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Arrêté - view document.php?id=116
Document publié le Lundi 30 août 2004 par la commune de Soultz-sous-Forêts.
Lien du pdf (Arrêté - view document.php?id=116)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Soultz-sous-Forêts, le 30 août 2004.
DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
VILLE de .
SOULTZ-SOUS-FORETS ; Arrondissement de Wissembourg
67250 - BP 19
ARRETE MUNICIPAL
æ 03.88.80.40.42
Fax 03.88.80.52.44
E-mail: mairie.soultzsousforets@wanadoo.fr
Le Maire de la Ville de Soultz-sous-Forêts,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Régions, des
Départements et des Communes,
VU le Code de la route et notamment l'article R 225,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ‘et notamment les articles
L 2212-1, L 2213-1, L 2542-2 et L 2542-3,
CONSIDERANT qu'il appartient au Maire de prescrire toutes mesures utiles dans
l'intérêt de la sécurité sur les voies publiques à l'intérieur de l'agglomération,
ARRETE
Article 1e : Dans l'intérêt de la sécurité, un régime de priorité "Cédez le passage" est
instauré au carrefour formé par la rue de Pechelbronn et la rue du Loess. La voie
prioritaire est la rue de Pechelbronn. La voie sur laquelle les usagers doivent céder le
passage est la rue du Loess.
Article 2 : Les panneaux appropriés seront mis en place par la Ville de Soultz-sous-
Forêts.
Article 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal et
donneront lieu aux poursuites prévues par la loi et les règlements en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté entre en vigueur à compter de ce jour et sera publié.
Ampliation sera transmise à :
- Monsieur le Sous-Préfet de l’Arrondissement de Wissembourg
- Monsieur le Capitaine de Gendarmerie de Wissembourg
-__ Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie à Soultz-sous-Forêts
- _ Monsieur le Subdivisionnaire de l'Equipement à Wissembourg
- Monsieur le Chef deCorps du Centre de Secours de Soultz-sous-Forêts
- Monsieur le Procureur ds épüblique
- Archives Mairie. 4 Ne,
FAlfred MIIT,
1,1 # aire (A foultz-sous-Forêts :