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Arrêté - 1784355107 route barree chemin de ronde
Document publié le Samedi 1 août 2026 à 14h43 par la commune de Toucy.
Lien du pdf (Arrêté - 1784355107 route barree chemin de ronde)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
Mairie
de
TOUCY
Place
de
l’Hôtel
de
Ville
-
89130
TOUCY
&#
03-86-44-28-44
Toucy
le
17
juillet
2026
OBJET
: ARRETE
ROUTE
BARREE
CHEMIN
DE
RONDE
89130
TOUCY
LE
17
JUILLET
2026
ENTREPRISE
LA
COLAS
AR2026-07-235 Olivier
XIBERRAS,
Maire
de
la
Ville
de
TOUCY,
Vu
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110-1,
R
110-2,
R
411-5,
R
411-8,
R411-18
et
R
411-25
à
R
411-28
;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2213-1
à
L
2213-6
;
Vu
la
demande
formulée
le
17
juillet
2026
par
Mr
pintoux
Eric
entreprise
COLAS
Considérant
qu'en
raison
des travaux
de
réparation
de
route
suite
à
un
déracinement d’un
arbre,
il
y
a
lieu
d’interdire
la
circulation
et
de
barrer
la
route
pour
garantir
la
sécurité
des
usagers
et
des
ouvriers
le
17
juillet
2026.
ARRÈÊTE
:
Article
1°
:
Le
17
juillet
2026,
la
circulation
sera
interdite
et la
route
barrée
dans
le
cadre
de
travaux
de
réparation
de
la
route
suite
à
un
déracinement d
un
arbre.
CHEMIN
DE
RONDE
89130
TOUCY.
Article
2:
Un
barrièrage
sera
mis
en
place
par
l’entreprise
effectuant
les
travaux
raccordement
Article
3:
Les
nouvelles
mesures
de
circulation
seront
conformes
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992.
Article
4:
En
application
des
dispositions
du
décret
n°65-29
du
11
janvier
1965
modifié,
cette
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le
tribunal
administratif
de
Dijon
par
voie
postale
au
22
rue
d’Assas
ou
par
l’application
informatique
« télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.télérecours.fr
ou
https://telerecours.fr/
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
à
l’intéressé.
Article
5:
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
dans
la
commune
de
Toucy.
Article
6
:
Monsieur
le
maire de
la
commune
de
Toucy,
la
gendarmerie
de
TOUCY,
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
Maire,
Olivier
XIBERRAS