Conseil Municipal - 40 conseil municipal du 30.06.20171

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Conseil Municipal - 40 conseil municipal du 30.06.20171 Document publié le Vendredi 30 juin 2017 par la commune de Val-Saint-Père. Lien du pdf (Conseil Municipal - 40 conseil municipal du 30.06.20171)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, COMMUNE DU VAL SAINT PERE

Conseil municipal du 30/06/2017

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CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2017

L’an deux mil dix-sept, le trente juin à dix-huit heures trente minutes, le conseil municipal, légalement convoqué s’est réuni en séance publique à la mairie sous la présidence de Mme Marie-Claire RIVIERE-DAILLENCOURT.

Etaient présents1 : M. Daniel BLIER, Mme Annie FOUQUET-ALARY, Mme Jocelyne AUBERT, Mme Sylvie COLLIN, M. Yvan LEMETEYER, M. Jean-Michel LERIVRAY, Mme Sophie MAO, Mme Anne POUSSIELGUE, M. Sébastien RAULT, M. Claude THEAULT.

Absents2 : M. Yohan CAPITAINE excusé, M. Christophe GACEM excusé, Mme Marion HAAS excusée, M. Jérôme LECLERCQ, M. Benoit RABEL, Mme Danielle RENARD, Mme Chantal RENAULT excusée, M. François ROCHELLE excusé (procuration à Mme RIVIERE-DAILLENCOURT).

Secrétaire : Mme FOUQUET-ALARY.

Désignation des délégués communaux et de leurs suppléants en vue des élections sénatoriales du 24 septembre 2017.

En application des articles L. 283 à L. 293 et R. 131 à R. 148 du code électoral, le conseil municipal s’est réuni pour procéder à cette élection.

1. Mise en place du bureau électoral

Mme Marie-Claire RIVIERE-DAILLENCOURT, maire en application de l’article L. 2122-17 du code général des collectivités territoriales (CGCT) a ouvert la séance.

Mme Annie FOUQUET-ALARY a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

Le maire a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré onze conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT était remplie3.

Le maire a ensuite rappelé qu’en application de l’article R. 133 du code électoral, le bureau électoral est présidé par le maire ou son remplaçant et comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin, à savoir Mme Anne POUSSIELGUE, M. Daniel BLIER, M. Sébastien RAULT et Mme Sophie MAO.

2. Mode de scrutin

Le maire a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs. Il a rappelé qu’en application des articles L. 289 et R. 133 du code électoral, les délégués (ou délégués supplémentaires) et leurs suppléants sont élus sur la même liste, sans débat, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est déclaré élu.COMMUNE DU VAL SAINT PERE

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---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le maire a également précisé que les membres du conseil municipal qui sont également députés, sénateurs, conseillers régionaux, conseillers départementaux, conseillers à l’Assemblée de Martinique, conseillers territoriaux de Saint-Pierre-et-Miquelon ou membres des assemblées de province de Nouvelle-Calédonie peuvent participer à l’élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 286, L. 287, L. 445, L. 531 et L. 556 du code électoral).

Le maire a rappelé que les délégués sont élus parmi les membres du conseil municipal et que les suppléants sont élus soit parmi les membres du conseil municipal, soit parmi les électeurs de la commune. Les délégués supplémentaires sont élus parmi les électeurs de la commune.4

Le maire a indiqué que conformément aux articles L. 284 à L. 286 du code électoral, le conseil municipal devait élire le cas échéant cinq délégués (et/ou délégués supplémentaires) et trois suppléants.

Les candidats peuvent se présenter soit sur une liste comportant autant de noms qu’il y a de délégués (ou délégués supplémentaires) et de suppléants à élire, soit sur une liste incomplète (art. L. 289 du code électoral).

Les listes présentées doivent respecter l’alternance d’un candidat de chaque sexe.

Avant l’ouverture du scrutin, le maire a constaté qu’une liste de candidats avait été déposée. Un exemplaire de chaque liste de candidats a été joint au procès-verbal.

Lorsque le nombre de candidats est supérieur à deux cents, la liste complète des candidats de la liste a été affichée dans la salle de vote et les bulletins ne comportent que le nom de la liste et du candidat tête de liste (article R. 138 du code électoral).

3. Déroulement du scrutin

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe ou d’un seul bulletin plié du modèle uniforme. Le président l’a constaté, sans toucher l’enveloppe (ou le bulletin) que le conseiller municipal a déposé lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos et les membres du bureau électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins ou enveloppes déclarés nuls par le bureau et les bulletins blancs ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion (bulletin ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lequel le votant s’est fait connaître, enveloppe vide, bulletin établi au nom d’une liste dont la candidature n’a pas été enregistrée, bulletin avec adjonction ou radiation de noms ou avec modification de l’ordre des candidats, bulletin ne respectant pas l’obligation d’alternance d’un candidat de chaque sexe, bulletin blanc). Ces bulletins ou ces enveloppes annexées avec leurs bulletins sont placés dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l’indication du scrutin concerné.COMMUNE DU VAL SAINT PERE

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4. Élection des délégués (ou délégués supplémentaires) et des suppléants

4.1. Résultats de l’élection

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote …… 0 b. Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés) …………………….. 12 c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau ………………………….. 0 d. Nombre de votes blancs ……………………………………………………. 0 e. Nombre de suffrages exprimés [b – c –d] …………………………………… 12

Les mandats de délégués (ou délégués supplémentaires) sont répartis entre toutes les listes à la représentation proportionnelle. En application de l’art. R. 141, le bureau détermine le quotient électoral, en divisant le nombre de suffrages exprimés dans la commune par le nombre des délégués (ou délégués supplémentaires) à élire. Il est attribué à chaque liste autant de mandats de délégués (ou délégués supplémentaires) que le nombre des suffrages de la liste contient de fois le quotient électoral. Les sièges non répartis par application des dispositions précédentes sont attribués selon la règle de la plus forte moyenne. A cet effet, les sièges sont conférés successivement à celle des listes pour laquelle la division du nombre de suffrages recueillis par le nombre de sièges qui lui ont été attribués, plus un, donne le plus fort résultat. Si plusieurs listes ont la même moyenne pour l’attribution du dernier siège, celui-ci revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d’égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d’être proclamés élus.

Une fois l’attribution des mandats de délégués attribués, il est procédé de la même manière pour l’attribution des mandats de suppléants. Dans les communes de 9000 à 30799 habitants, il n’est pas procédé qu’à l’attribution de sièges de suppléants.

INDIQUER LE NOM DE LA LISTE

OU DU CANDIDAT TÊTE DE LISTE

(dans l’ordre décroissant des

suffrages obtenus)

Suffrages

obtenus

Nombre de délégués

(ou délégués

supplémentaires)

obtenus

Nombre

de

Suppléants

obtenus

RIVIERE-DAILLENCOURT Marie-Claire 12 5 3

4.2. Proclamation des élus

Le maire a proclamé élus délégués (ou délégués supplémentaires) les candidats des listes ayant obtenu des mandats de délégués dans l’ordre de présentation sur chaque liste et dans la limite du nombre de mandats de délégués (ou délégués supplémentaires) obtenus, conformément à la feuille de proclamation jointe au présent procès-verbal.

Il a ensuite proclamé élus suppléants les autres candidats des listes pris à la suite du dernier candidat élu délégué dans l’ordre de présentation sur chaque liste et dans la limite du nombre de mandats se suppléants obtenus, conformément à la feuille de proclamation également jointe.COMMUNE DU VAL SAINT PERE

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FEUILLE DE PROCLAMATION

Nom et Prénom de l’élu(e) Liste sur laquelle il ou elle

figurait

Mandat de l’élu(e)

Mme RIVIERE-DAILLENCOURT

Marie-Claire

RIVIERE-DAILLENCOURT Déléguée

M. BLIER Daniel RIVIERE-DAILLENCOURT Délégué Mme POUSSIELGUE Anne RIVIERE-DAILLENCOURT Déléguée M. ROCHELLE François RIVIERE-DAILLENCOURT Délégué Mme AUBERT Jocelyne RIVIERE-DAILLENCOURT Déléguée M. GACEM Christophe RIVIERE-DAILLENCOURT Suppléant Mme FOUQUET-ALARY Annie RIVIERE-DAILLENCOURT Suppléante M. LEMETEYER Yvan RIVIERE-DAILLENCOURT Suppléant

5. Observations et réclamations6

Néant.

6. Clôture du procès-verbal

Le procès-verbal d’élection, dressé et clos, le trente juin à dix-neuf heures dix minutes en triple exemplaires7 a été, après lecture, signé par le maire, les autres membres du bureau et le secrétaire.

1 Indiquer les nom et prénom d’un conseiller par case. Les conseillers municipaux qui n’ont pas la nationalité

française ne peuvent participer à l’élection des délégués et de leurs suppléants (article LO 286-1 du code électoral). Dans les communes de 9000 habitants et plus, ils sont remplacés par le premier candidat français venant immédiatement après le dernier candidat élu sur la liste sur laquelle ils se sont présentés à l’élection municipale (art. LO 286-2). 2

Préciser s’ils sont excusés, s’ils ont donné pouvoir et à qui (art. L. 289 du code électoral). 3 Majorité des membres en exercice du conseil municipal. En l’absence de quorum, le conseil municipal doit être convoqué le quatrième jour suivant la réunion initiale et peut alors délibérer sans condition de quorum (art. L. 2121- 17 du CGCT). 4

Dans les communes de 1000 à 8999 habitants il est procédé à l’attribution de sièges de délégués et de suppléants, dans les communes de 9000 à 30799 habitants, il n’est procédé qu’à l’attribution de sièges de suppléants et dans les communes de plus de 30800 habitants, il est procédé à l’attribution de sièges de délégués supplémentaires et de suppléants. Dans les communes de 9000 habitants et plus, tous les conseillers municipaux sont délégués de droit. 5 Supprimer le 5 dans les communes de moins de 9000 habitants. 6

Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ». 7 Le premier exemplaire du procès-verbal doit être affiché aussitôt après sa clôture à la porte de la mairie. Le deuxième exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie. Le troisième exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au préfet ou au haut-commissaire de la République (art R. 144).COMMUNE DU VAL SAINT PERE

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Après cette élection, le conseil municipal a poursuivi sa séance pour les autres points à l’ordre du jour.

Compte-rendu de la précédente réunion :

Le conseil municipal, à l’unanimité, a approuvé le compte-rendu de la précédente réunion.

Modification des statuts de la Communauté d’Agglomération – ajout de la compétence « sécurisation de l’accès au Mont Saint Michel »

Délibération n°2017/06/30-01.

Mme le Maire rappelle la délibération du 2 mai 2017 par laquelle le conseil municipal s’est prononcé défavorablement à l’ajout de la compétence.

Le délai de consultation des conseils municipaux étant encore en cours, elle indique que M. le Sous-Préfet a transmis des informations supplémentaires par courrier du 21 juin 2017 à la Communauté d’Agglomération et a souhaité que celles-ci soient portées à la connaissance des conseils municipaux. Ce courrier a été transmis aux membres du conseil municipal.

Mme le Maire demande au conseil sa position au vu de ces informations

complémentaires.

Le conseil municipal, à l’unanimité, maintient la position formulée lors de la délibération du 2 mai 2017.

Questions diverses :

- Mme le Maire donne lecture d’un courrier reçu de Mme BEGUIN demandant des renseignements concernant le permis de construire délivré pour un bâtiment agricole à la Marzelle et de la proposition de réponse.