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Arrêté - 017 2026 9 rue de lechaussee impasse de la tuilee
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ploufragan.
Lien du pdf (Arrêté - 017 2026 9 rue de lechaussee impasse de la tuilee)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Justice et droit,
VILLE DE 7 De
Ploufragan
ARRETE MUNICIPAL N°2026/017
Objet: Chaussée rétrécie, alternat par feux tricolores ou panneaux B15/C18. Rue de l'Echaussée et impasse de la Tuilée à PLOUFRAGAN. Travaux d'installation fibre optique.
Le Maire de la Commune de PLOUFRAGAN,
Vu les pouvoirs de Police du Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-2 alinéa 1, L. 2212-5, L. 2213-1 et L.2213-2,
Vu le code pénal, notamment les articles R.610-5 et R.644-2
Vu le Code de la Route, notamment les articles R.411-8, R.411-21, R.411-25, R.412-32, R.413-1 et R.417-9 et suivants,
Vu la demande de l'entreprise Constructel d'effectuer des travaux d'installation de fibre optique du 02 au 28 février 2026.
CONSIDÉRANT que les travaux cités en objet, nécessitent que la circulation soit réglementée,
ARRETE :
ARTICLE 1 : Pour les véhicules de toutes catégories, la chaussée sera rétrécie avec un alternat par feux tricolores ou B15/C18 rue de l'Echaussée et impasse de la Tuilée du 02 au 28 février 2026.
ARTICLE 2 : Un itinéraire sécurisé de déviation pour les piétons devra être mis en place.
ARTICLE 3 : Durant cette période, la vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/h à l'approche et dans la section en travaux. La circulation générale ne sera pas modifiée. Le stationnement sera interdit au droit des travaux.
ARTICLE 4 : La signalisation appropriée et les dispositifs de sécurité seront installés à l'approche du chantier et maintenus par l’entreprise Constructel, chargée des travaux. Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 8 : M. le Directeur Général des services de la Mairie est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera mis en ligne sur le site internet de la Mairie et dont ampliation sera transmise à M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique et à l'entreprise Constructel.
Fait à PLOUFRAGAN, le 26 janvier 2026
Pour le Maire et par délégation,
L'adjointe déléguée
Pascale GALLERNE
Hôtel de Ville - BP 52 - 22 rue de la Mairie - 22440 Ploufragan - Tél. 02 96 78 89 00 - Courriel : contact@ploufragan.fr - www.ploufragan.fr
Mis en ligne le 27/01/2026