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Acte - 2026 020 commission dappel doffres a caractere permanent
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Hermes.
Lien du pdf (Acte - 2026 020 commission dappel doffres a caractere permanent)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT DE L'OISE
ARRONDISSEMENT DE BEAUVAIS
CANTON DE MOUY
MAIRIE DE HERMES
Date de la convocation :
17 mars 2026
OBJET :
Commission d’appel d’offres à
caractère permanent
N° 2026-020
Nombre de conseillers :
-En exercice : 19
-Présents : 19
-Absents : 0
-Procurations : 0
-Votants : 19
Envoyé en préfecture le 27/03/2026
Reçu en préfecture le 27/03/2026 CS L 9
Publié le 27/03/2026
ID : 060-216003103-20260321-2026 020-DE
Active & Sportive
RL
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-six, le vingt et un mars, à dix-heures trente minutes,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, sous la
Présidence de Monsieur Grégory Palandre, Maire.
Civilité Nom prénom Présent(e) | Absent(e) Procuration à
Monsieur | Grégory Palandre
Madame | Isabelle Pellet
Monsieur | Frédéric Brigaud
Madame |Lydie Blin
Monsieur | Axel Descroix
Madame | Liliane Lammens
Monsieur | Emeric Cellier
Madame | Corinne Lherminier
Monsieur | Guillaume Serrano
Madame | Isabelle Benmohamed
Monsieur | Fabien Chagnet
Madame | Birgitt Lherminier
Monsieur | Jean-Pierre Laurent
Madame | Véronique Moreau
Monsieur | Thierry Ammeux
Madame | Clémence Di Prima
Monsieur | Patrick Faderne
Madame | Mégan Courty
4 |
24
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| 54
124
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Mathieu Duval Monsieur
Secrétaire de séance : Birgitt LHERMINIER
Résultat du vote :
-Pour : 19 voix
-Contre : 0 voix
-Abstention : 0 voix
OBJET : COMMISSION D’APPEL D’OFFRES À CARACTERE PERMANENT
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L1411-5 et L1414-2 ;
Considérant que dans les communes de moins de 3 500 habitants, la commission est composée du maire ou de son représentant, président et de 3 membres titulaires et 3 membres suppléants du conseil municipal, Envoyé en préfecture le 27/03/2026
Reçu en préfecture le 27/03/2026
Publié le 27/03/2026 S L GO
Considérant que les membres titulaires et suppléants de la commission son le système de la représentation proportionnelle avec application de laLE SERRE TES
panachage ni vote préférentiel ;
Considérant qu'à la suite du renouvellement de l'assemblée délibérante, il convient de constituer la
commission d'appel d'offres et ce pour la durée du mandat,
Considérant la présentation d’une liste unique et commune de candidature,
Considérant que les membres sont désignés par vote à bulletin secret sauf si le conseil municipal décide, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations,
Après en avoir discuté et délibéré à l’unanimité de voter au scrutin public, le conseil municipal à
l’unanimité :
- PROCLAME ELUS :
-Guillaume SERRANO
-Axel DESCROIX
-Liliane LAMMENS
er
Fait et délibéré"à Hermes, les jodr, mois et an susvisés
Pour extrait certifié conforme
Le Maire