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Arrêté - permanent 1
Document publié le Vendredi 28 octobre 2022 par la commune de Ploufragan.
Lien du pdf (Arrêté - permanent 1)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Justice et droit,
VILLE DE
Ploufragan
ARRETE PERMANENT N°2022/75
Objet : FERMETURE DEFINITIVE DE LA RUE DE BEAUCEMAINE (Tronçon entre le Giratoire de Beaucemaine et la Rue des Grands Chemin).RACCORDEMENT DE LA ROCADE
Le Maire de la Commune de PLOUFRAGAN,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route et notamment les articles R 413-3 et suivants,
VU le Code Pénal,
ARRETE :
ARTICLE 1 : Le tronçon de la Rue de Beaucemaine entre le Giratoire de Beaucemaine et la Rue des Grands Chemins sera définitivement fermé à toute circulation à compter du7 novembre 2022.
ARTICLE 2 : La circulation se fera par la Rue la Rue Sophie Germain et la Route du Futur.
ARTICLE 2: Les dispositifs du présent arrêté ne seront opposables aux usagers qu'aprés la pose du dispositif au niveau des accès qui sera mise en place par le Département des Côtes d'Armor.
ARTICLE 3 : M. le Directeur Général des services de la Mairie est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera mis en ligne sur le site internet de la Mairie et dont ampliation sera transmise à Mr. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de St Brieuc et au Département des Côtes d'Armor.
Fait à PLOUFRAGAN, le 28 octobre 2022
Pour le Maire et par délégation,
L'adjointe déléguée
Pascale GALLERNE
Hôtel de Ville - BP 52 - 22 rue de la Mairie - 22440 Ploufragan - Tél. 02 96 78 89 00 - Courriel : contact@ploufragan.fr - www.ploufragan.fr
Mis en ligne le 03/11/2022 lDéparement
Dig
SChéma
de
déviation
Rue
de
Beaucemaine
“=*
K16
(BALI-ROAD)
__
Contournement
Sud
de
Saint-Brieuc
E1
Mis en ligne le 03/11/2022