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Procès Verbal - PV conseil municipal du 11.06.20241
Document publié le Mardi 11 juin 2024 par la commune de Val-Saint-Père.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil municipal du 11.06.20241)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
COMMUNE DU VAL-SAINT-PERE
Conseil municipal du 11/06/2024
PROCES-VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JUIN 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le onze juin à dix-neuf heures, le conseil municipal, légalement convoqué s’est réuni, en séance publique à la mairie sous la présidence de Mme Marie-Claire RIVIERE-DAILLENCOURT.
Etaient présents (15) : Mme Marie-Claire RIVIERE-DAILLENCOURT, M. Olivier NOCQUET, Mme Jocelyne AUBERT, M. Jean-Claude CHARUEL, Mme Edith SIMON, M. Dominique BELGACEM, M. Ludovic BOUTIN, Mme Marie-Laure CORBEL, Mme Sabrina FRESNAIS, M. Emmanuel JOUBIN, Mme Angélique LAGRAIS (à partir de la délibération n°2024/06/11-2), M. Yann LE ROUX, Mme Sylvie LEHOBEVY, Mme Anne POUSSIELGUE, M. Benoît RABEL (à partir de la délibération n°2024/06/11-2).
Procuration (1) : M. Christophe GACEM (pouvoir à Marie-Claire RIVIERE- DAILLENCOURT).
Absents - excusés (3) : Mme Annabelle BEAUQUESNE M. Nicolas SHELTON, M. Claude THEAULT
Secrétaire de séance : Mme Jocelyne AUBERT
Le quorum (au moins la moitié des membres du conseil en exercice soit 10 membres présents) est atteint.
ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE :
- Approbation du procès-verbal de la précédente réunion
-__ Vote des subventions 2024 aux associations
- Revalorisation du loyer du logement communal 15 Rue St Pierre
- Constitution du jury d’assises 2025 : tirage au sort
- Personnel communal : adhésion à la convention de participation « Prévoyance » proposée par le Centre de Gestion de la Manche
- Personnel communal : plan de formation 2024
- Questions diverses
Approbation du procès-verbal de la précédente réunion
Délibération n° 2024/06/11 - 1
Le conseil municipal, à l’unanimité, a approuvé le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 14 mai 2024.
Vote des subventions 2024 aux associations
Délibération n° 2024/06/11 - 2
Arrivées de Mme Angélique LAGRAIS et M. Benoît RABEL
Suite à la réunion des commissions municipales « Evénements, manifestations,
activités sportives et socioculturelles » et « finances » réunie le 22 mai 2024, il est COMMUNE DU VAL-SAINT-PERE
Conseil municipal du 11/06/2024
proposé au conseil municipal d’attribuer les subventions aux associations pour l’année 2024 qui seront imputées au compte 65748 du budget.
Il est rappelé que les associations doivent avoir envoyé une demande afin que celle-ci soit étudiée.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’attribuer les subventions aux associations suivantes :
NOM DE L'ASSOCIATION Montantatriue en Euros
Aéroclub des Grèves 200
Amicale des Anciens Combattants 400
APE Les Petits Princes de St Exupéry 500
APE Les Petits Princes de St Exupéry vide grenier 200
Football Club 15800
Société de Chasse du Val St Père 200
TC VAL 1000
Les Pouces Verts 300
Volley-Ball des Grèves Avranches 100
Canoë Club d'Avranches 200
Club Gymnique de la Baie Avranches 200
Club d'escalade de l'Avranchin 200
PLAvranches - Handball 200
Cercle des Nageurs Avranches 200
Athlétic club Avranches 200
Université Inter-Ages Section Avranches 200
Association des Donneurs de sang bénévoles du Sud Manche 200
Association des Parents et Amis des Enfants Inadaptés de
l'Avranchin s0D
Association des Soins Palliatifs du Sud Manche 200
Comité départemental de La Ligue Contre le Cancer St Lô 200
Croix Rouge Française Délégation Locale Baie du Mont St 200 Michel
Association Hop hop hop SAINT LO {nouvelle demande) 100
TOTAL 21 300
Le total attribué est donc à ce jour de 21 300 €. COMMUNE DU VAL-SAINT-PERE
Conseil municipal du 11/06/2024
Revalorisation du loyer du logement communal 15 Rue St Pierre
Délibération n° 2024/06/11 — 3
Madame le Maire indique qu’antérieurement il avait été convenu de revoir en conseil les éventuelles revalorisations aux dates anniversaires des baux.
En ce qui concerne le logement communal situé 15 rue St Pierre occupé par Mme Sandra HARDY, l’échéance est au 1° juillet. Le loyer actuel est de 554.92 €.
En appliquant la revalorisation contractuelle selon l’indice de référence des loyers, le nouveau loyer serait de 574.34 €.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 15 voix pour et 1 abstention, décide d’appliquer la revalorisation.
Constitution du jury d’assises 2025 : tirage au sort
Délibération n° 2024/06/11 — 4
Conformément à l’arrêté préfectoral du 23 avril 2024 portant répartition par canton et par commune du nombre de jurés d’assises pour 2025, les personnes suivantes ont été tirées au sort à partir de la liste électorale pour constituer la liste préparatoire pour le jury des assises pour l’année 2025 :
- Madame Annick LETOUZEY, épouse JUIN
- Monsieur Vincent TETREL
- Madame Fanny PONTAIS
Personnel communal: adhésion à la convention de participation «Prévoyance »
proposée par le Centre de Gestion de la Manche
Délibération n° 2024/06/11 — 5
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le code des assurances, de la mutualité et de la sécurité sociale ;
Vu l’ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale
complémentaire dans la fonction publique ;
Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 modifié relatif à la participation des
collectivités territoriales et de leurs établissements au financement de la protection
sociale complémentaire de leurs agents ;
Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale
complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs
établissements publics à leur financement ;
Vu la délibération du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la
Manche n° 2021-71 du 14 décembre 2021, approuvant le lancement de la procédure de
consultation ; COMMUNE DU VAL-SAINT-PERE
Conseil municipal du 11/06/2024
Vu la délibération du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la
Manche n° 2022-44 du 12 juillet 2022, approuvant le choix de l’organisme assureur
retenu pour la conclusion de la convention de participation relative au risque
« Prévoyance », pour la période du 1° janvier 2023 au 31 décembre 2028 :
Vu la convention de participation « Prévoyance » signée entre le Centre de Gestion de
la Manche et le groupement Intériale / Willis Towers Watson ;
Vu la déclaration d’intention de la commune du Val Saint Père de participer à la
procédure de consultation engagée par le Centre de Gestion de la Manche en vue de la
conclusion d’une convention de participation sur le risque « Prévoyance » ;
Vu l’avis favorable du comité social territorial en date du 30 mai 2024 :
L'autorité territoriale expose qu’en conformité avec l’article L. 827-7 du code général
de la fonction publique qui dispose que les centres de gestion concluent, pour le compte
des collectivités territoriales et de leurs établissements publics et afin de couvrir pour
leurs agents, au titre de la protection sociale complémentaire, le risque « Prévoyance »,
des conventions de participation avec les organismes mentionnés à l'article L. 827-5, le
Centre de Gestion de la Manche a lancé une procédure de mise en concurrence en vue
de conclure une convention de participation pour le risque « Prévoyance »,
conformément au décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 et au décret n° 2022-581 du
20 avril 2022.
À l'issue de cette procédure, le Centre de Gestion de la Manche a souscrit une convention de participation pour le risque « Prévoyance » auprès de Intériale - Willis Towers Watson pour une durée de six ans. Cette convention prend effet le 1° janvier 2023 pour se terminer le 31 décembre 2028.
Les collectivités et établissements publics peuvent désormais se rattacher à cette convention de participation sur délibération de leur assemblée délibérante, après consultation du comité social territorial.
Pour acter ce rattachement, une convention d’adhésion sera à établir entre la commune
du Val Saint Père et le Centre de Gestion.
Madame le Maire indique qu’il est proposé d’accorder, à compter du 1° juillet 2024, une participation financière, pour le risque « Prévoyance », aux fonctionnaires et agents de droit public et de droit privé en activité qui auront fait le choix de bénéficier des garanties proposées dans le cadre de la convention de participation.
Le montant brut mensuel de cette participation sera de 7 €, par agent.
Madame le Maire précise que cette participation est attachée à la convention de participation et ne peut être versée dans le cas de contrats individuels souscrits auprès de prestataires labellisés.
Madame le Maire indique qu’il revient à chaque agent de décider d’adhérer par contrat individuel aux garanties auxquelles il souhaite souscrire.
Par ailleurs, Madame le Maire précise que, dans le cadre de ce dispositif, l’adhésion des collectivités et établissements publics à la convention de participation portée par le Centre de Gestion de la Manche est gratuite. COMMUNE DU VAL-SAINT-PERE
Conseil municipal du 11/06/2024
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 14 voix pour et 2 abstentions,
décide :
d’adhérer à la convention de participation pour le risque « Prévoyance »
conclue entre le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la
Manche et Intériale / Willis Towers Watson, à effet au 1° juillet 2024 ;
d’approuver la convention d’adhésion à intervenir entre la commune du Val
Saint Père et le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la
Manche et d’autoriser Madame le Maire à signer cette convention ;
d’accorder sa participation financière aux fonctionnaires titulaires et
stagiaires ainsi qu’aux agents contractuels de droit public et de droit privé de
la collectivité en activité ayant adhéré au contrat attaché à la convention de
participation pour le risque « Prévoyance »;
d’instituer une participation financière à hauteur de 7 € bruts mensuels, par
agent, pour le risque « Prévoyance », à compter du 1° juillet 2024 ;
de dire que cette participation financière sera accordée aux fonctionnaires et
agents de droit public et de droit privé en activité qui auront fait le choix de
bénéficier des garanties proposées dans le cadre de la convention de
participation ;
de préciser que la participation employeur est désormais attachée à la
convention de participation et ne peut plus être versée dans le cas de contrats
individuels souscrits auprès de prestataires labellisés ;
de prévoir l'inscription au budget de l’exercice correspondant les crédits
nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération ;
d’autoriser Madame le Maire à signer tous les documents utiles à l’exécution
de la présente délibération et notamment tout document rendu nécessaire,
avec le Centre de Gestion de la Manche et Intériale - Willis Towers Watson.
Personnel communal : plan de formation 2024
Délibération n° 2024/06/11 — 6
Madame le Maire indique que, comme chaque année, la commune a établi son plan de formation. Ce plan doit être présenté au conseil municipal afin que les élus
soient informés.
Le plan de formation 2024 est présenté aux élus. Ce document n’appelant pas d’observation, le conseil municipal en prend acte.
Questions diverses
- En vue des élections législatives qui auront lieu les dimanche 30 juin et 7 juillet 2024, les membres du conseil sont invités à donner leurs disponibilités pour assurer des permanences. COMMUNE DU VAL-SAINT-PERE
Conseil municipal du 11/06/2024
- Madame le Maire donne lecture du courrier reçu le 24 mai 2024 de la Communauté d’agglomération Mont Saint-Michel - Normandie confirmant la restitution à la commune des locaux du Gué de l’Epine actuellement utilisés pour le centre de loisirs.
- Madame le Maire indique que le démarrage des travaux du lotissement le Mascaret aura lieu fin août par LTP Loisel.
- Dans le cadre de la rénovation de l’éclairage public, il est présenté au conseil les points lumineux qui seront rénovés dans la phase n°2.
- Suite à la présentation du projet d'aménagement cyclable route de Quarante Sous qui a eu lieu le 21 février 2024 par M. Vérité de la société Infraconcept et afin de restituer au bureau d’études les échanges de la commission du 21 mars, une nouvelle réunion est programmée avec le bureau d’études le jeudi 20 juin à 14h00. Madame le Maire invite les conseillers qui le souhaitent à y participer.
- Les établissements CHEREAU ont demandé la modification du sens de circulation du chemin de la Brasserie. Afin d’échanger sur ce sujet avec les riverains, une réunion est prévue le 27 juin à 18h00.
- Madame le Maire indiqué que la statue Saint-Antoine de Padoue qui avait été trouvée dans le grenier de la mairie a été restaurée par Madame de Roquefeuil - Gleizes. La commune a récupéré cette statue sur socle de hauteur 1,04 m et l’a placée dans l’église du Val Saint Père. Un concert sera organisé à l’église le 22 septembre lors des journées du patrimoine, la statue sera mise à l’honneur à cette occasion.
- Madame le Maire fait part des différentes décisions prises dans le cadre de sa délégation.
- Urbanisme: Monsieur NOCQUET fait par des permis de construire et déclarations préalables de travaux déposés ou accordés depuis le dernier conseil.
- L'agenda des prochaines réunions et manifestations sur la commune est donné pour information aux membres du conseil.
- Prochain conseil : mardi 9 juillet 2024
La séance est levée à 20h45.
NOM Prénom Signature
Marie-Claire RIVIERE-
DAILLENCOURT
Maire
Jocelyne AUBERT
Secrétaire de séance