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Déliberation - bdg196r0sl92tzw
Document publié le Samedi 13 juin 2026 à 07h02 par la commune de Bonvillard.
Lien du pdf (Déliberation - bdg196r0sl92tzw)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne,
DE
vr
BONVILLAROD
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-six
le vingt
mai
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la Mairie,
en
séance
ordinaire
et
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Julien
BENARD,
Maire.
Etaient
présents
: M.
Julien
BENARD,
Mme
Maeva
PASCAL,
M.
Jean-Claude
HUGONIN,
M.
Serge
HAM,
M.
Bernard
BERTHET,
Mme
Josiane
HAM,
Mme
Béatrice
HUGONIN,
M.
Tristan
PERRIER,
Mme
Elodie
LE
LUYER,
Mme
Laura
SIMONNET,
Absent
excusé
: M.
Tony
VINCO
Secrétaire
de
séance
: Elodie
LE
LUYER
Date
de
convocation
:13/05/2026
Date
d'affichage
: 10/04/2026
Nombre
de
conseillers
: 11
Présents
: 10
Votanis:11
M.
Tony
VINCO
a
donné
pouvoir
à
Mme
Josiane
HAM.
A
20h,
le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
peut
valablement
délibérer.
| a
été
procédé,
conformément
à
l'article
L2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
dans
le
conseil
municipal.
N°511
Renouvellement
des
membres
de
la
Commission
Communale
des
Impôts
Direct
M.
le
Maire
présente
l'article
1650
du
Code
Général
des
Impêts
qui
précise
que
la
durée
du
mandat
des
membres
de
la
commission
communale
des
Impôts
Directs
est
de
même
durée
que
celle
du
Conseil
municipal
dernièrement
renouvelé.
Suite
aux
dernières
élections
municipales,
il convient
de
procéder
à
la
constitution
d'une
nouvelle
commission
communale
des
Impôts
Directs.
Cette
commission
comprend
7
membres,
le
Maire
en
assure
la
présidence
est
membre
de
droit
ef
six
commissaires
délégués
et
six
suppléants.
Ces
derniers
seront
désignés
par
le
Directeur
départemental
des
finances
publiques
où
son
représentant
parmi
une
liste
de
24
noms
proposée
par
le
Conseil
municipal.
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
le
Conseil
Municipal,
propose
la
liste
de
24
noms
dans
le
fableau
en
annexe.
ee
Le
Maire
|
ee
ctURE
Julien
BENARD
SOUS-PREL
AULE
La
secrétaire
de
séance
Elodie
LE
LUYER