Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Delib 2024 05 Approbation de la charte architectur
Déliberation - 2024 22 Approbation modif 4
Procès Verbal - AR26 31 M GUIRIMAND
Procès Verbal - Approbation du PV
Procès Verbal - Approbation et signature du pv du 30 09 2026
Déliberation - Delib n°2022 36 Approbation du rapport de la CLECT
Déliberation - Delib 06 2023 Renouvellement medecin preventive
Procès Verbal - Approbation des PV et signature des deliberations
Déliberation - Delib 07 2023 Remboursement conseil medical
Déliberation - Delib 2023 61 approbation du schema directeur cycl
Déliberation - 2024 31 approbation de la maj du DURP
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bailly.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 31 approbation de la maj du DURP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Justice et droit,
N°
2024
/31
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
du
Conseil
Municipal
du
26 juin
2024
Obiet
: Approbation
de
la
mise
à
jour
du
Document
unique
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
vingt-six
juin,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
Bailly,
légalement
convoqués
le 20 juin,
se
sont
réunis
à dix-neuf heures
dans
la salle
Georges
Lemaire
sous
la présidence
de
Monsieur
ALEXIS
Jacques,
Maire.
Étaient
présents
Mesdames
et Messieurs
les
conseillers
municipaux
: 20
Jacques
ALEXIS,
Sabrina
TOURMETZ,
Eric
VERSPIEREN,
Eve
VON
TSCHIRSCHSKY,
Denis
PETITMENGIN,
Lucie
CATROUX,
Bertrand
MENIGAULT,
Charlotte
LOGEAIS,
Jacques
NICOLAS,
Dimitri
BOURSAULT,
Caroline
BOUIS,
Mathieu
BELKEBIR,
Siham
ROUSSEL,
Frédéric
GUIRIMAND,
Laurent
MITON,
Julien
COURTIN,
Patrick
BOYKIN,
Alexandre
RUECHE,
Jean-Clair
BUCHARD,
Dominique
DURAND,
Ont
donné
pouvoir
: 6
Hervé
DEWYNTER
à
Frédéric
GUIRIMAND
Maelys
LUXOR
à
Eric
VERSPIEREN
Ségolène
MOREAU
à
Jacques
ALEXIS
Vincent
CLAIDIERE
à
Sabrina
TOURMETZ
Stéphanie
BANCAL
à
Alexandre
RUECHE
Françoise
GUYARD-CASTANET
à
Patrick BOYKIN
Absent 1 : Claude MAQUIS. Le
Conseil
a choisi
comme Sécrétaire
: Lucie
CATROUX
EN
EXERCICE
:
27
PRESENTS
: 20
REPRESENTES
: 6
VOTANTS
: 26
LE CONSEIL
MUNICIPAL,
VU
la loi n° 91-1414
du
31
décembre
1991,
VU
le décret
n°
85-603
du 10
juin
1985
modifié
relatif à l'hygiène
et à la sécurité
du
travail
ainsi
qu'à
la médecine
professionnelle
et
préventive
dans
la fonction
publique,
VU
le décret
n°
85-643
du
26
juin
1985,
relatif
aux
centres
de
gestion
de
la fonction
publique
territoriale,
1/2
Ville
de
Bailly
—
1,
rue
des
Chênes
— 78870
Bailly N°
2024
/31
VU
le
décret
n°
2001-1016
du
5
novembre
2001
portant
création
d'un
document
relatif
à
l'évaluation
des
risques
pour
la santé
et
la sécurité
des
travailleurs,
prévue
par
l'article
L. 230-2
du
code
du
travail
et
modifiant
le code
du
travail,
VU
la
circulaire
du
18
avril
2002
prescrivant
que
l’élu
employeur
doit
précéder
à
l'évaluation
et
à la
prévention
des
risques
professionnels
auxquels
sont
exposés
les
agents,
VU
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
26
mars
2019
approuvant
le
document
unique, CONSIDERANT
la nécessité
de
mettre
à jour
le document
unique
de
la collectivité
;
AYANT
ENTENDU
l'exposé
du
rapporteur,
Monsieur
Bertrand
MENIGAULT,
Adjoint
au
Maire
en
charge
de
la Culture,
du
Patrimoine
et des
Ressources
Humaines,
LE CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
À
L'UNANIMITE
APPROUVE
la mise
à jour
du
document
unique
de
sécurité
en
annexe
Pour
copie
conforme,
Fait
à BAILLY,
le 26
juin
2024
Publié
sur
le site de
la commune
le../4/7/7,7? ÿ
à Jacqües-AHEXIS Maire
de
Bailly
2/2
Ville
de
Bailly
—
1,
rue
des
Chênes
— 78870
Bailly