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Arrêté - AR 57 2025
Document publié le Vendredi 19 décembre 2025 par la commune de Mauperthuis.
Lien du pdf (Arrêté - AR 57 2025)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE x = REPUBLIQUE FRANÇAISE y LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
MAIRIE Liberté e Epalité e Fraternité
DE REPUBLIQ UE FRANÇAISE.
MAUPERTHUIS
Tel.: 01-64-03-16-27
Email: mairiemauperthuis@wanadoo.fr
ARRETE DU MAIRE
AR 57 2025
TRAVAUX VOIRIE: REMPLACEMENT TAMPON DE VOIRIE RUE DU PARC
Le Maire de Mauperthuis,
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2212-2, L. 2213-1 ;
Vu l'instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière ;
Considérant la demande de travaux par la société BMTP sise 51 rue de Meaux 77515 SAINT
AUGUSTIN, représenté par Monsieur Franck BRUNEL ;
Considérant que les collectivités territoriales peuvent délivrer, sur leur domaine public, des autorisations d'occupation temporaire, que ces actes unilatéraux sont précaires et peuvent être révoqués à tout moment par
la personne publique propriétaire ;
Considérant qu’il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement dans un but de sécurité publique
aux alentours et sur son parcours ;
Vu l'intérêt général ;
ARRÊTE
Article 1 :
La société BMTP est autorisée à occuper le domaine public, rue Montesquiou (D402) et à exécuter les
travaux énoncés dans sa demande: remplacement tampon de voirie.
Elle ne confère aucun droit réel à son titulaire : elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de
gestion de voirie sans qu'il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité.
Article 2 :
La présente autorisation est délivrée à compter du lundi 05 janvier 2026 pour toute la durée des travaux
(environ 30 jours).
Article 3 :
Pendant cette période, une seule voie de circulation sera maintenue et un sens de circulation alterné sera mis
en place.
Date de transmission de l'acte: 19/12/2025
Date de reception de l'AR: 19/12/2025
077-217702810-AR_57_2025-AR
AGED| Article 4 :
Une pré-signalisation « travaux » sera impérativement installée en amont et en aval de la zone concernée par les travaux.
Les pré-signalisations et signalisations devront être de type conforme à la réglementation en vigueur.
La fourniture, la mise en place et l'entretien de la signalisation routière sera à la charge de la société BMTP.
Article 5:
Le demandeur s’engage à restituer les lieux occupés dans un parfait état de propreté. En cas de
détériorations ou de dégradations constatées, la commune fera procéder aux travaux de remise en état aux frais du demandeur.
Article 6:
L'affichage obligatoire du présent arrêté, de façon visible sur les lieux et pendant toute la durée des travaux,
est à la charge et sous la responsabilité du déclarant. Les travaux ne pourront débuter qu'une fois les
formalités d'affichage de l'arrêté accomplies. Les prescriptions de cette interdiction de stationner devront être matérialisées par la mise en place des panneaux réglementaires, comportant l'affichage du présent arrêté 48 heures avant le début des travaux.
Article 7 :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 8 :
Monsieur le Maire, les services municipaux de Mauperthuis, la société BMTP sont chargés chacun en ce qui le concerne, du contrôle et de l'exécution du présent arrêté.
Le 19/12/2025
Pour extrait certifié conforme
Le présent arrêté peut fire l'objet d'un recours, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, auprès du Tribunal Administratif de Melun 43, rue du Général de
Gaulle, Case postale n°6830, 77008 Melun Cedex, ou sur la platefone dérmatérialisée www.telerecours.f.
Date de transmission de l'acte: 19/12/2025
Date de reception de l'AR: 19/12/2025
077-217702810-AR_57_2025-AR
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