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unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2024CC4 1 9 15 Personnel Communautaire Remboursement de Frais de Deplacement Dagents en Mission
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2024CC4 1 9 15 Personnel Communautaire Remboursement de Frais de Deplacement Dagents en Mission)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Télécommunications et internet, Tourisme,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DES DEUX RIVES
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 711 MARS 2024
L'an deux mille vingt quatre, le onze mars à dix sept heures trente, le Conseil Communautaire
légalement convoqué par courrier du cinq mars deux mille vingt quatre, s'est réuni dans la salle du
conseil à la Communauté de Communes des Deux Rives à VALENCE D'AGEN sous la présidence de
Monsieur Jean-Michel BAYLET, Président de la Communauté de Communes des Deux Rives.
2024CC4-1-9-15
OBJET : PERSONNEL COMMUNAUTAIRE
REMBOURSEMENT DE FRAIS DE DEPLACEMENT D'AGENTS EN MISSION
Etaient présents :
Commune d'AUVILLAR
Commune de BARDIGUES
Commune de CASTELSAGRAT
Commune de CLERMONT SOUBIRAN
Commune de DONZAC
Commune de DUNES
Commune de GASQUES
Commune de GOLFECH
Commune de GOUDOURVILLE
Commune de GRAYSSAS
Commune de LAMAGISTERE
Commune de LE PIN
Commune de MALAUSE
Commune de MANSONVILLE
M. RENAUD Olivier
M. MONESTES Jean-Michel
M. MARTIN Henri
Mme FILLATRE Francine
M. DEPASSE Guy
M. TERRENNE Jean-Paul
Mme GAILLARD Elisabeth
M. ALARY Alain
Mme BOUVIER Lina (a donné pouvoir à Alain ALARY)
M. MERIEL Guy
M. Pascal BENOIT
Mme CHARPENTIER Pierrette
M. BARROS Gérard
M. BOUYAT Daniel
Mme CLUCHIER Marie Christine
M. DOUSSON Bruno
Mme VRECH Régine
M. RATTO Stéphan
Mme MAERTEN Marie Bernard
Mme ESCUDE Vanessa
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 -— Fax : 05.63.2992.01
Site : htip://www.cc-deuxrives.fr
Email : info@cc-deuxrives.fr Commune de PERVILLE
Commune de POMMEVIC
Commune de SAINT CIRICE
Commune de SAINT CLAIR
Commune de SAINT LOUP
Commune de SAINT MICHEL
Commune de SAINT PAUL D'ESPIS
Commune de ST VINCENT LESPINASSE
Commune de SISTELS
Commune de VALENCE D'AGEN
Absents excusés :
Commune d'ESPALAIS
Commune de MALAUSE
Commune de MERLES
Commune de MONTJOI
Commune de SAINT ANTOINE
Commune de VALENCE D'AGEN
Assistaient à la réunion :
M. BRAJOUX Pascal
Mme DABERNAT Chrystelle
M. DELFARIEL Eric
M. TEILLET Philippe (en remplacement de M.
DELACHOUX JP)
M. BENVENUTO Raymond
. BONGIOVANNI Gérard
. REBEL Stéphane
. DUPOUY Joël
. MARCHIOL Lido
. BOYER Serge
. BOISSEAU Christophe
. BAYLET Jean Michel
. GROUSSOU Bernard
Mme LAROUSSINIE Francine
Mme LECORRE Christiane
M. LOPES Ernest
Mme PERE Catherine (a donné pouvoir à E. LOPES)
M. ZANIN Daniel
Mme HOHOL Elisabeth
Mr ZMUDA Patrick
Mme FURLAN Josiane
CT
TT
Er
M. PINCEMIN Bernard
M. MARTINAT Emmanuel
M. SERGAS Serge
M. EURGAL Christian
M. DUPUY Jean
M. GIL Philippe
Mme BRU Leetitia
Directeur Général des Services
Attaché Territorial
Madame Vanessa ESCUDE a été désignée Secrétaire de séance.
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 — Fax : 05.63.2992.01
Site : http://wuw.cc-deuxrives.fr
Email : info@cc-deuxrives.fr 2024CC4-1-9-15
OBJET : PERSONNEL COMMUNAUTAIRE
REMBOURSEMENT DE FRAIS DE DEPLACEMENT D'AGENTS EN MISSION
Lors du Conseil Communautaire en date 6 décembre 2023, dans l'intérêt du
service et pour tenir compte de situations particulières, il a été décidé de procéder au
remboursement des frais de déplacement au réel de deux agents du service Tourisme effectuant des opérations de promotion du territoire.
Le Conseil Communautaire a délibéré pour les salons listés ci-après :
- Salon International du Tourisme de Nantes du 2 au 3 février 2024,
- Salon Occ'Ygènes à Toulouse ( salon touristiques de la région OCCITANIE) du 1°
au 3 mars 2024,
- Micro Marché de Bordeaux (en attente de date),
- Salon du Randonneur à Lyon du 22 au 24 mars 2024 (sous réserve de places).
Cependant, il arrive qu'en cours d'année certains salons soient déprogrammés, comme ce fut le cas pour le salon International du Tourisme de Nantes en raison du
nombre peu important d'exposants.
En conséquence, il convient de préciser que la liste est modifiée comme suit :
- Salon de Rennes du 9 février au 11 février 2024,
- Salon Occ'Ygènes à Toulouse { salon touristiques de la région OCCITANIE) du 1
au 3 mars 2024
- Micro Marché de Bordeaux (en attente de date),
- Salon du Randonneur à Lyon du 22 au 24 mars 2024 (sous réserve de places).
Par ailleurs, il convient d'indiquer que cette liste est prévisionnelle et qu'elle est
susceptible d'évoluer en cours d'année selon la planification des salons touristiques.
Le Président propose :
- d'acter la modification de la programmation des salons dont la planification est
prévisionnelle,
- d'approuver le remboursement aux frais réels des déplacements des agents du service Tourisme dûment missionnés pour faire la promotion touristique du territoire à ces salons,
- de dire que les crédits correspondants seront inscrits au budget,
- de l’autoriser, ou en son absence, son représentant, à signer tout document relatif à ce
dossier. LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré à l'unanimité
DECIDE
- d'acter la modification de la programmation des salons dont la planification est
prévisionnelle,
- d'approuver le remboursement aux frais réels des déplacements des agents du service Tourisme dûment missionnés pour faire la promotion touristique du territoire à ces salons,
- de dire que les crédits correspondants seront inscrits au budget,
- d'autoriser le Président, ou en son absence, mon représentant, à signer tout document
relatif à ce dossier.
Fait à Valence d'Agen, le 11 mars 2024
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
A Valence d'Agen, le 12 mars 2024
La secrétaire de séance Le Président de la Communauté de
Madame le Maire de MANSONVILLE Communes des Deux Rives
COMMUNAUTÉ
re IA
DES DEUX RIVES Vanessa ESCUDE Jean-Michel BAYLET
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture le 21 mars 2024
Affiché sur le panneau des annonces légales et publié sur le site internet le 21 mars 2024 AR Préfecture
PERSONNEL COMMUNAUTAIRE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE DEPLACEMENT D’AGENTS EN MISSION
Identifiant unique de l'acte :
Numéro d'acte :
Date de décision :
Nature :
Code matière :
Fichier acte :
Collectivité émettrice :
Acte transmis par :
082-248200016-20240311-
2024CC4 1 9 15-DE
2024CC4_1 9 15
11/03/2024
DELIBERATIONS
4-1-9-0-0 (Fonction publique / Personnel
titulaires et stagiaires de la F.P.T. / autres)
2024CC4-1-9-15 PERSONNEL
COMMUNAUTAIRE REMBOURSEMENT
DE FRAIS DE DEPLACEMENT D'AGENTS
EN MISSION.pdf
cc-des-deux-rives
Sophie PONTARINI
Date d'envoi de l'acte :
Date de réception de l'AR :
21/03/2024 10:50:29
21/03/2024 10:50:49