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Document publié le Mardi 9 décembre 2025 par la commune de Biesheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - Liste DCM 2026 01 15 publiée le 2026 01 19)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Inégalités sociales,
Numéro d'ordre Objet Approuvé/Refusé
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DCM_2026_004
Délibération - Convention constitutive d’un groupement d’autorités délégantes pour la passation et l’exécution d’un contrat
de délégation de service public relatif à la gestion et l’exploitation du périscolaire et de l’accueil de loisirs sans hébergement «
Les petits Princes »
Approuvé
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