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Déliberation - Deliberation du 30 juin 2024
Document publié le Dimanche 30 juin 2024 par la commune de Marquillies.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation du 30 juin 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
| À MARQUILLIES | - CC TN f | EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS | / 7 COMMUNE DE MARQUILLIES ÎÎï L'an deux mille vingt-quatre, le trente juin, le Conseil Municipal de la Commune de MARQUILLIES s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Dominique DHENNIN, à la suite de la convocation qui lui a été faite le dix-neuf juillet deux-mille vingt-quatre, laquelle convocation a été affichée publiquement, conformément à la loi. Conseillers Municipaux en exercice : 17 Présents: M. Eric BOCQUET, Mme Céline LEJOSNE, M. Pierre PAPEGHIN, M. Didier DAMIDE, Mme Viviane DELEVALLEE, Mme Anne-Katy ROLAND, Mme Hélène LARDZ, M. Dominique DHENNIN, M. Léonard KOUEKAM, M. Jacques RIBAILLE Ont donné Pouvoir : Mme Vanessa LESAFFRE à M. Didier DAMIDE, M. Elise VANDAMME à Mme Céline LEJOSNE, Mme Patricia LAVIGNE à Mme Hélène LARADZ Absents : M. Charles VITTU, Mme Blandine MORTREUX, Mme Marine LEPAGE, M. Loïc TRIDON Délibération n°23/24 Objet : Création de poste - Secrétaire général de Mairie Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-8-7°, Dans le cadre de l’organisation de notre Commune et de son administration, le poste de Secrétaire général de Mairie est primordial pour le bon fonctionnement de la Collectivité car il concerne la gestion administrative courante, la direction et gestion du personnel, les demandes de subventions, la gestion budgétaire, le suivi des Investissements et la coordination de l’ensemble des projets et des actions de la Collectivité. Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l'issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’Agent sera reconduit pour une durée indéterminée. Afin de pouvoir assurer les fonctions inhérentes à ce poste, l’Assemblée délibérante décide, à l'unanimité, la création d'un poste de Secrétaire général de Mairie. Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire ou un Agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 1 an. Cet agent serait recruté sur la base d'un poste de Rédacteur Territorial Principal de 2ème classe et opérera à temps complet. Pour extrait conforme, Ainsi fait et délibéré à Marquillies, les jours, mois et an susdits. Le 31 juillet 2024 Le Maire, certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, comme son affichage public. Il informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication.