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Compte-Rendu - cr 13 avril 2021
Document publié le Mardi 13 avril 2021 par la commune de Saint-Hilaire.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 13 avril 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Institutions publiques,
Département
de
l’Aude
Commune
de
Saint-Hilaire
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
13
AVRIL
2071
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
Nombre
de
membres
présents
: 10
Nombre
de
membres
absents
excusés
ayant
donné
procuration
: 1
Nombre
d'absents
excusés
: 1
Nombre
de
membres
absents
:3
L'an
deux
mille
vingt
et
un
et le treize
du
mois
d'avril
à
19
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Saint-Hilaire,
s’est
réuni
en
Mairie
en
application
de
la
loi
n°2020-1379
du
14
Novembre
2020
sur
la
convocation
adressée
par
le
Maire,
conformément
aux
articles
L.2121.1,
L.2121.11
du
CGCT
ETAIENT
PRESENTS
Mmes
BURLAN
Christelle/DELFOUR
Etiennette/FERNANDEZ
Martine/MANCES
Françoise/RENAUD
Katia/MM
CARBONNEL
Jean-Louis/DEL
VALS
Jérôme/LABESSOUILLE
Jérôme/LAZARO
Pascal/ROLLIN
Serge
ETAIENT
ABSENTS
EXCUSES
: M.
HOYOS
Pierre/Mm
AVILA
Nathalie
ETAIENT
ABSENTS
: Mme
JEAN
Jacinthe/MM
OUBALKASSAM
Mohamed/OCANA
Joffrey
DATE
DE
LA
CONVOCATION
: 8 Avril
2021
Conformément à
l’article
L.2121.15
du
CGCT
il est
procédé
à la désignation
d'un
secrétaire
de
séance
M.
LABESSOUILLE
Jérôme
est
désigné
à cette
fonction
qu'il
accepte
Le
procès-verbal
de
la séance
du
23
Mars
2021
est
approuvé
à l'unanimité
1.
DECISIONS
DU
MAIRE
- ARTICLE
L.2122.22
DU
CGCT
Monsieur
le Maire
indique
à ses
collègues
qu'il
a pris
la décision
suivante :
- le
17.03.2021
- Modification
du
contrat
d'assurance
PROMUT
ÉLUS
ET
FONCTIONNAIRES
conclu
avec
la SMACL
Assurances
le
19
novembre
2020
pour
une
durée
de
quatre
ans
à compter
du
1
janvier
2021.
Les
avenants
n°1
et
2 au
contrat
en
date
du
2
mars
2021
prennent
en
compte
les
évolutions
de
l’effectif du
personnel
communal.
- le
24.03.2021
-
Les
travaux
d'isolation
phonique
de
la
salle
du
Conseil
Municipal
située
dans
le
bâtiment
de
la
Mairie
sont
confiés
à l’entreprise
SARL
GASTOU
PLATRERIE
pour
un
montant
sur
devis
de
4
060.00
€
HTVA.
- le
30.03.2021
-
Modification
du
marché
conclu
avec
l’entreprise
SARL
CARRELAGE
ET
REVÊTEMENT
AUDOIS
pour
le
lot
n°5
des
travaux
de
rénovations
des
locaux
de
la
bibliothèque.
Le
sol
souple
initialement
prévu
dans
le
bureau
est
remplacé
par
du
carrelage
en
raison
de
la présence
d'humidité.
Ce
qui
génère
un
montant
de
plus-value
de
3
423.00
€,
le
nouveau
montant
du
marché
pour
ce
lot
s'élève
donc
à
8
558.00
€
HTVA.
- le
01.04.2021
-
Les
travaux
de
débroussaillage
des
chemins
communaux
sont
confiés
à la
société
Joël
FRAISSE
Espaces
Verts
pour
un
montant
sur
de
9
640.00
€
HTVA.
- le
01.04.2021
-
Fixation
des
nouveaux
tarifs
des
produits
à la boutique
de
l'Abbaye,
pour
écouler
la marchandise
restante
sur
certains
articles.
- le
08.04.2021
- Bornage
de
la limite
entre
les
parcelles
AB
801
et AB
802
pour
un
montant
sur
devis
de
750.00
€
HTVA
par
la SAS
Cabinet
BRAHEM-GUERNET.
- le
08.04.2021
-
La
vérification
et
le
maintien
en
état
de
conformité
des
installations
électriques
des
bâtiments
communaux
sont
confiés
à
la
Société
APAVE
SUD
EUROPE
SAS
pour
un
montant
annuel
de
1
195.00
€
HTVA.
Le
contrat
est
conclu
pour
une
durée
de
36
mois
à la date
de
signature
du
contrat.
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
de
ces
décisions
2.
AVENANT
N°1
À
LA
CONVENTION
PRE-OPERATIONNELLE
DE
L'ÉTABLISSEMENT
PUBLIC
FONCIER
D'OCCITANIE
SIGNÉE
LE
20
MAI
2019
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
ses
collègues
qu'il
a
été
décidé
que
l’'EPF
procède
aux
acquisitions
foncières
et
aux
démolitions
de
certains
biens
mobiliers
éligibles
au
Fonds
de
Prévention
des
risques
naturels
majeurs
par
le biais
d'une
Convention. Par cette
convention
en
date
du
20
mai
2019,
13
biens
ont
déjà
été
acquis,
parmi
lesquels
l'EPHAD
dont
la démolition
est
prévue
courant
2021.
Il en
restera
donc
deux
biens
à acquérir.
La
convention
prévoyait
la
possibilité
pour
la
commune
de
procéder
à
un
paiement
différé
au
profite
de
l’EPF,
à
réception
de
la subvention.
L'engagement
financier
prévisionnel
initial
avait
été
défini
de
façon
forfaitaire
à 5 millions
d'euros.
Monsieur
le
Maire
poursuit
en
indiquant
qu'il
convient
d'établir
un
avenant
visant
:
-
d'abord
à
préciser
que
le
paiement
différé
devra
intervenir
dans
un
délai
maximal
de
6
mois
à
compter
de
la
signature
de
l’acte
de
cession.
-
puis
de
rehausser
l'engagement
financier
de
5
millions
d’euros
à
6,2
millions
d’euros,
le
montant
des
travaux
étant
compris
dans
une
fourchette
de
1 à 1,2
millions
d'euros
et le montant
total
des
dépenses
d’acquisitions
étant
réévalué
à 4,6
millions
d'euros.
Après
avoir
présenté
l’ensemble
des
documents
réglementaires
relatifs
à la signature
d’un
avenant
à la
convention
pré-opérationnelle,
Monsieur
le Maire
invite
le
Conseil
Municipal
à en
délibérer
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
de
conclure
un
avenant
à
la
Convention
Pré-Opérationnelle
avec
l'EPF.
Monsieur
le Maire
est autorisé
à signer
tous
les
documents
afférents.
3.
__ CONVENTION
DE
GROUPEMENT
DE
COMMANDES,
VÉRIFICATION
PERIODIQUE
ET
CONTRÔLE
DES
HYDRATANTS,
ENTRE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNE
DU
LIMOUXIN
ET
LA
COMMUNE
DE
SAINT-HILAIRE
Monsieur
le
Maire
présente
à
ses
collègues
la
convention
de
groupement
de
commandes
avec
la
communauté
de
communes
du
limouxin
et plusieurs
communes
membres.
Chaque
commune
dispose
d’un
système
de
protection
contre
l'incendie
constitué
d’hydratant
alimenté
par
le réseau
communal
de
distribution
de
l’eau,
ces
équipements
doivent
être
contrôlés
régulièrement
et maintenus
en
état
de
fonctionnement.
Or
le
SDIS
n’assure
plus
la vérification
des
hydrants
pour
le compte
de
communes.
Monsieur
le
Maire
poursuit
en
indiquant
qu'il
est
proposé
la constitution
d'un
groupement
de
commandes
qui
aura
pour
objet
le contrôle
annuel
des
hydrants
ainsi
que
la vérification
des
équipements
de
sécurité.
La
communauté
de
commune
sera
en
charge
de
la mise
en
concurrence
pour
le compte
des
communes,
les
prestations
seront
ensuite
facturées
directement
aux
communes.
Après
avoir
présenté
l'ensemble
des
documents
réglementaires
relatifs
à
la
signature
d’une
convention
de
groupement
de
commandes,
Monsieur
le Maire
invite
le
Conseil
Municipal
à en
délibérer.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
de
conclure
une
convention
de
Groupement
de
Commandes
avec
la Communauté
de
Commune
du
Limouxin
pour
la vérification
périodique
et le contrôle
des
hydrants.
Monsieur
le Maire
est autorisé
à signer
tous
les
documents
afférents.
4.
CREATION
D'UN
BUDGET
ANNEXE
M14
-
PARTIE
COMMERCIALE
AMMENAGEMENT
DES
ABORDS
DE
L'ABBAYE
Monsieur
le
Maire
présente
à ses
collègues
la nécessité
de
créer
un
budget
annexe
pour
l'aménagement
des
abords
de
l’abbaye
afin
de
récupérer
la TVA
sur
la partie
commerciale
du
projet.
Conformément
aux
dispositions
de
la
nomenclature
M14,
cette
activité
soumise
à
la
TVA
doit
faire
l’objet
d'un
budget.
Ce
budget
sera
assujetti
à la TVA
et les
montants
seront
exprimés
hors-taxe.
Il est proposé
de
créer
ce
budget
au
1*
janvier
2021
et de
l'appeler
« Zone
d'activités
économiques
(de
l’Ilot Nord)
»
La
présente
délibération
vise
également
à
permettre
la
réalisation
des
démarches
d’immatriculation
auprès
de
l'INSEE
et des
services
fiscaux.
Monsieur
le Maire
invite
le
Conseil
Municipal
à en
délibérer
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
approuve
à l’unanimité
cette
proposition
et autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les documents
afférents.
Toutes
les
questions
inscrites
à l’ordre
du
jour
principal
ayant
été
traitées,
la séance
est
levée
à vingt
heures
dix.
Vu
pour
être
publié
le quinze
avril
deux
mille
vingt
et un
et mis
en
ligne
le même
jour
Le
Maire
: Jean-Louis
Carbonnel
Les
délibérations
correspondantes
sont
affichées
dans
le hall
de
la
Mairie