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Compte-Rendu - cm Compte Rendu 17 07 2019
Document publié le Mercredi 17 juillet 2019 par la commune de Briançonnet.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cm Compte Rendu 17 07 2019)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Investissement et développement économique,
DÉPARTEMENT DES ALPES MARITIMES
B R I A N Ç O N N E T
AU CONSEIL MUNICIPAL du 17 juillet 2019
Membres du Conseil présents à cette séance : OGEZ Ismaël, HENRI Nicolas, CARLIN Raymond, TABA Jean-Claude, MARTIN-SCHNEIDER Marielle, SEGHI Martine, GIOVANELLI Jean-Pierre et SORSANA Henri
Absente excusée : Mme Saint Martin Delphine
Absent non-représenté : Mme Giraud Laury
Secrétaire de séance : M. Henri Nicolas
* * * * *
Approbation du compte rendu du 01 04 2019 approuvé à l’unanimité
* * * * *
Délibérations et votes pour :
1. Répartition des sièges du conseil communautaire de la CAPG
Il est proposé au conseil municipal de donner un avis sur le projet d’accord local de répartition des sièges du conseil de communauté de la CA du Pays de Grasse. Cette nouvelle répartition s’appliquera pour le scrutin municipal 2020.
Le projet de répartition des sièges proposé est identique à la répartition actuelle des sièges du conseil de la CAPG.
Grasse 50677
Mouans-Sartoux 9668
Peymeinade 8119
Pégomas 7909
La Roquette-sur-Siagne 5393
Saint-Cézaire-sur-Siagne 3913
Saint-Vallier-de-Thiey 3560
Auribeau-sur-Siagne 3245
Le Tignet 3228
Spéracèdes 1317
Cabris 1296
Escragnolles 612
Andon 589
Séranon 506
Valderoure 441
Caille 436
Saint-Auban 227
Briançonnet 222
Le Mas 157
Collongues 87
Amirat 73
Gars 71
Les Mujouls 49
Acceptés à l’unanimité 2
2. Adoption du rapport sur le prix et la qualite du SERVICE PUBLIC
D'assainissement non collectif 2018
Le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’assainissement non collectif.
La convention qui a pris effet au 1er avril 2017 établissait les modalités de la mise à disposition afin de maintenir un service de qualité auprès des usagers.
Les usagers, en contrepartie du service effectué, sont redevable à la Commune de Briançonnnet qui établira un titre de recette correspondant aux prestations suivantes : diagnostic initial 75 € par dossier
diagnostic vente 75 € par dossier
contrôle conception 90 € par dossier
contrôle exécution 90 € par dossier
visite supplémentaire sur le terrain 60 € par visite
Acceptée à l’unanimité
3. Intention d’adhérer à la Régie des Eaux du Canal de Belletrud
La Loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la république (NOTRE) pose le principe du transfert obligatoire des compétences eau potable, assainissement collectif et non collectif, ainsi que la gestion des eaux pluviales urbaines, aux communautés d’agglomération au 1er janvier 2020.
La Communauté d’agglomération du Pays de Grasse (CAPG), compte 23 communes et environ 104 000 habitants.
Au 1er janvier 2020, la CAPG exercera, donc directement la compétence eau potable sur 14 communes : Amirat, Briançonnet, Escragnolles, Gars, Grasse, Le Mas, Mouans-Sartoux, Cabris, Peymeinade, Saint-Cézaire sur Siagne, Saint-Vallier-de-Thiey, Spéracèdes et Le Tignet (via le RECB).
Il est relevé le fait que la RECB ne peut s’ 'engager de façon ferme sur l'évolution des tarifs particulièrement pour l’eau agricole car cela sera voté par le Conseil d'administration de la RECB qui sera installé par la CAPG après le 1er janvier 2020. Certains tarifs en vigueur dans les 12 communes particulièrement à Briançonnet sont trop bas au vu des investissements qu'il faudra réaliser dans les années à venir. En revanche, si les communes devaient mettre en place, de façon isolée, des tarifs permettant de répondre aux obligations actuelles qu'elles ne subissent pas encore en totalité (connaissance des réseaux, installation de compteurs, mise aux norme des STEP, renouvellement des réseaux etc...) cela ferait "exploser" leur prix de l'eau, cela avait été présenté lors d'une séance à la CAPG.
L’anticipation de ce transfert de compétence sans connaître l’éventuelle évolution de la loi NOTRE, l’évolution précise de la tarification, la réalisation des travaux engagés par la Commune et l’impact sur la comptabilité communale pour 2019 nécessite une réunion avec les services compétents en la matière.
Par ailleurs, la Commune est en attente de l’attribution des subventions concernant l’extension du réseau d’eau usée, le traitement de l’eau potable à Briançonnet et de la mise en conformité de la station.
Rejetée avec 5 voies Contre TABA Jean Claude, HENRI Nicolas, MARTIN-SCHNEIDER Marielle, SEGHI Martine,SORSANA Henri, 2 Abstentions CARLIN Raymond, GIOVANELLI Jean Pierre et une voie Pour OGEZ Ismaël 3
4. DM Budget principal mouvement de crédit
Dépenses Recettes
Désignation FONCTIONNEMENT Diminution
sur crédits
ouverts
Augmentation
sur crédits
ouverts
Diminution
sur crédits
ouverts
Diminution
sur crédits
ouverts
TOTAL D012 : charges de personnel 10 000 €
TOTAL D 022 : dépenses imprévues de
fonctionnement
10 600 €
TOTAL D023 : virement à la section
investissement
10 600 €
TOTAL D042 : opération d’ordre entre section 800 €
TOTAL D065 : autres charges section courante 10 000€
TOTAL R 77 produits exceptionnels 800 €
TOTAL 21 400€ 20 600€ 800 €
Désignation INVESTISSEMENT Diminution
sur crédits
ouverts
Augmentation
sur crédits
ouverts
Diminution
sur crédits
ouverts
Augmentation
sur crédits
ouverts
TOTAL D 020 Dépenses imprévues 1000 €
TOTAL D16 : remboursement emprunt 11 600 €
TOTAL D23 : immobilisations en cours 800€
TOTAL R 021 : virement à la section
fonctionnement
10 600 €
TOTAL R040 opérations entre sections 800€
TOTAL 1800 € 11 600 € 800€ 10 600€
.
Acceptée à l’unanimité.
* * * * *
Divers
Le Chanan : le permis de construire est déposé. Modification à apporter pas de mur mitoyen mais un adossement au mur propriété Seghi. Pas de modification avant accord, de la baie propriété Bellet. Le débroussaillage de la parcelle du Chanan et de ses dépendances va être réalisé en régie.
Salles communales : mise à disposition de la salle de l’ancienne école à l’association Briançonnet Festivité à la place de la salle des jeux qui va être louée au titre d’un bail précaire.
Dépôt encombrant : la benne à disposition sur le site de l’ancienne décharge ne doit pas réceptionner de gravât. Le dépôt de différents déchets doit se faire sur le site de Malamaire. RTE : suite aux travaux de mise en place de pylône RTE propose un dédommagement de 30 000€ pour la réfection des voies communales. La Commune demande un complément. SDEG : en attente de la demande de travaux pour La Sagne nouvelle relance de la Commune Festivités : fête du Prignolet les 20 et 21 juillet 2019. La Commune prévoie une éventuelle subvention après le bilan de la Fête. Idem pour la renaissance Sagnoise et Briançonnet Festivités.
Emploi saisonnier : un renfort occasionnel pour les services techniques est engagé du 01 juillet au 31 août 2019.
Travaux : démarrage des travaux sur le cimetière de La Sagne et la piste du captage. Le jardin du souvenir a été réalisé en 1er partie de la voirie communale 2018.
Prochain Conseil Municipal à définir