Compte-Rendu - cm Compte Rendu 27 09 2019

Documents similaires

Compte-Rendu - CM COMPTE RENDU 22 11 2019

Compte-Rendu - CM COMPTE RENDU 27 09 2017

Compte-Rendu - CM COMPTE RENDU 31 10 2016

Compte-Rendu - CM COMPTE RENDU 24 11 2017

Compte-Rendu - CM COMPTE RENDU 26 07 2019

Compte-Rendu - CM COMPTE RENDU 17 07 2019

Compte-Rendu - CM COMPTE RENDU 12 02 2018

Compte-Rendu - CM COMPTE RENDU 26 06 2015

Compte-Rendu - CM COMPTE RENDU 07 11 2015

Compte-Rendu - CM COMPTE RENDU 03 03 2017

Compte-Rendu - cm Compte Rendu 27 09 2019 Document publié le Vendredi 27 septembre 2019 par la commune de Briançonnet. Lien du pdf (Compte-Rendu - cm Compte Rendu 27 09 2019)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Jeunesse, DÉPARTEMENT DES ALPES MARITIMES

B R I A N Ç O N N E T

AU CONSEIL MUNICIPAL du 27 septembre 2019

Membres du Conseil présents à cette séance : OGEZ Ismaël, HENRI Nicolas, CARLIN Raymond, SAINT MARTIN Delphine, SCHNEIDER-MARTIN Marielle, GIOVANELLI Jean Pierre et TABA Jean Claude

Absent représenté : Mme Seghi Martine par Mme Saint Martin Delphine Absent non-représenté : Mme Giraud Laury

Secrétaire de séance : M. Henri Nicolas

* * * * *

Approbation du compte rendu du 26 07 2019 approuvé à l’unanimité

* * * * *

Préambule : la DM sur le budget eau assainissement a été annulée et la délibération concernant le rapport sur la qualité de service de l’assainissement non collectif est reportée dans l’attente de son envoi préalable.

Délibérations et votes pour :

1. Tarif des concessions révision

Suite la réalisation de travaux d’agrandissement du cimetière du Prignolet et de La Sagne, une réflexion a été menée sur les tarifs des différentes catégories de concessions existantes, notamment l’application et officialiser les très anciennes concessions et sur ceux des nouveaux équipements qui seront attribués.

Dans ce cadre à été proposé la revalorisation des tarifs pour les concessions funéraires de façon à mettre en adéquation les recettes inhérentes aux attributions et renouvellement de concessions et les coûts de gestion liés à leur entretien différé, voire à leur reprise.

Pour la mise en conformité des très anciennes concessions d’appliquer les tarifs comme suit :

50 % du tarif ci-dessous sera appliqué pour les concessions de 10 ans, 30 ans et 50 ans 60 % du tarif ci-dessous sera appliqué pour les concessions construites d’un caveau pour 30 ans maximum.

Dimension (Lxl) Superficie (m²) Durée Tarifs Observations

2.00 x 1.00 2 10 ans 300 Uniquement en renouvellement

2.00 x 1.00 2 10 ans 300 En création 2.00 x 1.00 2 30 ans 900

Columbarium 30 ans 400

Il est rappelé que les concessions à perpétuité n’existent plus et par conséquent le temps pour un emplacement pour la construction d’un caveau particulier passe à 30 ans et le tarif reste inchangé en référence aux délibérations du 06 juillet 2004 et 29 juillet 2005, soit :

- pour une surface de 3m² (2 m de long par 1.50 m de large) : 1000.00 € - pour une surface de 2m² (2m de long par 1m de large)…... : 700.00 € Sur une création, la construction du caveau pourra se faire soit par le concessionnaire, soit par la Commune pour un tarif de 1 600 € et ceux conformément au cahier des charges en annexe.

Acceptée à l’unanimité2

2. Participation des dépenses de fonctionnement des psychologues scolaires Année scolaire 2018/2019 à 2022/2023

Il y a lieu de renouveler la convention avec la Ville de Grasse au titre de la participation aux dépenses de fonctionnement des psychologues scolaires qui exercent leur activité sur plusieurs communes des circonscriptions grassoises.

Se référant à la Loi de décentralisation, le Conseil Départemental avait décidé de ne plus assumer leur fonctionnement. De ce fait, la charge financière en découlant devait être répartie entre les communes qui bénéficiaient de ce service au prorata d’élèves concernés.

Il a été prévu que la Ville de Grasse fasse les avances de trésorerie et que le versement de la contribution des autres communes s’effectue, selon la formule prévue ci-dessus, au terme des années scolaires d’après un état des dépenses approuvé. Etant ici précisé que, pour des raisons déontologiques, le nom et l’adresse des élèves concernés ne peuvent pas être communiqués par les psychologues.

.

Acceptée à l’unanimité.

3. Révision des statuts du Syndicat Départemental de l’Electricité et du Gaz

La disparition progressive des tarifs réglementés de vente, l’intégration des évolutions réglementaires relatives aux procédures de construction des réseaux (Code de l’Energie, Code de l’Environnement) et aux dispositions techniques à appliquer (Guide d’application de la réglementation relative aux travaux à proximité des réseaux, publié par Décret du 27 décembre 2016), les orientations de la politique énergétique fixées par l’Etat français, et plus globalement par les Etats européens, en matière de maîtrise de la consommation et de recherche d’efficacité constituent autant d’éléments à intégrer dans l’exercice des missions d’autorité concédante exercées par le SDEG 06.

Le Syndicat oriente ses actions vers la qualité technique des réalisations, la satisfaction des élus locaux et de leurs administrés, l’obtention des meilleures possibilités de financement au bénéfice des communes, tout en maintenant, depuis sa création, la stabilité de ses dépenses de fonctionnement.

Les communes ainsi regroupées au sein du syndicat bénéficient, à moindre coût, d’un pouvoir de négociation plus fort face au concessionnaire, qui détient le monopole national de la distribution d’électricité.

Le Syndicat Départemental de l’Electricité et du Gaz des Alpes-Maritimes est l’autorité organisatrice du service public de distribution d’électricité sur le territoire de la concession qui couvre 113 communes du département des Alpes-Maritimes, 87 communes au régime rural d’électrification et 26 communes urbaines .

Acceptée à l’unanimité.

4. Vote des subventions aux associations

La Commune a prévu, dans son budget 2019, d’allouer 4 000 € de subvention aux associations. Suite au bilan des différentes associations communales et aux différentes demandes il convient de repartir les 1 450 € restant dans ce chapitre de dépenses.3

Articles Nom de l'organisme nature juridique Montant subvention €

FONCTIONNEMENT

6574 Comité des fêtes "Briançonnet Festivités" 700

6574 La renaissance Sagnoise 500

6574 Les Amis du sport de Briançonnet 150

6574 Les amis des animaux 100

Total 1 450 €

Acceptée à l’unanimité.

* * * * *

Divers

 Essais automobile sur la Rd 2211, hors agglomération, il s’agit du pouvoir de police de M. le Président du Département.

 Les travaux RTE de renforcement / ou remplacement des pylônes électriques ont détériorés différentes voies communales. Après renégociation, le montant du dédommagement devrait passer de 30 000 € TTC à 60 000 €. La Commune pourra engager les réfections de chaussée avant l’hiver via son marché à bon de commande attribué à l’entreprise EIFFAGE.  L’entreprise PEROTINO va intervenir pour le compte du SDEG pour l’électrisation des nouvelles constructions à La Sagne.

 Orange a réalisé des travaux d’amélioration de son réseau qui reste dans l’attente des aménagement du relai d’Arpille.

 Fibre : un nouveau tracé nécessitant du génie civil est à l’étude sur la Rd2211 par les clues de St Auban.

 Demande de sécurisation de la route de La Sagne au droit de la traversée du Prignolet. L’’implantation d’un nouveau ralentisseur, subventionable au titre des amendes de police au budget 2020, est à l’étude.

 Le club camping cariste sollicite la Commune pour un emplacement ou deux d’arrêt courte durée sur Briançonnet.

Prochain Conseil Municipal à définir en novembre 2019