Compte-Rendu - Compte Rendu du 25.01.2021

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Compte-Rendu - Compte Rendu du 25.01.2021 Document publié le Lundi 25 janvier 2021 par la commune de Nanteuil-sur-Marne. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du 25.01.2021)Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Institutions publiques, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Département de Seine et Marne

Membres :

afférents au Conseil : 11

en exercice : 9

ayant pris part à la délibération : 9

Date de convocation : 25.01.2021

Date d'affichage : 20.01.2021

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE NANTEUIL-SUR-MARNE

SÉANCE DU 25 Janvier 2021

Présents : Emmanuel VIVET, Patrick DAVIGNON, Isabelle CAMI, Olivier MANGIN, Emilie NESSAÏBIA, Jessica N'GANGA, Emeline STRZALKA, Julien THOBOIS, Stéphane ZILLIOX.

Absents excusés : Jean-Michel MOHR, Didier GARRE

Secrétaire de séance : Emeline STRZALKA

Monsieur le Maire procède à l'appel des conseillers municipaux et des pouvoirs attribués. La présence des conseillers est ainsi constatée.

Emmanuel VIVET constate que le quorum est atteint et ouvre la séance. Emeline STRZALKA se propose et est

nommée secrétaire de séance. Adopté à l'unanimité.

Le procès-verbal du 07 Décembre 2020 a été adopté à l'unanimité.

DÉLIBÉRATION 2021-001 : Délibération portant sur le règlement et les tarifs — garderie et périscolaire

Monsieur le Maire de Nanteuil-sur-Marne informe le conseil municipal de la nécessité de modifier le règlement intérieur pour les services de la garderie et du périscolaire ainsi que les tarifs qui s’y attachent afin d'encadrer ce service proposé aux Nanteuillais.

Le Conseil Municipal accepte, à l'unanimité, la mise en place du nouveau règlement intérieur ainsi que les tarifs pour les services de garderie et de périscolaire à compter du 15° Février 2021.

DÉLIBÉRATION 2021-002 : Délibération portant sur le règlement et les tarifs - cimetière

Monsieur le Maire de Nanteuil-sur-Marne informe le conseil municipal de la nécessité de modifier le règlement intérieur et les tarifs votés en conseil municipal afin d'encadrer la gestion du cimetière communal.

Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le règlement intérieur et les tarifs pour le cimetière communal de Nanteuil-sur-Marne à compter du 1°" Février 2021.

DÉLIBÉRATION 2021-003 : Délibération portant sur le règlement et les tarifs — salle des fêtes

Monsieur le Maire de Nanteuil-sur-Marne informe le conseil municipal de la nécessité de modifier le règlement intérieur et les tarifs votés en conseil municipal afin d'encadrer la gestion de la salle des fêtes communales

Le Conseil Municipal est appelé à délibérer sur le règlement intérieur et les tarifs applicables à la location de la salle des fêtes communales à compter du 1° Février 2021 proposé par Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire propose les tarifs suivants :

Particuliers Nanteuil-sur-Marne Extérieurs

1 soir, en semaine 40.00 € 40.00 €

Week-end et fêtes 300.00 € 350.00€

Associations Nanteuil-sur-Marne Extérieurs

1 soir, en semaine Gratuit 40.00 € Week-end et fêtes Gratuit (2 fois par an) 140.00 €

Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le règlement intérieur et les tarifs pour la salle des fêtes communales deNanteuil-sur-Marne à compter du 1°" Février 2021.

DÉLIBÉRATION 2021-004 : Délibération portant les tarifs - photocopie/fax

Monsieur le Maire de Nanteuil-sur-Marne informe le conseil municipal que la mairie propose de faire des photocopies pour les administrés : ce service proposé doit être soumis à des tarifs votés en conseil municipal

Monsieur le Maire propose les tarifs suivants, valable à compter du 1% Février 2021 :

Photocopies {noir et Associations Particuliers blanc)

A4 Gratuit 0.20 €

A4 recto/verso Gratuit 0.40 €

A3 Gratuit 0.40 €

A3 recto/verso Gratuit 0.80 €

Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, les tarifs pour la régie photocopie à compter du 19° Février 2021.

DÉLIBÉRATION 2021-0085 : Délibération portant sur le choix du prestaire pour les travaux - appartement communal

Monsieur le Maire de Nanteuil-sur-Marne informe le conseil municipal que la mairie a reçu des devis pour la réfection

de l'appartement communal afin de pouvoir le remettre en location :

- le devis de la société DE OLIVEIRA pour un montant de 1700.88 € TTC - le devis de la société EMOND pour un montant de 3641.99 € TTC

Suite à l'étude des devis, le Conseil Municipal, décide à l'unanimité, d'autoriser le Maire à signer les devis de la société De Oliveira pour un montant de 1700.88 € et celui de la société EMOND pour un montant de 3641.99 € afin de pouvoir remettre l'appartement en location courant de l'année 2021

DÉLIBÉRATION 2021-006 : Délibération autorisant le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent)

M. le Maire rappelle les dispositions extraites de l'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales : article L1612-1 modifié par la loi n°2012-1510 du 29 Décembre 2012 - art.37 (VD) Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget. En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits. Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme où d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider ef les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement. Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.

Ainsi en section d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent (chapitre 20,21 et 23) : 25 % de 258 206.99 € soit un montant de 64 551,74 €

Article 2128 — Autres agencements et aménage- 20 000.00 €

ments

Article 2135 — Installations générales, agencement, 30 000.00 € aménagement et constructions

Article 2152 — Installations de voirie 10 000.00 €

Article 2158 - Autres matériels et outillages 4 551.74 €LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l'unanimité, autorise le Maire à faire l'application de l’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales pour engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite des crédits tels qu'annexés ci-dessus.

DÉLIBÉRATION 2021-007 : Délibération portant sur le contrat d’un agent à temps non complet — secrétariat de mairie

Monsieur le Maire de Nanteuil-sur-Marne informe le conseil municipal qu'en début d'année, la clôture de l'exercice précédent ainsi que l'ouverture de l'exercice suivant représente un accroissement temporaire de l’activité au niveau administratif. Afin de pouvoir suppléer la secrétaire, il convient de prendre, en contrat de deux mois, un agent

administratif afin de l'aider à préparer l'année à venir.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité, autorise et approuve la signature du contrat de Mme Valérie MARINIER, en qualité de rédacteur pour une durée de deux mois.

DÉLIBÉRATION 2021-008 : Convention Unique 2021 - C.D.G 77

Le Conseil Municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et

notamment les articles 22, 23-I, 24 alinéa 2 et 25 ;

VU la convention unique annuelle relative aux missions optionnelles du Centre de gestion de la Fonction publique territoriale de Seine-et-Marne ;

VU la délibération du conseil d'administration du Centre de gestion de Seine-et-Marne du

27 novembre 2020 approuvant les termes de la convention unique annuelle relative aux missions optionnelles du Centre de gestion de Seine-et-Marne.

La loi du 26 janvier 1984 prévoit le contenu des missions optionnelles que les Centres de gestion de la Fonction publique territoriale sont autorisés à proposer aux collectivités affillées ou non affiliées de leur département. Que ces missions sont détaillées aux articles 23-I, 24 alinéa 2 et 25 de la loi précitée : que leur périmètre couvre les activités de conseils et formations en matière d'hygiène et sécurité, de gestion du statut de la Fonction publique territoriale, de maintien dans l'emploi des personnels inaptes, d'application des règles relatives au régime de retraite CNRACL.

Que l'accès libre et révocable de la collectivité à ces missions optionnelles suppose néanmoins un accord préalable valant approbation.

Que le Centre de gestion de la Fonction publique territoriale de Seine-et-Marne en propose l'approbation libre et éclairée au moyen d’un seul et même document cadre, dénommé « convention unique ».

Que ce document juridique n’a de portée qu'en tant que préalable à l'accès à une, plusieurs ou toutes les prestations optionnelles proposées en annexes.

Que la collectivité cocontractante n'est tenue par ses obligations et les sommes dues, qu'avec la due production d'un bon de commande ou bulletin d'inscription, aux prestations de son libre choix, figurant en annexes.

Le Conseil Municipal, décide à l'unanimité, d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention unique pour l'année 2021 relative aux missions optionnelles du Centre de gestion de la Fonction publique territoriale de Seine-et-Marne.

DÉLIBÉRATION 2021-009: Convention centre de loisirs Intercommunal

Monsieur le Maire de Nanteuil-sur-Marne informe le conseil municipal que, pour cette année encore, l'Association « Sport et Loisirs pour Tous » propose à la commune de s'associer avec les communes de Citry, Méry-sur-Marne et

Saëcy-sur-Marne, dans le cadre de la mise en place d'un accueil de loisirs qui aura lieu pendant les vacances :

La Toussaint : du 19.10.2020 au 30.10.2020 soit 10 jours

Hiver : du 15.02.2021 au 26.02.2021 soit 10 jours

Printemps : du 19.04.2021 au 30.04.2021 soit 10 jours

Été : à partir du 07.07.2021 jusqu’au 30.07.2021 soit 17 jours salon accord des partenaires

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité, approuve la signature de la convention valable pour une

année civile et renouvelable annuellement, après accord des diverses parties concernées et dit que la part de la commune sera au prorata des effectifs réels de l’action et que celle-ci représente environ 15 % du budget prévisionnel de cette action et autorise le maire à signer la convention et tous les documents afférents à cette conventionDÉLIBÉRATION 2021-010 : Aide au ravalement

Monsieur le Maire informe que le Conseil Municipal s'est engagé à encourager financièrement les habitants lors de travaux de ravalement.

Par délibération n°15-21, l'adoption et la mise en place d’une aide à la rénovation de façades pour les propriétaires privés, bailleurs ou occupants de la commune de Nanteuil sur Marne avait été décidé à hauteur de 400,00 € par foyer. Il est proposé au Conseil Municipal de reconduire cette aide de 400,00 €, versée directement aux demandeurs dans la limite de dix dossiers pour l'année 2021 et de l’autoriser à signer les conventions après acceptation des demandes d'autorisation préalables d'urbanisme.

Le contrôle des travaux se fera par les élus qui en ont la délégation.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité, autorise le maire à signer cette convention d'aide au ravalement pour l'année 2021 avec un montant maximum de 400 € par foyer dans la limite de 10 dossiers par an.

L'ordre du jour étant épuisé,

Aucune question n'étant posée,

Monsieur le Maire lève la séance à 21h55

A Nanteuil-sur-Marne,

Le 12 Février 2021

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