Compte-Rendu - compte rendu 1606390649

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Compte-Rendu - compte rendu 1606390649 Document publié le Mardi 28 juin 2016 par la commune de Fresnes-sur-Marne. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 1606390649)Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Travail et emploi, Commune de Fresnes-sur-Marne

Procès-verbal du Conseil Municipal

du 28 juin 2016 à 20 heures 30

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Procès-verbal Conseil Municipal du 28 juin 2016

Le Conseil Municipal de la commune de Fresnes-sur-Marne, s’est réuni à 20 h 30 en session

ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Denis BONHOMME, Adjoint au Maire.

Date de la convocation du Conseil Municipal : mercredi 22 juin 2016

Présents : M. Denis BONHOMME, Mme Carole DUPONT, M. Michel LEFEBVRE, M. Gérard BÈCHE,

Mme Souad ANCELOT, M. Guillaume CHARITAT, M. Christian DUBOIS, Mme Monique LENEEZ,

Mme Céline ORGIAZZI, Mme Christine PAGEOT, Mme Carole SICA, M. Frédéric VOITRIN.

Représentés : M. Jean LEFORT, donne pouvoir à M. Denis BONHOMME

M. Nicolas, donne pouvoir à M. Michel LEFEBVRE

Absent excusé : M. Franck DAVID

Secrétaire de séance : Monsieur M. Denis BONHOMME, Adjoint au Maire propose la candidature

de Mme Carole SICA comme secrétaire de séance. Conformément à l’article L. 2121 -15 du Code

Général des Collectivités Territoriales et à l’unanimité, est désignée Mme Carole SICA pour en

assurer les fonctions.

Monsieur Denis BONHOMME demande le rajout d’un point supplémentaire non

prévu à l’ordre du jour, il sera détaillé en point 13.

1 / Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 07 juin 2016

En ouverture de séance, M. Denis BONHOMME, Adjoint au Maire vous soumet le procès-

verbal de la séance du Conseil Municipal du 07 juin 2016 et s’enquiert des éventuelles

remarques et commentaires.

Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 07 juin 2016 à l’unanimité des

membres présents et représentés.

2/ Suppression du poste d’Adjoint d’Animation de 2ème classe à temps partiel.

Madame Carole DUPONT indique aux membres du Conseil que lors du précédent Conseil

Municipal il a été délibéré à l’unanimité la création d’un poste d’adjoint d’animation de 2ème

classe à temps complet à compter du 01 juillet 2016 et propose la suppression d’un poste

d’adjoint d’animation de 2ème classe à temps partiel qui prendrait effet au 01 juillet 2016.

Approbation de la suppression du poste d’Adjoint d’Animation 2ème classe à temps partiel,

à l’unanimité des membres présents et représentés.Commune de Fresnes-sur-Marne

Procès-verbal du Conseil Municipal

du 28 juin 2016 à 20 heures 30

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3/ Modification de la délibération de l’affectation du résultat 2015

Une erreur matérielle est intervenue dans la rédaction de la délibération n° 09-2016 à

l’affectation du résultat 2015 du budget 2016.

Approbation de la modification de la délibération de l’affectation du résultat 2015, à

l’unanimité des membres présents et représentés.

4/ Décision modificative au Budget 2016

Madame Carole DUPONT informe le Conseil Municipal que suite à une insuffisance de crédits

budgétaires au budget M14 au compte 2313 dépenses, et au compte 238 recettes, il convient

de régulariser en effectuant une décision Modificative au budget 2016.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et

représentés :

Il faut procéder à la Décision Modificative au budget, suivante :

Dépenses

Chapitre 23

Compte 2313 opération 15 : - 5.000 €uros

Compte 2313 : + 5.000 €uros

Recettes

Chapitre 10

Compte 10222 : - 6.028,38 €uros

Chapitre 23

Compte 238 : + 6.028,38 €uros

Approbation de la décision modificative au budget 2016, à l’unanimité des membres

présents et représentés.

5/ Instauration d’une redevance pour l’occupation permanente et provisoire du domaine

public de la commune par les chantiers de travaux sur les ouvrages des réseaux publics de

distribution de gaz.

Madame Carole DUPONT expose qu’au titre de l’occupation provisoire du domaine public

communal, une redevance a été instituée par le décret n°2015-334 du 25 mars 2015, pour les

chantiers de travaux sur les ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz.Commune de Fresnes-sur-Marne

Procès-verbal du Conseil Municipal

du 28 juin 2016 à 20 heures 30

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Au titre de l’occupation provisoire :

PR’ = 0,35 x L

- PR’, exprimé en euros, est le plafond de redevance due, au titre de l’occupation

provisoire du domaine public communal par les chantiers de travaux, par l’occupant du

domaine.

- L représente la longueur, exprimée en mètres, des canalisations construites ou

renouvelées sur le domaine public communal et mises en gaz au cours de l’année

précédente cette au titre de laquelle la redevance est due.

Madame Carole DUPONT expose qu’au titre de l’occupation du domaine public communal, une

redevance a été instituée par le décret n°2007-606 du 25 avril 2007.

Pour l’année 2016, GRDF nous fait savoir que la longueur de canalisation sous voirie communale

de distribution est de 5.981 mètres.

Le taux de revalorisation cumulé au 01/01/2016 est de 1,16

Au titre de l’occupation permanente

RODP 2016= (0.035x5981 + 100) x 1,16

Approbation d’une instauration d’une redevance pour l’occupation permanente et provisoire

du domaine public de la commune par les chantiers de travaux sur les ouvrages des

réseaux publics de distribution de gaz, à l’unanimité des membres présents et

représentés.

6/ Actualisation des tarifs de la cantine

Les tarifs de la cantine ont été fixés par délibération du 30 Juin 2015 à :

- Du CP au CM2 : 4,50 euros par repas et 2,10 euros pour les enfants faisant l’objet d’un

projet d’accueil individualisé (PAI) relatif à des allergies ou des intolérances

alimentaires.

- Les Maternelles : 4,70 euros par repas et 2,30 euros pour les enfants faisant l’objet

d’un projet d’accueil individualisé (PAI) relatif à des allergies ou des intolérances

alimentaires.

Ces tarifs n’ont pas été modifiés depuis. Après étude des prix sur les communes avoisinantes, il

est proposé au Conseil Municipal de fixer les tarifs à compter du 01 Septembre 2016 à :

- Du CP au CM2 : 4,60 euros par repas et 2,20 euros pour les enfants faisant l’objet d’un

projet d’accueil individualisé (PAI) relatif à des allergies ou des intolérances

alimentaires.Commune de Fresnes-sur-Marne

Procès-verbal du Conseil Municipal

du 28 juin 2016 à 20 heures 30

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- Les Maternelles : 4,80 euros par repas et 2,40 euros pour les enfants faisant l’objet

d’un projet d’accueil individualisé (PAI) relatif à des allergies ou des intolérances

alimentaires.

Approbation de l’actualisation des tarifs de la cantine au 1er septembre 2016, à

l’unanimité des membres présents et représentés.

7/ Contrat Rural

Monsieur Denis BONHOMME expose au conseil Municipal que le Contrat Rural sollicité a pour

objet la réalisation des projets suivants :

1. Sur le terrain situé derrière la salle des fêtes, rénovation de l’aire de jeux existante en

terrain multisport de dimensions normalisées pour les activités suivantes : Hand-ball,

Basket-ball, Volley-ball, tennis et badminton.

Montant des travaux : 95.000 € HT

2. Au même lieu, construction d’un City Parc.

Montant des travaux : 105.000 € HT

3. Fin des aménagements annexes de la passerelle rue de l’Ourcq.

Montant des travaux : 115.000 €

Le montant total des travaux s’élève à 315.000,00 € HT

Monsieur Denis BONHOMME demande au conseil Municipal de s’engager :

- A ne pas recevoir d’autres subventions que celles attendues au titre du présent contrat

et à financer les dépassements éventuels ;

- Sur le programme définitif et l’estimation de chaque opération ;

- A réaliser le contrat dans un délai maximum de cinq ans à compter de la date de

signature du contrat et Selon l’échéancier joint au dossier ;

- A assurer la prise en charge des dépenses de fonctionnement et d’entretien des

opérations liées au contrat ;

- A ne pas commencer les travaux avant l’approbation du contrat par la Commission

Permanent du conseil Régional ;

- A maintenir la destination des équipements financés pendant au moins dix ans ;

- A ne pas dépasser 80% de subventions publiques.

Approbation du Contrat rural, à l’unanimité des membres présents et représentés.Commune de Fresnes-sur-Marne

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du 28 juin 2016 à 20 heures 30

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8/ Comité de pilotage / document unique

Dans le cadre de l’établissement du document unique sur la commune, un comité de pilotage doit

être désigné, en charge du suivi, des réunions avec le personnel et assurant le lien avec le

Centre de Gestion. Le Centre de Gestion avait été choisi lors d’un précédent conseil municipal

pour rédiger notre document unique. Il est proposé comme membres Monsieur Lefort,

Monsieur Dubois, Madame Dupont, Madame Boulanger et Madame Huchet et Carole SICA.

09/ Devis entretien des locaux ALSH

En vue de l’ouverture de l’ALSH prévue le 01 Juillet prochain, une société de ménage doit être

désignée pour l’entretien des locaux, ainsi que du dojo. Trois devis ont été déposés :

- La Penchardaise : 2 130,36 euros TTC par mois.

- Sun Services : 1468 euros TTC par mois.

- Armor Group : 1884 euros TTC par mois.

La société Armor Group propose des prestations beaucoup plus complètes et détaillées que la

société Sun Services. Sur le devis de Sun Service, des prestations de nettoyage sont

manquantes. La société La Penchardaise ne s’est pas déplacée pour voir les locaux et a un prix

nettement supérieur aux deux autres devis.

Le Conseil Municipal après cet exposé, décide de retenir la société Armor Group, déjà en

charge de l’entretien du groupe scolaire, pour assurer le nettoyage des locaux de l’ALSH et du

dojo.

Approbation du choix de la société ARMORGROUPE pour le nettoyage des locaux de

l’ALSH et du DOJO, à l’unanimité des membres présents et représentés.

10/ Avenant API

Suite à la convention signée le 17 Février 2014 avec API pour la fourniture des repas sur la

restauration scolaire de Fresnes Sur Marne, la société API nous a transmis sa révision annuelle

des prix pour la période du 01/09/2016 au 31/08/2017 inclus. Elle maintient les mêmes tarifs

que ceux figurant sur la convention d’origine. Un avenant doit être signé actant du maintien des

tarifs.

Approbation de la révision annuelle relative à la convention API restauration scolaire, à

l’unanimité des membres présents et représentés.Commune de Fresnes-sur-Marne

Procès-verbal du Conseil Municipal

du 28 juin 2016 à 20 heures 30

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11/ Demande de subvention au SIER

Des travaux de changement des lanternes de style à LED doivent être effectués dans la rue du

Vieux Moulin, le Syndicat Intercommunal d’Energies en Réseaux du Canton de Claye-Souilly ET

DES Communes limitrophes peut nous verser une subvention de 25 % du montant des travaux,

dans le cadre de la performance énergétique.

Approbation de la demande de subvention au Syndicat Intercommunal d’Energies en

Réseaux, à l’unanimité des membres présents et représentés.

12/ Devis communication

Dans le cadre de la rédaction des articles et la gestion du site internet de la Commune,

monsieur Michel LEFEBBRE présente trois devis de sociétés :

- Société Présence 3 000,00 € TTC

- Truck 3 360,00 € TTC

- Comme une Image 1 920,00 € TTC

-

Il est proposé de retenir la société Comme une Image étant le moins-disant pour des

prestations similaires.

Approbation du choix de la société Comme une Image pour la communication et la gestion

du site internet de la Commune, à l’unanimité des membres présents et représentés.

13/ Attribution des subventions aux associations

Lors du vote du budget 2016, une enveloppe globale de 8000 euros avait été votée au titre des

subventions aux associations, ainsi que la subvention au Club des Iris fixée à 1 000 euros.

Après rencontres avec les différentes associations, il est proposé au Conseil Municipal

d’attribuer cette enveloppe de la manière suivante :

- Comité des Fêtes : 6 000 euros

- Club des Iris : 1 000 euros

- Perspective emploi : 200 euros

- Club des 19 : 200 euros

- Divers : 600 euros

Approbation de l’attribution des subventions aux différentes associations, à l’unanimité

des membres présents et représentés.

Fin de séance 22 h 00