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Déliberation - Delib 2024 05 Approbation de la charte architecturale
Document publié le Mercredi 3 janvier 2024 par la commune de Bailly.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2024 05 Approbation de la charte architecturale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
N°
2024
/OS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
du
Conseil
Municipal
du
06
mars
2024
Objet
:
APPROBATION
DE
LA CHARTE
ARCHITECTURALE
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le six
mars,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
Bailly,
légalement
convoqués
le
29
février,
se
sont
réunis
à
dix-neuf heures
dans
la salle
Georges
Lemaire
sous
la
présidence
de
Monsieur
ALEXIS
Jacques,
Maire.
Étaient
présents
Mesdames
et Messieurs
les
conseillers
municipaux
: 19
Jacques
ALEXIS,
Sabrina
TOURMETZ,
Eric
VERSPIEREN,
Eve
VON
TSCHIRSCHSKY,
Denis
PETITMENGIN,
Lucie
CATROUX,
Bertrand
MENIGAULT,
Charlotte
LOGEAIS,
Jacques
NICOLAS,
Caroline
BOUIS,
Hervé
DEWINTER,
Vincent
CLAIDIERE,
Frédéric
GUIRIMAND,
Julien
COURTIN,
Dimitri
BOURSAULT,
Alexandre
RUECHE,
Jean-Clair
BUCHARD,
Claude
MAQUIS,
Dominique
DURAND,
Ont
donné
pouvoir
: 8
Mathieu
BELKEBIR
à
Vincent
CLAIDIERE
Siham
ROUSSEL
à
Eve
VON
TSCHIRSCHKY
Maëlys
LUXOR
à
Frédéric
GUIRIMAND
Laurent
MITON
à
Dominique
DURAND
Ségolène
MOREAU
à
Hervé
DEWINTER
Stéphanie
BANCAL
à
Alexandre
RUECHE
Françoise
GUYARD-CASTANET
à
Claude
MAQUIS
Patrick
BOYKIN
à
Jean-Clair
BUCHARD
Le
Conseil
a
choisi
comme
Secrétaire
: Caroline
BOUIS
EN
EXERCICE
:
27
PRESENTS
: 19
REPRESENTES
: 8
VOTANTS
: 27
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
article
L2121-29,
VU
la
délibération
n°2022/16
du
Conseil
Municipal
en
date
du
29
mars
2022
relative
à
la
réalisation
d’une
charte
architecturale
avec
l’appui
du
Conseil
d'Architecture,
d'Urbanisme
et de
l'Environnement
(CAUE)
CONSIDERANT
les
différents
travaux
réalisés
en
concertation
avec
les
habitants,
les
élus,
les
représentants
d’association,
les
promoteurs
et
bailleurs
sociaux
ainsi
que
les
services
de
la Ville,
1/2
Ville
de
Bailly
—
1,
rue
des
Chênes
— 78870
Bailly
Accusé de réception en préfecture 078-217800432-20240306-2024-05-DE Date de télétransmission : 15/03/2024 Date de réception préfecture : 15/03/2024 N°
2024
/o5
CONSIDERANT
la charte
en
annexe,
AYANT
ENTENDU
l'exposé
du
rapporteur,
Madame
Sabrina
TOURMETZ,
Adjoint
au
Maire
en
charge
de
l’Urbanisme
et de
l’Habitat,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITE
APPROUVE
la charte
architecturale,
environnementale
et de
promotion
en
annexe.
Pour
copie
conforme,
Fait
à BAILLY,
le
06
mars
2024
Maire
de
Bailly
2/2
Ville
de
Bailly
—
1,
rue
des
Chênes
—
78870
Bailly
Accusé de réception en préfecture 078-217800432-20240306-2024-05-DE Date de télétransmission : 15/03/2024 Date de réception préfecture : 15/03/2024