 0.00 0.00

réaliser

Résultat cumulé Excédent / déficit - 8287.80 + 202389.88 + 194102.08

APRES EN AVOIR DELIBERE, Le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, Monsieur le Maire n’ayant pas pris part au vote, et sous la présidence de Mme Sylvie COTTE :

- APPROUVE le Compte Financier Unique 2023 de la commune de DARGOIRE - DONNE pouvoir à M. le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

N° 2024-018 AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2023

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu le compte financier unique de l’exercice 2023,

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2023,

LC SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE DARGOIRE DU 08 AVRIL 2024

M. GRIVOT

ay<

M.

| JANDOT

USConstatant que le compte administratif présente un excédent de fonctionnement de 202389.88 €.

Constatant que la section d’investissement dudit compte administratif fait apparaître :

* un solde d’exécution global de — 8287.80 €

* un solde des restes à réaliser de 0.00 €

entraînant un déficit d'investissement s’élevant à 8287.80 € (besoin de financement)

Considérant les besoins recensés pour l’exercice 2024,

Décide d’affecter le résultat comme suit :

* affectation en réserves en investissement (ligne R 1068)

* report en section de fonctionnement (ligne 002 en recettes)

* report en section d’investissement (ligne 001 en dépenses)

Décision prise à l’unanimité des membres présents.

consnesnessesanasnassaun

N° 2024- 019 VOTE DES TAUX DES IMPOTS LOCAUX

snsovesssnesssnassens

8287.80 €

194102.08 €

8287.80 €

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2121-29, L 2311- 1 et suivants, L 2312-1 et suivants, L 2331-3 ;

Vu la loi n°80-10 du 10.01.1980 portant aménagement de la fiscalité directe locale ; Vu le code général des impôts et notamment ses articles 1636 B sexies et 1636 B septies ; Vu les lois de finances annuelles ;

Vu l’état n°1259 portant notification des bases nettes d’imposition des 3 taxes directes locales et des allocations compensatrices revenant à la commune pour l’exercice 2024 ; Considérant que pour l’année 2023, un taux de taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale a été à nouveau voté ; Considérant qu’il doit en être de même pour l’année 2024 ;

Considérant que le budget communal nécessite des rentrées fiscales de 209724 euros réparties ainsi : 173877 € (produit des taxes à taux votés) + 21857 € (allocations compensatrices) + 1612 € (FNGIR) + 12378 € (coefficient correcteur).

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des membres présents :

- FIXE les taux d’imposition pour l’année comme suit :

TAUX 2023 TAUX 2024 BASES PRODUIT

TFNB 74.38 74.38 7100 5281

TFB 33.00 33.00 509100 168003

TH 12.11 12.11 4900 593

TOTAL 173877

Décision prise à l’unanimité des membres présents.

N°2024- 020 VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Sur présentation de M. le Maire, le conseil municipal approuve à l’unanimité des membres présents, le versement des subventions suivantes aux associations pour l’année 2024 :

M. GRIVOT

TE

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE DARGOIRE DU 08 AVRIL 2024

M. JANDOT

Us

|ASSOCIATIONS SUBVENTIONS

2024 EN EUROS

Sou des écoles pour l’école de Dargoire 400

Sou des écoles 605

Doshodan 200

Une goutte d’eau au Faso 260

Théâtre du Lozange 150

ADAPEI 100

Société de chasse 100

USDT Section Boules 175

Football club 82

Tous en rythme 200

Tennis Loisirs 85

Souvenir Français 35

Comité des fêtes 500

NON ALLOUEE 1108

TOTAL 4000

Mme Margaux MARTIN, présidente du Sou des école, ne participe pas à la délibération, ni au

vote.

Décision prise à l’unanimité des membres présents.

N° 2024-021 APPLICATION DE LA FONGIBILITE DES CREDITS EN M57

Monsieur le Maire rappelle que le conseil municipal a décidé par délibération du 30 mai 2022 de mettre en place la nomenclature budgétaire et comptable M 57 au 1% janvier 2023. Cette instruction permet de disposer de plus de souplesse budgétaire puisqu'elle autorise le conseil municipal à déléguer au maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections (article L. 5217-10-6 du CGCT). Dans ce cas, le maire informe l'assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise le Maire à procéder, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement).

Décision prise à l’unanimité des membres présents.

N° 2024-022 VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024

Le Maire propose à l’assemblée de voter le budget primitif de l’exercice 2024. La section de fonctionnement regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services communaux.

Les recettes de fonctionnement correspondent principalement aux sommes encaissées au titre des prestations fournies à la population, aux impôts locaux, aux dotations versées par l'Etat et aux reversements effectués par Saint-Etienne Métropole (attribution de compensation et

dotation de solidarité).

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE DARGOIRE DU 08 AVRIL 2024

M. GRIVOT M. JANDOT

TE Hy

|Les dépenses de fonctionnement sont constituées par les salaires du personnel municipal, l'entretien et la consommation des bâtiments communaux, les achats de matières premières et de fournitures, les prestations de services effectuées, les subventions versées aux associations et les intérêts des emprunts à payer.

Au final, l'écart entre le volume total des recettes de fonctionnement et celui des dépenses de fonctionnement constitue l'autofinancement, c'est-à-dire la capacité de la commune à financer elle-même ses projets d'investissement sans recourir nécessairement à un emprunt nouveau.

Le budget d'investissement prépare l’avenir. Contrairement à la section de fonctionnement qui implique des notions de récurrence et de quotidienneté, la section d'investissement est liée aux projets de la commune à moyen ou long terme. Elle concerne des actions, dépenses ou recettes, à caractère exceptionnel. Les dépenses de la section d’investissement de la commune pour 2024 regroupent principalement :

* la mise en place d’un éclairage public séquentiel sur le chemin de Gandillon (cheminement piéton en mode doux)

* Ja mise en sécurité du mur partiellement éboulé entre la rue des remparts et la rue du château

* le remboursement du capital des emprunts

Quant aux recettes, deux types coexistent : les recettes dites patrimoniales telles que les recettes perçues en lien avec les permis de construire (Taxe d’aménagement), les subventions d'investissement perçues en lien avec les projets d'investissement retenus cités ci-dessus, ainsi que le Fonds de Compensation de la TVA.

M. le Maire présente à l’assemblée un tableau comportant le rappel des crédits ouverts au budget de l’exercice 2023 et les propositions d’ouverture de crédits pour l'exercice 2024.

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des membres présents :

- ADOPTE le budget primitif de l’exercice 2024 arrêté comme suit :

-au niveau du chapitre pour les sections de fonctionnement et d’investissement :

DEPENSES | RECETTES

INVESTISSEMENT 84805.80 84805.80

FONCTIONNEMENT | 642408.08 642408.08

TOTAL DU BUDGET | 727213.88 727213.88

N°_2024-023 CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2EME CLASSE

Le conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code général de la fonction publique ;

Vu le tableau des emplois ;

Vu l’avis favorable du Comité Technique Intercommunal en date du 07 mars 2024

Considérant ce qui suit :

| SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE DARGOIRE DU 08 AVRIL 2024 M. GRIVOT M. JANDOT

TE M:

|Monsieur le Maire expose à l’assemblée :

Conformément à l’article L.313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement public sont créés par l’organe délibérant de la collectivité

ou de l’établissement.

Il appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. La décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique. Considérant qu’il appartient à l’assemblée délibérante de créer les emplois à temps complet ou non complet nécessaires au fonctionnement des services, d’en déterminer le temps de travail et de préciser le ou les grades des fonctionnaires susceptibles d’occuper ces emplois ; Compte tenu de l’avancement de grade de M. Sylvie DELETRAZ par ancienneté, il convient de supprimer et de créer l’emploi correspondant.

Le Maire propose à Passemblée :

- la suppression de l’emploi d’adjoint technique à temps non complet à raison de 15.73 heures hebdomadaires, au 31.12.2024 et

- Ja création d’un emploi d’adjoint technique principal 2°% classe à temps non complet (à raison de 15.73 heures hebdomadaires), à compter du 06.11.2024.

La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire correspondant au grade d’adjoint technique principal 2% classe.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE :

Article 1 : d’adopter la proposition du Maire,

Article 2 : de modifier comme suit le tableau des emplois :

Service technique

EMPLOI GRADES CATEGORIE | Ancien |Nouvel |Durée

ASSOCIES effectif |effectif | hebdomadaire

Adjoint Adjoint technique | C 1 0 INC 15.73h

technique

Adjoint technique | C 0 1 TNC15.73h principal 2°"

classe

Article 3 : d’inscrire au budget les crédits correspondants.

Article 4 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Lyon, situé au 184 Rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03, ou éventuellement au moyen d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de sa publication.

ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents.

QUESTIONS DIVERSES

* Mme Martin demande s’il est possible de prévoir un abribus dans le Bourg de Dargoire au niveau de l’école. Une demande sera faite auprès des services de la STAS, service compétent dans le domaine des transports scolaires.

L SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE DARGOIRE DU 08 AVRIL 2024 _| M. GRIVOT M. JANDOT

TG M5L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 H 50.

Récapitulatif de la séance : 7 délibérations N° 2024-017 à N°2024-023 + 1 question diverse.

Le secrétaire de séance Le Maire

M. Jérôme GRIVOT M. Marc JANDOT

[ SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE DARGOIRE DU 08 AVRIL 2024 | M. GRIVOT M. JANDOT

TE M?