Compte-Rendu - CR 03 13 avril 2021

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Compte-Rendu - CR 03 13 avril 2021 Document publié le Mardi 13 avril 2021 par la commune de Saint-Bauzille-de-la-Sylve. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 03 13 avril 2021)Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Consommateurs, MAIRIE

DE

SAINT-BAUZILLE DE LA SYLVE

34230

L’an deux mil vingt et un, le mardi 13 avril à 18h, le Conseil Municipal de la commune de Saint-Bauzille de la Sylve s’est réuni en séance ordinaire à la salle des fêtes sous la présidence de Monsieur le Maire, Grégory BRO.

Présents : Grégory BRO, Ascencio FERNANDEZ, André VEYRAT, Marie-Odile ANTIGNAC, Pascal THEVENIAUD.Anne BOUDES, Benoît BELTRA, Camille COMIN, Patrice COSTE, Antoine FERNANDEZ, Marcel LAUTIER, Guy MOUCHERAUD, Pascal PATE, Audrey PREGET, Xavier VERGNES.

Monsieur le Maire donne lecture du précédent procès-verbal qui est approuvé à l’unanimité.

Monsieur le Maire précise qu’une erreur de date a été constatée sur les convocations et l’affichage du conseil : il convenait de lire « mardi 13 avril » et non « mardi 13 mars ».

Monsieur le Maire demande l’approbation du Conseil pour rajouter à l’ordre du jour : - le vote du compte de gestion,

- l’affectation des résultats,

- le vote du budget primitif,

- le vote des taxes,

- la motion de soutien aux agriculteurs suite au gel.

Accepté à l’unanimité.

Compte de gestion 2020 :

Monsieur le Maire expose le Compte de Gestion, il présente le résultat suivant :

Reprise résultat antérieur :

• Investissement : - 314 233,94 €

• Fonctionnement : 498 854,78 €

Résultat de l’exercice 2020 :

• Investissement : 129 106,88 €

• Fonctionnement : 92 459,67 €

Résultat de clôture 2020 :

• Investissement : - 185 127,06 €

• Fonctionnement : 591 314,45 €

Compte administratif 2020 :

Exposé par Monsieur Ascencio FERNANDEZ, délégué aux finances, le Compte administratif 2020 présente le résultat suivant :

INDICATEURS EXERCICE PRECEDENT 2019 EXERCICE 2020

RESULTAT DE

CLOTURE 2020

Investissement

Fonctionnement

- 314 233,94

498 854,78

129 106,88

92 459,67

- 185 127,06

591 314,45

TOTAL 184 620,84 221 566,55 406 187,39

Il est proposé l’affectation de résultats suivante :

• Section de fonctionnement : 591 314,45 €

à l’article 1068 : 68 152,06 €

à l’article 002 : 523 162,39 €

• Section d’investissement : à l’article 001 : – 185 127,06 €Vote des taxes :

Monsieur le Maire propose le maintien des taux des différentes taxes locales, conformément à l’engagement pris en 2014.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de maintenir le taux actuel des 3 taxes, à savoir :

• Taxe foncier bâti : 21,32%

• Taxe foncier non bâti : 86,12%

Vote du budget primitif 2021 :

Présenté par Monsieur Ascencio FERNANDEZ, le Conseil Municipal fait l’examen des comptes des différentes sections :

Le total du budget primitif 2021 est de :

SECTION RECETTES DEPENSES

SECTION INVESTISSEMENT 387 997,58 € 387 997,58 €

SECTION FONCTIONNEMENT 1 015 169,99 € 1 015 169,99 €

Le budget est alors soumis au vote, il est adopté à l’unanimité.

Motion de soutien aux agriculteurs suite au gel du 7 avril :

Monsieur le Maire propose aux conseillers de voter une motion de soutien aux agriculteurs sinistrés par la période de gel durant la nuit du 7 au 8 avril 2021. En effet, plusieurs courriers des Présidents de Région et Département vont être co-signés et envoyés au ministre de l’Agriculture afin de sensibiliser le gouvernement à cette catastrophe d’ampleur nationale. En parallèle, la profession ainsi que les élus locaux travaillent à la rédaction de proposition à faire remonter à Monsieur le Préfet pour palier à la perte économique qui s’annonce. Voté à l’unanimité.

Point vaccination :

Monsieur le Maire fait le point aux conseillers sur l’avancée de la vaccination sur le centre de Gignac. Il rappelle que le centre de vaccination va être déplacé dans les anciens bâtiments du magasin de sport de la zone Cosmo.

A ce jour les inscriptions en mairie ne sont prises que pour les personnes de 70 ans et plus. Les personnes de plus de 60 ans doivent être autonomes dans leur prise de rendez-vous (sauf cas particuliers).

Monsieur le Maire précise que les doses arrivent au compte goutte ce qui explique la lenteur des prises de rendez-vous.

Hérault THD :

Monsieur le Maire explique qu’il est en relation avec Hérault THD pour sollutionner la problématique des nouvelles habitations qui ne sonts pas encore raccordées. Une lettre de la mairie a été envoyée au Président du Conseil Départemental pour attirer son attention sur ce problème qui pénalise quelques habitants. Nous tiendrons informées les personnes concernées dès que nous aurons un retour.

Point SIVU :

Madame Marie-Odile ANTIGNAC fait le point sur le fonctionnement de l’école durant la crise sanitaire. Elle précise que le budget de l’école a été voté en Conseil Syndical le 16 avril 2021. Une hausse significative du budget de l’école a été allouée par les deux communes.

Vente d’un morceau de parcelle à l’entreprise TDF :

Monsieur le Maire rappelle que l’entreprise TDF prévoit l’édification d’une antenne de téléphonie mobile sur un terrain communal route de Vendémian. Jusqu’à présent, TDF payait une location à lacommune mais ils nous proposent l’achat d’un morceaux de ce terrain de 200m² au prix de 7 000 € pour l’implantation du poteau, l’extension électrique et l’électrification du terrain seront faits à leur charge. L’opérateur Orange s’est positionné sur ce projet qui devrait démarrer rapidement.

Schéma de mutualisation CCVH :

Dans le cadre de la révision du schéma de mutualisation des services, Monsieur le Maire détaille les propositions de la CCVH au sujet de nouvelles pistes de mutualisation. Après lecture et réflexion, le conseil décide de se positionner sur l’étude «la Coordination des animations extra-scolaires » et « le poste de bibliothécaire salarié de la CCVH».

Voté à l’unanimité.

Point travaux :

Monsieur le Maire fait le point sur les différents travaux en cours, en projet et terminés. Les sanitaires de la mairie sont actuellement terminés.

La pose des rideaux de la salle des fêtes a été effectuée.

Le changement d’appareillage d’éclairage public a été réalisé par la CESML (route de l’Apparition et chemin de la Pensière).

Des travaux sont en cours sur le terrain Lonjon pour le drainage du pluvial et l’entretien de la maison des Associations.

Point EHPAD :

Tous les résidents de l’EHPAD son vaccinés suite à la dernière tranche de vaccination du jeudi 15 avril 2021. Un Conseil du CCAS aura lieu le mardi 20 avril 2021.

Litige avec un administré :

Monsieur le Maire rappelle le problème d’élagage des cyprès chemin de la Pensière et chemin des Camps Barrats. Après en avoir discuté, le Conseil donne le pouvoir au Maire pour signer tous les documents qui seront liés à cette affaire.

Point festivités :

A ce jour la commission animation reste mobilisée dans l’espoir d’organiser les festivités estivales. Il parait encore trop tôt pour prévoir des dates définitives vu le contexte sanitaire actuel.

La séance a été levée à 20h30.

Le Maire La secrétaire de séance Grégory BRO Marie-Odile ANTIGNAC