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Arrêté - 2024 1177 PM Sedep 96 quai de la Republique travaux de genie civil pour la reparation du reseau Telecom
Document publié le Jeudi 5 septembre 2024 par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 1177 PM Sedep 96 quai de la Republique travaux de genie civil pour la reparation du reseau Telecom)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
de Ville
de
D
;
Le
Se
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
SAINT
GILLES
LL
aint
Clés
Ce
.
AL
Ars
tenu
de
la publication
CROIX
DE
VIE
POLICE
MUNICIPALE
& 0251 55 29 55
4 5 SEP. 2024
FB/PR N°
2024
-1177-
PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET
:
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons
et vélos,
quai
de
la
République,
à
l’occasion
des
travaux
de
génie
civil
pour
là
réparation
du
réseau
télécom
existant,
réalisés
par
l’entreprise
Sedep.
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions ;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2211-1,
L.
2212-41,
L.
2212-2,
L.
2212-35,
L.
2213-1,
L.
2213-2,
L.
2213-3,
L.
2213-4
et
L.
2213-23;
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
l’article
R 411.5,
R411.7,
R411.8,
R411.21.1
et
R417,10;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière ;
Vu
f'arrêté
de
voirie
N°
2024-
2305
portant
l'accord
de
permission
de
voirie
délivré
le
4
septembre
2024
par
le
Président
du
Conseil
Départemental
;
Vu
à
la
demande
de
l'entreprise
Sedep
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
circulation
et
de
stationnement
des
véhicules,
96
quai
de
la
République,
à
l'occasion
de
travaux
de
génie
civil
pour
la
réparation
du
réseau
télécom
existant,
les
travaux
sont
réalisés
par
l'entreprise
Sedep
dont
le
siège
se
situe
au
—
3
rue
du
Pré
Bouchet
- 85190
Aizenay
; ARRETE
Article
1er -
Les
travaux
de
génie
civil
pour
la
réparation
du
réseau
télécom
existant
au
96
quai
de
la
République,
nécessitent
une
intervention
dans
la
ou
les
chambres
souterraines
qui
se
trouvent
sur
le
trottoir
avec
un
empiétement
sur
la
chaussée
et
trottoir
avec
des
manœuvres
engins
et
le
stationnement
du
camion
de
chantier.
La
zone
de
chantier
sur
le trottoir
est
délimitée
et sécurisée
avec
des
cônes
K5a
ou
des
positions
de
chantier
K5C.
Par
conséquent,
suivant
la
configuration
des
travaux
et
du
lieu,
la
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues
sera
organisée
à
l’aide
d’un
alternat
par
panneaux
B15
et
C18,
AK5,
KC1,
si
une
voie
de
circulation
est
bloquée
par
le
stationnement
du
camion
du
camion
de
chantier
OÙ
d'un
rétrécissement
de
chaussée
par
panneaux
AK3,
AKS.
Pour
les
piétons,
une
déviation
sera
organisée
aux
passage
piétons
les
plus
proches
par
les
panneaux
réglementaires
ou
des
affichages
«
piétons
prenez
le
trottoir
d’en
face
»,
pendant
toute
la
durée
des
travaux
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place
toute
la
durée
des
travaux,
vérifiée
et
maintenue
en
état,
l'arrêté
de
circulation
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
Le
stationnement
de
tout
autre
véhicule
est
interdit
au
droit
du
chantier.
Avertissement
:
-
_
Sile
camion
n'as
pas
la
nécessité
d’être
au
droit
du
chantier,
celui-ci
devra
stationner
sur
une
place
de
stationnement
en
zone
bleue
qui
se
trouve
à
l'opposé
du
chantier,
afin
d'éviter
de
gêner
la
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues.
L'arrêté
de
police
sera
mis
en
évidence
sur
le
pare-brise
de
l’entreprise
Sedep.
Article
2
-
Ces
prescriptions
sont
applicables
du
lundi
16
septembre
2024
au
mardi
15
octobre
2024.
Article
3
-
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l’utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et
à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
Article
4
-
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
de
l'Entrepreneur.
Article
5 -
Le
présent
arrêté
est effectif pendant
la durée
où
la signalisation
est
mise
en
place.
Article
6 -
Le
présent
arrêté
est obligatoirement
affiché
sur
le lieu
des
travaux.
Article
7
-
En
cas
de
non-réfection
définitive
dans
les
48
heures,
une
réfection
provisoire
de
la
tranchée
sera
réalisée
par
l'entreprise
en
bicouche
ou
en
enrobé
à
froid
Article
8
-
L'Entrepreneur
est
tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux.
Mairie : 86, quai de la République
- CS 80629 - 85806 St-Gilles-Croix-de-Vie
Cedex -
Téléphone
: 02.51.55.79.79 - Télécopie
: 02.51.55.42.21 Article
9
-
Article
10
-
Article
11
-
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l'Entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et
des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
des
travaux. Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
WWW.telerecours.fr. L'Entrepreneur,
le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
une
copie
leur
est
adressée.
À
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
le
13
septembre
2024.