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Arrêté - AR 38 2025
Document publié le Jeudi 13 avril 2006 par la commune de Mauperthuis.
Lien du pdf (Arrêté - AR 38 2025)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Banque,
DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE j REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE ”, LIBERTE — EGALITE - FRATERNITE DE Liberté « Égalité - Fraternité
MAUPERTHUIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Tél. 01-64-03-16-27
Email: maurie manperthus @wunadoo. fr
ARRETE DU MAIRE
AR_38 2025
AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - RUE DU PARC
Le Maire de Mauperthuis,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-2 et L.2213-1 ;
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, et notamment ses articles L.2122-1 et suivants, et L.2125-1 et suivants ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu la circulaire du 13 avril 2006 relative aux ventes au déballage ;
Vu la demande formulée par Monsieur Alexis KRAMER sollicitant l'autorisation d'organiser d'un
vide grenier au 6 rue du Parc ;
Considérant que pour ces motifs, il convient de prendre les mesures nécessaires en réglementant le
stationnement et en délivrant une autorisation d'occupation du domaine public.
ARRETE
Article 1 :
Monsieur Alexis KRAMER est autorisé à occuper le domaine public devant le 6 rue du Parc.
Article 2 :
La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable pour les journées du 14 et du 21 septembre 2025.
Article 3 :
Le stationnement de tous véhicules sera interdit sur les places de stationnement situés devant le 6
rue du Parc.
Article 4 :
La signalisation et l'affichage de l'arrêté municipal seront mis en place par les agents du service technique de la commune au moins 48 heures avant.
Article 5 :
Le demandeur s’engage à restituer les lieux occupés dans un parfait état de propreté. En cas de détériorations ou de dégradations constatées, la commune fera procéder aux travaux de remise en état aux frais du demandeur.
AGEDI
Dépôt SOUS PREFECTURE DE MEAUX
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 01/09/2025
077-217702810-20250901-AR_38_2025-AR Article 6 :
Monsieur le Maire, Monsieur Alexis KRAMER et les services municipaux de Mauperthuis sont chargés chacun en ce qui le concerne, du contrôle et de l'exécution du présent arrêté.
Le 01/09/2025
Pour extrait certifié conforme
43, rue du Général de Gaulle, Case postale n°8630, 77008 Melun Cedex, ou sur la plateforme dématérialisée www telerecours.fr
AGEDI
Dépôt SOUS PREFECTURE DE MEAUX
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 01/09/2025
077-217702810-20250901-AR_38_2025-AR