Déliberation - Décisions du 18.06.24

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Déliberation - Décisions du 18.06.24 Document publié le Vendredi 7 juin 2024 par la commune de Millau. Lien du pdf (Déliberation - Décisions du 18.06.24)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Institutions publiques, DECISION N° 2024 / 177

Convention ponctuelle de mise à disposition de locaux scolaires à

l'Association des Parents d'Elèves (APE) de l’école Jean-Henri VILLE DE

/ Fabre Spectacle de danse | MILLAU AR envoi PREFECTURE

Service Affaires Juridiques Î 7 JUIN 2024

Suivi au Pôle Administratif z z . 05 65 59 50 13 SERVICE ÉMETTEUR : Éducation/Jeunesse

Vu le Code général des collectivités territoriales pris notamment ses articles L 2122-22 et L 2122-

23;

Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment pris en son article L2125-

1,

Vu le Code de l'éducation pris en son article L.212-15,

Vu la délibération du Conseil municipal n°2024/028 en date du 10 avril 2024 portant délégation

des pouvoirs du Conseil municipal à Madame la Maire,

Vu l'avis favorable du Conseil d'école de Jean-Henri Fabre en date du 19 octobre 2023,

Considérant qu'en application du code de l'éducation, la Maire peut mettre à disposition des

associations, en dehors du temps scolaire, les locaux et les équipements scolaires dont elle a la

responsabilité.

Considérant que ces activités doivent répondre à un caractère culturel, sportif, social ou socio-

éducatif, compatible avec la nature des installations, l'aménagement des locaux et le

fonctionnement normal du service. Enfin, elles doivent également respecter les principes de

neutralité et de laïcité.

Considérant qu'afin de pouvoir organiser un spectacle de danse des enfants de l'école,

l'Association des Parents d'Elèves (APE) de l'école Jean-Henri Fabre a demandé la mise à

disposition de la salle polyvalente, de la cour, du préau et des sanitaires de l'école élémentaire

Jean-Henri Fabre, le jeudi 04 juillet 2024, de 17h30 à 19h30.

Considérant que cette mise à disposition donne lieu à la signature d'une convention entre la Ville

de Millau, l'école Jean-Henri Fabre et l'Association des Parents d'Elèves (APE) de l'école Jean-

Henri Fabre.

Considérant que cette convention d'occupation est consentie à titre précaire et révocable.

DÉCIDE

Article 1 : D'autoriser Madame la Maire où son représentant délégué à signer une convention de

mise à disposition des locaux scolaires entre la Ville de Millau, l'école Jean-Henri Fabre représentée

par Mme Aurore BLIN, Directrice, et l'APE de l'école Jean-Henri Fabre représentée par Mme

Adeline ROUMOULOU, Présidente, ainsi que les éventuels avenants à intervenir.Article 2 : La présente mise à disposition concerne la salle polyvalente, la cour, le préau et les

sanitaires de l'école élémentaire Jean-Henri Fabre. Elle est conclue pour le jeudi 04 juillet 2024, de

17h30 à 19h30.

Article 3 : La présente mise à disposition est consentie à titre gratuit.

Article 4 : La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la

prochaine réunion, sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes réglementaires de

la Maire et sera adressée pour ampliation à Madame la Sous-Préfète de l'arrondissement de Millau.

Article 5 : Conformément à l’article R 421-5 du Code de justice administrative, la présente décision

peut être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.

Article 6: Monsieur le Directeur des Services Municipaux et Madame la Directrice du service

Éducation/Jeunesse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à Mmes BLIN et ROUMOULOU.

Fait à Millau, le 13 juin 2024

Par délégation du Conseil municipal

La Maire,

Conseillère régionale d'Occitanie Pyrénées-Méditerranée

Emmanuelle GAZELDECISION N° 2024 / 176

si | Contrat de prestation artistique - Rencontre

MILLAU littéraire avec le lauréat du prix

Robin Cook Service Affaires +

Juridiques |

SERVICE EMETTEUR : MESA 1 7 JUIN 2024

Vu le Code général des collectivités territoriales pris notamment ses articles L 2122-22 et L 2122-23,

Vu le code de la commande publique, notamment R. 2122-3 1°,

Vu la délibération du Conseil municipal n° 2024DL028 en date du 10 avril 2024 portant délégation de

pouvoirs du Conseil municipal au Maire,

Considérant que la Ville de Millau propose une programmation culturelle pluridisciplinaire et de qualité

à la Médiathèque municipale du sud Aveyron MESA,

Considérant que la Médiathèque municipale du sud Aveyron MESA travaille en partenariat avec

l'association Cap Sud Aveyron pour organiser la remise du prix Robin Cook à la MESA,

Considérant l'intérêt pour la collectivité de proposer une rencontre littéraire en partenariat avec

l'association CAP SU AVEYRON (domiciliée 2 quai de la tannerie chez M. et Mme BOURDAIS — 12100

MILLAU) avec le lauréat du prix Robin Cook 2024, Monsieur BATHELOT Lilian, auteur du roman

« Geronimo et moi » le15 juin de 16h00 à 18h00 à la MESA,

Considérant que ces actions doivent faire l’objet de contrats de prestation fixant le cadre juridique,

DÉCIDE

Article 1 : d'autoriser Madame la Maire à signer le contrat de prestation et ses éventuels avenants,

avec l'association Cap Sud Aveyron représentée par Monsieur Guy CALMET en vue d'organiser la

rencontre avec le lauréat du prix Robin Cook, Monsieur BATHELOT Lilian, le 15 juin 2024 au sein de la

MESA.

Article 2 : l'association n’est pas assujettie à la TVA. Le montant total de la prise en charge de cette

prestation est de 80€.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la Ville de Millau 2024.

Article 3: La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la

prochaine réunion, sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes réglementaires du

Maire et sera adressée pour ampliation à Madame la Sous-Préfète de l'arrondissement de Millau.

AR envoi PREFECTUREArticle 4: Conformément à l’article R 421-5 du Code de justice administrative, la présente décision

peut être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.

Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux et Madame la Trésorière Principale

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à l'association Cap Sud Aveyron.

Fait à Millau, le 13 juin 2024

Par délégation du Conseil municipal

La Maire,

Conseillère régionale d’Occitanie Pyrénées-Méditerranée

Emmanuelle GAZELDECISION N° 2024/ 175

MISSION DE MAITRISE D'ŒUVRE, D'ORDONANCEMENT, DE

PILOTAGE ET DE COORDINATION POUR LA RENOVATION DU SOUS-

Sensce Afaires SOL DU CENTRE REGIONAL D'ECHANGES ET D'ANIMATIONS (CREA) | Juridiques

SERVICE EMETTEUR : BUREAU ETUDES ET TRAVAUX NEUFS

BATIMENTS AR envoi PREFECTURE

17 JUIN 2024

Vu le Code général des collectivités territoriales pris en ses articles L.2122-22 et L.2122-23 ;

Vu le Code de la Commande publique, notamment pris en ses articles L.2122-1 et R.2122-8 en vertu desquels l'acheteur peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables compte-tenu du montant des prestations ;

Vu la délibération du conseil municipal n°2024DL028 du 10 avril 2024, déléguant notamment au Maire de la Ville de Millau les pouvoirs suivants : « 4° de prendre toute décision concemant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits

au budget. » ;

Vu la proposition technique et financière du groupement représenté par BC Architecture (mandataire) ;

Considérant que la Ville de Millau doit finaliser les travaux de rénovation du sous/ sol du CREA ;

Considérant que la Ville souhaite préalablement à la réalisation des travaux, faire appel à une maitrise d'œuvre privée afin de réaliser une mission complète d'études et de suivi de travaux ;

Considérant la nécessité de faire appel au maître d'oeuvre ayant réalisé la 1ère phase des travaux du site pour une meilleure cohérence et continuité de sa mission initiale ;

Considérant que l'offre présentée par le groupement représenté par BC Architecture (mandataire) (4 rue de la Mégisserie, 12100 Millau), après analyse et négociations, est conforme au cahier des charges et économiquement avantageuse ;

DECIDE

Atticle 1 : D'attribuer et de signer le marché n°2024 26 LO0 et se(s) avenants éventuels avec le groupement représenté par BC Architecture (mandataire) (4 rue de la Mégisserie, 12100 MILLAU) pour une mission de maitrise d'œuvre (PRO DCE à AOR), ordonnancement et coordination relative aux travaux de rénovation du sous-sol du CREA, pour un forfait de rémunération provisoire de 14 020,91 € HT soit 16 825,09 € TTC, représentant un taux de rémunération de 7,3 % avec un coût prévisionnel des travaux estimé à 230 190,84 € HT.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2024 de la Ville de Millau.

Article 2 : Le marché prend effet à compter de la notification du contrat.

Ce contrat est établi en application de la règlementation des marchés publics en vigueur et du CCAG - MOE approuvé par arrêté du 30 mars 2021.

Article 3 : La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine réunion, sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes réglementaires du Maire et sera adressée pour ampliation à Madame la Sous-Préfète de l'arrondissement de Millau.Article 4 : Conformément aux articles R.421-1 et suivants du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse à compter de sa date de notification

ou de publication.

Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à BC Architecture.

Millau le 13 juin 2024

Par délégation du Conseil Municipal

La Maire de Millau

Conseillère Régionale d'Occitanie Pyrénées-Méditerranée

Emmanuelle GAZEL - .DECISION N° 2024/ 174

VILLE DE

MILLAU Contrat de prestation de service avec la société ANTIPODES Service Affaires Juridiques

Suii au Pôle Administratif AR envoi PREFECTURE cha es ministrati -ERYOL PREFECTURE

SERVICE EMETTEUR : Sports/Santé 13 JUIN) 2024

Vu le Code général des collectivités territoriales pris notamment ses articles L 2122-22 etL 2122-23,

Vu le Code de la commande publique, pris notamment en son article R2122-8,

Vu la délibération du Conseil municipal n° 2024/028 en date du 10 avril 2024, portant délégation des pouvoirs du Conseil municipal à Madame la Maire.

Considérantla proposition de la Collectivité d'organiser, pour la cohésion des groupes et pourfinir l'année 2023-2024 des Mercredis Eveil Sportif encadrés par les ETAPS de la Ville, sur une "note festive", une sortie accompagnée d'un goûter autour de l'activité accrobranche délivrée par la Société Antipodes au sein de son parc aventure "Arbres et Cimes" de Millau.

Considérant que l’organisation de cette sortie ALSH Mercredis Eveil Sportif est programmée le mercredi 19 juin 2024 après-midi à l’accrobranche "Arbres et Cimes"à Millau,

Considérant que l'accrobranche est un très bon moyen de travailler la motricité et l'agilité des enfants.

DÉCIDE

Article 1 : D'approuverles termes du contrat d'activité avecla société ANTIPODES pour la prestation "Accrobranche"au sein de son parc aventure "Arbres et Cimes"de Millau, prévue le 19 juin 2024 après-midi,à destination d'un groupe de 50 enfants de 6 à 11 ans inscrits au dispositif de la Ville “Mercredis Eveil Sportif’.

Article 2 : D'autoriser Madame la Maire ou son représentant délégué à signer le contrat d'activité, ci-joint, ainsi que les éventuels avenants à intervenir.

Article 3 : de payer la somme maximale de 500€ TTC, tout frais compris sous réserve des inscriptions enregistrées. La dépense sera imputée au budget 2024

Article 4 : La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine réunion, sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes réglementaires de la Maire et sera adressée pour ampliation à Madame la Sous-Préfète de l'arrondissement de Millau.

Article 5 : Conformémentaux articles R 421-5 du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois devantle Tribunal Administratif de Toulouse.Article 6 : Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux, Madamela Directrice du Pôle Sports/Santé et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision dontampliañon sera adressée à la société ANTIPODES.

Faità Millau, le 11 juin 2024

Par délégation du Conseil municipal

La Maire,

Conseillère régionale d'Occitanie Pyrénées-Méditerranée

Emmanuelle GAZELDECISION N° 2024 / 173

/ VALLE DE TRAVAUX DE VEGETALISATION ET DE DESIMPERMEABILISATION M | — DES COURS D’ECOLES DE L’ECOLE JULES FERRY A MILLAU

JORAUSS RES AR envoi PREFEG

13 JUIN 201 SERVICE EMETTEUR : COMMANDE PUBLIQUE

Vu le Code général des collectivités territoriales pris notamment ses arücles L.2122-22 et L.2122-23 ;

Vu le Code de la Commande Publique, en particulier ses articles L.2123-1 et R.2123-1 1° relatifs aux marchés passés selon une procédure adaptée ;

Vule Code dela Commande Publique etnotammentses articles R.2185-1 etR.2185-2 relatifs à la possibilité pour l'acheteur de déclarer sans suite une procédure ;

Vu le Code de la Commande Publique et notamment ses articles L.2122-1 etR.2122-2 1° permettant de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable suite à un appel d'offres déclaré sans suite faute de candidature et offre déposées dans les délais prescrits ;

Vu la délibération du conseil municipal n°2024DL028 du 10 avril 2024, déléguantnotammentau Maire de la Ville de Millau les pouvoirs suivants : « 4° de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécuton et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget. » ;

Considérant que la consultation n°202414L05 a pour objet d'engager des travaux afin de permette la végétalisation etla désimperméabilisation des cours d'écoles de l'école Jules FERRY. Ces travaux ont pour objecif de préserver la santé et la qualité de vie des usagers et permettre une meilleure adaptation au changement climatique ;

Considérantque cette consultation a été passée en procédure adaptée ouverte et a fait l'objetde l'allotissement suivant:

- LotN°1:VRD;

-__ LotN°2 : ESPACES VERTS ET JEUX D'ENFANTS ;

-__ LotN°3 : STRUCTURES BOIS ET ACIER ;

-__ LotN°4 : PEINTURE EXTERIEURE.

Considérantque dix-huit (18) retraits électroniques ontété effectués suite à l'avis d'appel public à la concurrence du 26 avril 2024 publié au MIDI LIBRE, sur le site internet de la Ville de Millau et sur son profil acheteur AWS ;

Considérant qu'à la date limite de réception des offres fixée le 17 mai 2024, trois (3) plis ont été réceptionnés ;

Considérant l'absence de candidature et d'offre déposées pour les lots n°3 « STRUCTURES BOIS ET ACIER » etn°4 « PEINTURE EXTÉRIEURE » ;

Considérant l'avis de la Commission Achats, réunie le 28 mai 2024 et le 11 juin 2024 : - _ D'attibuer, après analyse et négociations, les lots N°1 « VRD » à la SARL J.M LADET T.P (12100 MILLAU) et N°2 « ESPACES VERTS ET JEUX D'ENFANTS » à la SAS IDVERDE (12340 BOZOULS), offres jugées conformes au cahier des charges et économiquement les plus avantageuses ; -__ De déclarer les lots n°3 « STRUCTURES BOIS ET ACIER » et n°4 « PEINTURE EXTÉRIEURE » infructueux faute de candidature et d'offre reçues dans les impartis et de passer de nouveaux marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables ;

2024/ Ê

TURE

4DÉCIDE

Article 1: Conformément aux documents de la consultation, d'attribuer et de signer les marchés

et leur(s) avenant(s) éventuels pour les TRAVAUX DE VEGETALISATION ET DE DESIMPERMEABILISAT ION DES COURS D'ECOLES DE L'ECOLE JULES FERRYA MILLAU, de la façon suivante :

Intitulé du lot N° de marché Candidat retenu Montant

Offre Variante

Lotn°1 : VRD 202414L01 SAR ui Te 238 748,00 €HT 286 497 60€ TTC

Lotn°2: Offre de Base

ESPACES VERTS 202414L02 RAURERDES 83 980,00 € HT ET JEUX D'ENFANTS 100 77600 € TTC

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la Ville de Millau.

Article 2 : De passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, conformément aux articles L.2122-1 etR.2122-2-1° du Code de la commande publique, pour les lots n°3 « STRUCTURES BOIS ET ACIER» etn°4 « PEINTURE EXTÉRIEURE », faute de candidature et d'offre reçues dans les délais impartis.

Article 3 : Le délai d'exécution des prestations pour chacun des lots est fixé à 12 semaines, la période de préparation de 4 semaines étantcomprise dans ce délai. Les travaux serontimpérativementinterrompus le 30 août avec une reprise prévue du 21 octobre au 1* novembre 2024 pour réaliser la plantation des végétaux.

Les contrats sont établis en application de la règlementation des marchés publics en vigueur etdu CCAG-Travaux approuvé par arrêté du 30 mars 2021.

Article 4 : La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine réunion, sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes réglementaires du Maire et sera adressée pour ampliation à Madame la Sous-Préfète de Millau de l'arrondissement de Millau.

Article 5 : Conformément aux articles R.421-1 et suivants du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse à compter de sa date de notification ou de publication.

Article 6: Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à la SARL J.M LADET T.P et à la SAS IDVERDE.

Faità Millau, le 11 juin 2024

Par délégation du Conseil municipal

La Maire,

Conseillère régionale d'Occitanie Pyrénées-Méditerranée

Emmanuelle GAZEL

2024/ 2DÉCISION N° 2024 / 172

Prestation dans le cadre l’exposition

« D'une rive à l’autre» AR envoi PREFECTURE VILLE DE

eM ILLAU Pic la Poule 1 3 JUIN 20%

Service Affaires Juridiques

SERVICE ÉMETTEUR :

Culture / Archives-Patrimoine-Ville d’art et d'histoire

Vu le Code général des collectivités territoriales pris notamment en ses articles L 2122-22 etL 2122-23,

Vu le code de la commande publique, notamment pris en son article R2122-8,

Vu la délibération du Conseil municipal n°2024/028 en date du 10 avril 2024, portant délégation des pouvoirs du Conseil municipal au Maire,

Considérant que la ville de Millau a obtenu le label Ville d'art et d'histoire en 2011, ayant pour vocation de présenter le

patrimoine et l'histoire de la ville, et des expositions annuelles temporaires dans l'Hôtel de Tauriac,

Considérant que le service des Archives et du Patrimoine, Ville d'art et d'histoire propose une exposition intitulée « D'une

rive à l'autre. Les ponts et viaduc au pays des Grands Causses » au 1: étage de l'Hôtel de Tauriac,

Considérant l'intérêt d'accompagner l'expositions d'animations et de valorisation culturelles,

Considérant la proposition de la Compagnie Pic la Poule (domiciliée 3 rue lamartine - 86000 POITIERS) de monter trois

représentations d'une pièce intitulée « Surgir d'entre les murs », liée aux ponts dans le cadre de l'exposition « D'une rive à

l'autre. Les ponts et viaduc au pays des Grands Causses »,

Considérantque la compagnie Pic la Poule propose de réaliser ces représentations en déambulation aux alentours du Pont

Vieux de Millau,

Considérantque ces représentations d'une durée de 30 minutes serontjouées le samedi 20 juillet 2024 à 11h, 17h et 18h30,

Considérant que le coût de cette prestation s'élève à 2 550 euros, deux mille cinq cent cinquante euros, NET de Taxes

(association non assujettie à la TVA).

DÉCIDE

Article 1 : De signer une convention de prestation avec Mme Joëlle BARON en qualité de Présidente de la Compagnie Pic la Poule, nommée ci-dessus, pour trois représentations en déambulation aux alentours du Pont Vieux à Millau le samedi 20 juillet 2024 à 11h, 17h et 18h30.

Article 2 : Le montant de cette prestation estde 2 550 euros, deux mille cinq cent cinquante euros (association non assujetie à la TVA). Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la ville de Millau.

Article 3 : la Compagnie Pic la Poule est assurée pour ces représentations.Article 4 : La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine réunion, sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes règlementaires du Maire etsera adressée pour ampliation à Madame la Sous-Préfète de l'arrondissement de Millau.

Article 5 : Conformémentà l’article R421-5 du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse

Article 6 : Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux, Madame la Responsable du Service des Archives et du Patrimoine, Ville d'art et d'histoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à Mme Joëlle BARON.

Fait à Millau, le 10 juin 2024

Par délégation du Conseil municipal

La Maire,

Conseillère Régionale d’Occitanie Pyrénées-Méditerranée

Emmanuelle GAZELDECISION N° 2024 / 171

Convention ponctuelle de mise à disposition de locaux scolaires à VILLE DE

MILLAU l'Association des Parents d’Elèves (APE) de l’école Eugène Selles

Service Affaires Juridiques

Suivi au Pôle Administratif É É : envoi PREFE 05 65 59 50 13 SERVICE ÉMETTEUR : Éducation/leunessAR

13 JUN +

Vu le Code général des collectivités territoriales pris notamment ses articles L 2122-22 et L 2122-23,

Vu le Code de l'éducation pris en son article L.212-15,

Vule Code généralde la propriété des personnes publiques, notamment pris en son article L 2122-1,R 2122-

1etL2125-1 à4,

Vu la délibération du Conseil municipal n° 2024DL028 en date du 10 avril 2024 portant délégation des

pouvoirs du Conseil municipal à Madame la Maire,

Vu l'avis favorable du Conseil d'école Eugène Selles en date du 07 novembre 2023.

Considérant qu’en application du code de l'éducation, la Maire peut mettre à disposition des associations,

en dehors du temps scolaire, les locaux et les équipements scolaires dont elle a la responsabilité.

Considérant que ces activités doivent répondre à un caractère culturel, sportif, social ou socio-éducatf,

compatible avec la nature des installations, l'aménagement des locaux et le fonctionnement normal du service. Enfin, elles doivent également respecter les principes de neutralité et de laïcité.

Considérant qu’afin de pouvoir organiser la fête de l’école, l’Association des Parents d’Elèves(APE) de l’école

Eugène Selles a demandé la mise à disposition de la cour, du préau et des sanitaires de l’école élémentaire

Eugène Selles, le vendredi 05 juillet 2024 de 16h30 à 22h30.

Considérant que cette mise à disposition donne lieu à la signature d’une convention entre la Ville de Millau,

l’école Eugène Selles et l'Association des Parents d’Elèves (APE) de l’école Eugène Selles.

Considérant que cette convention d'occupation est consentie à titre précaire et révocable.

DÉCIDE

Article 1 : D’autoriser Madame la Maire ou son représentant délégué à signer une convention de mise à

disposition des locaux scolaires entre la Ville de Millau, l’école Eugène Selles représentée par M. Pierre

BLAYAC, Directeur, et l’APE de l’école Eugène Selles représentée par M. Guillaume CHIQUET, Président, ainsi

que les éventuels avenants à intervenir.

Article 2 : La présente mise à disposition concerne la cour, le préau et les sanitaires de l’école élémentaire

Eugène Selles. Elle est conclue pour le vendredi O5 juillet 2024, de 16h30 à 22h30.

Article 3 : La présente mise à disposition est consentie à titre gratuit.

Article 4: La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine

réunion, sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes réglementaires de la Maire et sera

adressée pour ampliation à Madame la Sous-Préfète de l'arrondissement de Millau.

CTUREArticle 5 : Conformément à l’article R 421-5 du Code de justice administrative, la présente décision peut être

contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.

Article 6: Monsieur le Directeur des Services Municipaux et Madame la Directrice du service

Éducation/Jeunesse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision dont

ampliation sera adressée à Mrs BLAYAC et CHIQUET.

Fait à Millau, le 10 juin 2024

Par délégation du Conseil municipal

La Maire,

Conseillère régionale d’Occitanie Pyrénées-Méditerranée

Emmanuelle GAZELDECISION N° 2024 / 163

Convention tripartite Conseil Départemental de l'Aveyron,

Collège Marcel Aymard, ville de Millau pour la mise à

Service Affaires disposition du gymnase Jean Moulin Bas à la ville de Millau Juridiques L _ a — — EE

AR envoi PREFECTURE

1 3 JUIN 2024 SERVICE EMETTEUR : Foncier

Vu le Code général des collectivités territoriales pris notamment ses articles L 2122-22 et L

2122-23,

Vu le Code général des personnes publiques, pris notamment en ses articles L 2122-1, R

2122-1 et L 2125-1 à 4,

Vu la délibération du Conseil municipal n°2024DL028 en date du 10 avril 2024 portant

délégation de pouvoirs du Conseil municipal au Maire, notamment pour décider de conclure

de la révision du louage des choses pour une durée n'excédant pas douze ans.

Considérant le plein emploi des équipements sportifs appartenant à la ville, utilisés en

priorité par les enfants des écoles primaires, collèges et lycées, publiques et privés,

Considérant la nécessité de trouver quelques créneaux horaires supplémentaires pour

permettre aux associations de pratiquer des activités physiques et sportives dans de bonnes

conditions, dans une structure sportive adaptée

Considérant l'accord donné par le Monsieur le Principal du Collège Marcel Aymard pour la

mise à disposition à la ville de Millau du gymnase Jean Moulin bas,

Considérant que les engagements des parties ont été tacitement reconduits alors que la

précédente convention est arrivée à son terme le 31 décembre 2021 ;

Considérant qu'il y a lieu de régulariser la situation et de conclure une nouvelle convention.

DÉCIDE

Article 1 :

- Que la Ville de Millau utilisera le gymnase Jean Moulin Bas, tous les soirs de la semaine

après les cours, selon un planning, à annexer à la convention, établi par la ville en début d'année scolaire ainsi que les Week ends et pendant les vacances scolaires.

La présente mise à disposition est consentie au profit de la ville pour une durée de 5

ans à compter du 1° janvier 2022 pour s'achever le 31 décembre 2026.

-__ D'autoriser Madame la Maire à signer la convention de mise à disposition annexée à

la présente décision et ses avenants éventuels.Article 2 :

De préciser que cette mise à disposition est consentie à titre gratuit. Toutefois, la Ville

participera à l'acquittement des charges d'électricité, d'eau et de gaz.

Pour la période du 01/01/2022 au 31/12/2023, la Commune s'acquittera des charges d'eau,

de gaz et d'électricité qui lui seront facturées par le Collège dans les conditions financières

identiques aux conditions stipulées dans la convention initiale, du 6 octobre 1992, à savoir :

- en ce qui concerne l'électricité, le reversement se fera sur la base de la consommation

horaire des installations électriques, multipliée par le nombre d'heures d'utilisation.

- en ce qui concerne l'eau, le Gymnase sera équipé d'un compteur général, le

reversement sera calculé au prorata des heures d'occupation.

- en ce qui concerne le gaz, le reversement se fera au prorata des heures d'occupation,

un compteur général desservant le chauffage du Gymnase, des vestiaires, la

production d'eau chaude.

A partir du 01/01/2024, le coût d'utilisation des équipements sportifs sera fixé sur la base

des tarifs arrêtés avec la Commune et comme suit : 16,46 €/heure pour un gymnase. Ces

tarifs sont révisables annuellement au 1er janvier. L'indice retenu est l'indice INSEE des prix

à la consommation-valeur de référence initiale janvier 2024 soit 118,19.

Article 3 :

La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la

prochaine réunion, sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes

réglementaires du Maire et sera adressée pour ampliation à Madame la Sous-Préfète de

l'arrondissement de Millau.

Article 4 :

Conformément à l'article R 421-5 du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.

Article 5 :

Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux et Madame la Trésorière Principale

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision dont

ampliation sera adressée au principal du collège Marcel Aymard et au Président du Conseil

Départemental de l'Aveyron.

Fait à Millau, le 03 juin 2024

Par délégation du Conseil municipal

La Maire,

Conseillère régionale d'Occitanie Pyrénées-Méditerranée

Emmanuelle GAZEL

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